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Accord de Kigali
Amende
Amende de l'UE
Amendement
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Arriération mentale légère
Condamner à une amende
Fertilisation
Imposer une amende
Infliger une amende
Les travaux seront axés
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Vertaling van "amendements seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère

Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan




condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende

fine


amendement du sol | amendement

soil amendment | enrichment


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En 2006, le cadre réglementaire pour les communications électroniques a été révisé et des amendements seront présentés d'ici à la mi-2007.

In 2006 the regulatory framework for electronic communications has been reviewed and amendments will be tabled by mid 2007.


Par ailleurs, au moment où des amendements seront déposés sur son projet de rapport, M Le Grip se réserve le droit de présenter de nouveaux amendements aux dispositions qui demeurent inchangées dans la proposition de la Commission (texte en blanc) si un accord est obtenu entre les groupes politiques.

On the other hand, at the moment of tabling amendments to her draft Report, Ms Le Grip reserves her right to present new amendments to those provisions which remain unchanged in the Commission's proposal (text in white) in case of agreement within political groups.


Lorsque les États membres dont la monnaie est l’euro auront créé un autre mécanisme de stabilité destiné à fournir une assistance financière afin de préserver la stabilité de la zone euro dans son ensemble, les intérêts et les amendes seront affectés à ce mécanisme.

When the Member States whose currency is the euro create another stability mechanism to provide financial assistance in order to safeguard the stability of the euro area as a whole, the interest and the fines shall be assigned to that mechanism.


Lorsque les États membres dont la monnaie est l’euro auront créé un autre mécanisme de stabilité destiné à fournir une assistance financière afin de préserver la stabilité de la zone euro dans son ensemble, les intérêts et les amendes seront affectés à ce mécanisme.

When the Member States whose currency is the euro create another stability mechanism to provide financial assistance in order to safeguard the stability of the euro area as a whole, the interest and the fines shall be assigned to that mechanism.


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Lorsque les États membres dont la monnaie est l’euro auront créé un autre mécanisme de stabilité destiné à fournir une assistance financière afin de préserver la stabilité de la zone euro dans son ensemble, les amendes seront affectées à ce mécanisme.

When the Member States whose currency is the euro create another stability mechanism to provide financial assistance in order to safeguard the stability of the euro area as a whole, those fines shall be assigned to that mechanism.


Lorsque les États membres participants auront créé un autre mécanisme de stabilité destiné à fournir une assistance financière afin de préserver la stabilité de la zone euro dans son ensemble, les montants de ces amendes seront affectées à ce mécanisme».

When the participating Member States create another stability mechanism to provide financial assistance in order to safeguard the stability of the euro area as a whole, the amount of those fines shall be assigned to that mechanism’.


J’exhorte mes collègues à soutenir demain tous les amendements dans notre vote et j’espère que ces amendements seront adoptés et, s’ils sont adoptés, j’espère que la Commission changera d’attitude et saisira l’occasion qui se présente pour s’attaquer maintenant aux rejets, et pas simplement pour parler d’actions dans le futur.

I urge colleagues tomorrow to support all of the amendments in our vote and I hope that these amendments will be adopted and, if they are adopted, I hope that the Commission will change its attitude and grasp the opportunity that presents itself to act now on discards, not just talk about action at some time in the future.


(a) des amendes proportionnelles aux dommages environnementaux, à la valeur du bois ou des produits dérivés concernés et aux pertes fiscales et préjudices économiques résultant de l’infraction; le niveau des sanctions est calculé de telle manière que les contrevenants soient effectivement privés des avantages économiques découlant des infractions qu'ils ont commises sans préjudice du droit légitime à exercer une profession; dans le cas d’une répétition d’une infraction grave, les amendes seront graduellement augmentées;

(a) fines proportional to the environmental damage, the value of the timber or timber products concerned and the tax losses and economic detriment resulting from the infringement; the level of the penalties shall be calculated in such way as to make sure that they effectively deprive those responsible of the economic benefits derived from their serious infringements, without prejudice to the legitimate right to exercise a profession; the fines for repeated serious infringements will be gradually increased;


Le présent projet de rapport ne contient donc qu'un seul amendement, mais il est fort probable que d'autres amendements seront transmis séparément par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire dans son avis formel.

The present draft Report thus contains only one amendment, but other amendments will most probably be received separately from the Committee on Environment, Public Health and Food Safety in its formal Opinion.


Nous devrions saluer le fait que le président kenyan assure que les amendements seront revus et que toutes les forces politiques seront consultées sur cette question, afin de donner à ces amendements une nouvelle qualité démocratique et garantir un large soutien de la société kenyane.

We should welcome the Kenyan President’s assurances that the amendments will be revised and that all political powers will be consulted on this matter, in order to give these amendments a new, democratic quality and ensure the broad support of Kenyan society.


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