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Traduction de «certains ministères fournissent effectivement » (Français → Anglais) :

À l'heure actuelle, certains sites web fournissent effectivement des informations relatives à la planification de trajets.

Today, certain websites provide information on journey planning.


Nous allons publier demain un rapport qui examine les rapports financiers trimestriels des ministères, et, à l'avance, vous constaterez que certains ministères fournissent effectivement de l'information sur les incidences du gel budgétaire de l'an 2000.

We'll be releasing a report tomorrow that looks at the quarterly financial reporting of the departments, and, in advance, you'll note that some departments do report the impacts of the Budget 2000 freeze.


M. Pierre LeBlanc: Premièrement, par rapport à l'engagement du gouvernement fédéral sur la façon de s'organiser pour qu'il y ait effectivement coïncidence entre les beaux discours et la réalité, force est de constater que l'éveil de certains ministères et le renouveau dans certains autres sont souvent contredits par certains événements.

Mr. Pierre LeBlanc: First, as to the federal government's commitment on the way to plan in order for all the nice words to be in agreement with reality, we have to see that the awakening of some departments and the renewal in others are often contradicted by certain events.


Étant donné cette possibilité — je sais que vous pourrez toujours me dire que les témoins ne sont pas devant nous et que cela ne s'est pas encore produit, mais vous reconnaîtrez certainement que c'est effectivement une possibilité, à savoir que les témoins nous révèlent des renseignements que certains ministères — ceux dont M. Wallace nous parle à juste titre — auraient normalement censurés, mais comme ils n'ont pas l'occasion de l ...[+++]

Because of that conceivable possibility—I know you could say the witnesses aren't here and it hasn't happened, but I think you would acknowledge that it conceivably could happen, that witnesses could reveal areas that certain ministries, the ministries that Mr. Wallace has been quite correctly referring to, would normally black out, but because they don't have an opportunity to black them out, we, this committee, would contravene the provisions of the information act.


Mme Catherine Latimer (avocate-conseil/Directrice, Justice applicable aux jeunes, ministère de la Justice): Certaines études ont effectivement été faites sur l'activité sexuelle des adolescents, mais pas nécessairement par le ministère.

Ms. Catherine Latimer (Senior Counsel/Director, Youth Justice, Department of Justice): There certainly have been some studies done that relate to sexual activity of adolescents, and not necessarily by the department.


Or, l'expérience acquise avec certains régimes réglementaires nationaux montrent que, à cet égard, il y a lieu de préciser la formulation proposée, afin de limiter clairement le champ d'application de la directive aux entités qui fournissent effectivement des services à des tiers.

However, the experience with some domestic regulatory regimes shows that some clarification to the proposed wording is required in this respect to clearly limit the scope of applicability to entities that actually provide services to third parties.


Or, les résultats de certains régimes réglementaires nationaux montrent que, à cet égard, il y a lieu de préciser la formulation proposée, afin de limiter clairement le champ d'application de la directive aux entités qui fournissent effectivement des services à des tiers.

However, experience with some domestic regulatory regimes shows that some clarification to the proposed wording is required in this respect to clearly limit the scope of applicability to entities that actually provide services to third parties.


Lors de cette table ronde, ainsi que dans le cas de certains travaux que le gouvernement fédéral a effectué en collaboration avec les provinces, l’analyse et les modèles élaborés par le groupe chargé d’étudier l’évolution du climat, un modèle pour l’agriculture ayant été présenté dans le cadre du plan fédéral sur l’évolution du climat.notre ministère a effectivement fourni des données et fait état d’un certain nombre de chiffres qui ont été pris en compte dans cette analyse.

This table, together with some work we've done with the federal-provincial process, the analysis and modelling group for climate change, where agriculture was modelled in the federal climate change plan.our department did contribute data, and our department also contributed some numbers that were incorporated into that analysis.


Même si son rôle y est limité strictement à certains domaines clés, tels que les procédures de recours, il appartient néanmoins à la Commission d'adopter une approche anticipatrice en fournissant aux autorités nationales une doctrine et des méthodes. La Commission assume la responsabilité ultime de garantir que la législation communautaire est mise en œuvre effectivement et de manière cohérente.

Whilst the European Commission’s role is strictly circumscribed in key areas by the legislation, such as the application of remedies, it is nevertheless necessary for the Commission to take a proactive approach in providing guidance and input to regulators.


Entités fournissant des services de transport au public sur la base d'un contrat avec la STIB en vertu de l'article 10 ou avec d'autres entités de transport en vertu de l'article 11 de l'arrêté royal 140 du 30 décembre 1982 relatif aux mesures d'assainissement applicables à certains organismes d'intérêt public dépendant du ministère des communications.

Entities providing transport services to the public on the basis of a contract with STIB pursuant to Article 10 or with other transport entities pursuant to Article 11 of the arrêté royal 140 du 30 décembre 1982 relatif aux mesures d'assainissement applicables à certains organismes d'intérêt public dépendant du ministère des communications.


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