Vertaling van "titre — auraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé
in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct

entités qui leur auraient succédé
successor entities

mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif
quantitative measures which have a restrictive effect

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

titre immunitaire
Immunologic titer, function

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation

rédiger des titres
create headlines | write headline | compose headlines | write headlines

titre hypothécaire [ titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des crédits immobiliers | titre garanti par des créances hypothécaires ]
mortgage-backed security

titre de participation assimilable à un titre de créance [ titre de capitaux propres assimilable à un titre d'emprunt | titre quasi d'emprunt ]
debt-like security

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Depuis la création de ces crédits d'impôt, en fait, un ou deux films — dont je n'ai pas vu les titres — n'auraient pas été admissibles aux crédits à la fin de leur tournage.
Since the introduction of these tax credits, one or two films — the titles of which I do not know — would not have been eligible for the credits.

(a) Tout accord au titre de chaque décision spécifique par pays devrait comprendre des dispositions qui font en sorte que les bénéficiaires vérifient régulièrement que les fonds provenant du budget de l'Union sont utilisés correctement, prennent les mesures propres à prévenir les irrégularités et les fraudes et engagent des poursuites, le cas échéant, afin de récupérer les fonds octroyés au titre de chaque décision spécifique par pays qui auraient été détournés.
(a) Any agreements under each country-specific decision should contain provisions ensuring that beneficiaries should regularly check that financing provided from the budget of the Union has been properly used, take appropriate measures to prevent irregularities and fraud, and, if necessary, take legal action to recover any funds provided under each country-specific decision that have been misappropriated.

Afin de ne pas pénaliser les émetteurs qui choisissent ou se trouvent contraints, par des dispositions réglementaires, de recourir à plus d'une évaluation pour un titre donné, de même que les entités qui n'auraient émis qu'un seul titre, les montants théoriques des titres évalués par plusieurs agences de notation doivent être répartis, aux fins de respecter la limite fixée, entre les agences chargées de leur évaluation.
So as not to penalise those issuers which voluntarily, or are legally obliged to, obtain more than one rating for a given security, or which have issued only one security, the notional sums corresponding to securities rated by more than one credit rating agency should, for the purposes of this limit, be apportioned among the credit rating agencies issuing the ratings.

Quand on lit les articles actuellement à la une des journaux conservateurs, qu’il s’agisse du Financial Times ou du Frankfurter Allgemeine, on découvre des titres qui auraient pu être écrits par les groupes socialistes de ce Parlement, mais pas par le président de la Commission et certainement pas par M. McCreevy.
If we read the lead articles in any conservative newspaper today, whether it be the Financial Times or the Frankfurter Allgemeine, the headlines could have been written by socialist groups in this House, but not by the Commission President and certainly not by Mr McCreevy.

Dans le cas où des États membres n'auraient pas pris de mesures préventives alors qu'ils auraient pu le faire, il convient de réviser l'assistance reçue au titre du Fonds.
If Member States have not taken preventive measures - assuming they could have done - their support from the Fund in case of a major disaster should be reviewed.

Dans tous les cas, il a été accepté qu'il s'agissait de documents ou de procédures liés non pas à des services, bien qu'à d'autres titres ils auraient pu être considérés comme tels, mais comme faisant partie de la procédure judiciaire aux termes de notre régime constitutionnel.
They have all been held to be documents or processes that are linked not to the issue of services, although they may otherwise have been qualified as such, but that are dealt with under our constitutional order as part of the judicial process.

- des faits de recel, à un triple titre: une association et un club politique dans lesquels ils étaient intéressés (l'association France Afrique Orient) auraient bénéficié d'un des versements incriminés; ils auraient bénéficié du paiement de différents vols en avion; enfin, l'information permet de suspecter la perception de fonds en liquide par MM. MARCHIANI et PASQUA.
- three counts of receiving stolen goods: an association and political club with which they were connected (the association France Afrique Orient) allegedly received one of the offending payments; various flights were allegedly paid for: finally, the investigation provides grounds for suspicion that Mr PASQUA and Mr MARCHIANI may have received sums in cash.

Lorsqu'il est allégué, dans un cas régi par l'article 10 de la directive 92/50, qu'un marché aurait dû être passé conformément aux dispositions des titres III à VI de cette directive, il doit être démontré, à la satisfaction de la juridiction nationale, que, sur la base des informations qui ont été examinées ou auraient dû être examinées par le pouvoir adjudicateur et eu égard à la marge d'appréciation dont il dispose, la valeur du service figurant à l'annexe I A de la directive qui constitue une partie des services ayant fait l'objet du marché litigieux aurait dû être estimée par le pouvoir adjudicateur comme étant supérieure à la valeur du service relevant de l'annexe I B. 3) Sous réserve d'examiner, dans un cas concret approprié, la question de savoir si les dispositions pertinentes des titres III à VI de la directive 92/50 créent des droits au profit des particuliers qui sont inconditionnels et suffisamment précis pour pouvoir être invoqués en l'absence de mesures nationales de mise en oeuvre, le droit des prestataires de services au titre des articles 1er à 10 de la directive 92/50, envisagés dans leur ensemble, de participer à la passation de marchés publics de services dans le respect des dispositions de cette directive est un droit susceptible d'avoir un effet direct.
Where it is alleged, in a case governed by Article 10 of Directive 92/50, that a contract should have been awarded in accordance with the provisions of Titles III to VI of that Directive, it must be demonstrated to the national court, on the basis of the information which was or should have been considered by the contracting authority, and taking into account that authority's margin of appreciation, that the value of the service listed in Annex I A to that Directive which constitutes part of the services contracted for in the disputed contract should have been estimated by the contracting authority to be greater than that of the constituent service listed in Annex I B. (3) Subject to an assessment, in an appropriate concrete case, of whether the relevant provisions of Titles III to VI of Directive 92/50 create rights for individuals which are unconditional and sufficiently precise to be enforceable in the absence of national implementing measures, the right of service providers under Articles 1 to 10 of Directive 92/50, taken together, to participate in the award of public service contracts in accordance with the provisions of that Directive is capable of direct effect.

Si cette échappatoire avait été éliminée de la loi ontarienne, le PDG de Curragh Resources et le président de Westray Coal auraient été obligés de comparaître à titre de témoins lors de l'enquête menée en Nouvelle-Écosse, et les 26 familles qui ont perdu des fils, des époux ou des pères auraient peut-être pu connaître toute la vérité relativement à la tragédie survenue à la mine Westray.
If this loophole in the law of Ontario had been closed, the CEO of Curragh Resources and the president of Westray Coal would have been obliged to appear as witnesses at the inquiry in Nova Scotia and the full truth surrounding the disaster might have been revealed to the 26 grieving families who lost sons, husbands or fathers in the Westray Mine.

Les solutions proposées comportent généralement : l'abolition du soutien des prix ou un alignement de ceux-ci sur les niveaux du marché mondial; une compensation financière (partielle ou totale sous forme de paiements directs); l'abolition des quotas et autres mesures d'encadrement de l'offre; des aides directes au revenu et la rétribution de services à caractère environnemental sur une base nationale, avec ou sans participation financière dans la Communauté. La réforme radicale présente un avantage certain dans la mesure où elle aboutirait à une simplification considérable et où elle aurait pour effet de réduire notablement les dépenses agricoles après que les compensations financières auraient été supprimées. Quelque séduisante qu'elle puisse être pour un économiste, cette option n'en comporterait pas moins divers risques sociaux et environnementaux qui pourraient entraîner, à tout le moins dans certaines régions, des conséquences très fâcheuses. A noter en outre que pendant la période minimale de cinq à dix ans nécessaire pour supprimer largement les compensations financières, cette politique se traduirait par une augmentation énorme de dépenses publiques. À titre d'exemple, le réalignement des prix du lait et du sucre sur un niveau proche de celui du marché mondial impliquerait des baisses draconiennes et il en coûterait quelque 10 000 à 15 000 millions d'écus au titre des paiements directs si l'on voulait compenser intégralement le manque à gagner. Si les paiements directs devaient être financés directement par les budgets des Etats membres, la question de la cohésion économique et sociale ne manquerait pas de se poser et des transferts financiers entre Etats membres deviendraient nécessaires pour combler l'écart entre pays riches et pays pauvres et pour permettre au système de fonctionner. 2.3. Développer l'approche adoptée en 1992 Vers une plus grande compétitivité Si l'on veut que les secteurs agricole et agro-alimentaire de la Communauté profitent pleine ...
These usually involve the abolition of price support or a reduction to world market levels; income compensation (partial or full through direct payments; abolition of quotas and other supply management measures; direct income support payments and payments for environmental services on a national basis, with or without Community co-financing. This option certainly has the advantage that it would lead to a considerable simplification and would reduce agricultural expenditure substantially once compensation payments were phased out. Although such a radical reform may be appealing from an economist's point of view, it would imply a number of social and environmental risks which, at least in some regions, could lead to quite negative effects. In addition, at least in the first five to ten years, before compensatory payments are phased out to a large extent, it would imply huge sums of additional public expenditure. Reducing for example milk and sugar prices to bring them close to world market levels would imply drastic price cuts and necessitate some 10000 to 15000 mio ECU for direct payments if full compensation were to be achieved. If direct payments were to be made directly from Member State budgets, the question of economic and social cohesion would arise, and transfer payments between Member States would become necessary to bridge the gap between the richer and the poorer countries and to get the system work. 2.3. Developing the 1992 approach Towards higher competitiveness If the agricultural and agro-food sectors of the Community are to participate fully in the expected favourable world market developments and the expansion of world trade, improved competitiveness will remain a key challenge for the future. Competitiveness has many facets : quality and speciality of the product, value added through processing, services linked to the product, price, etc ...