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Vertaling van "certaines dépenses personnelles seraient considérées " (Frans → Engels) :

M. Stéphane Bergeron: Je préférerais qu'on établisse une limite maximale des dépenses personnelles remboursables des candidats plutôt que d'établir une mécanique très compliquée où certaines dépenses personnelles seraient considérées comme faisant partie des dépenses électorales admissibles alors que certaines autres dépenses personnelles seraient remboursables sans nécessairement faire partie des dépenses électorales admissibles.

Mr. Stéphane Bergeron: My preference would be for a limit on candidates' refundable personal expenses, rather than a very complicated process whereby certain personal expenses would be considered to be part of one's eligible election expenses, but others would be refundable without necessarily being included in eligible election expenses.


Je ne suis pas tout à fait convaincu que ce soit une mesure appropriée et je n'aime pas du tout la distinction qu'on fait entre certaines dépenses personnelles qui, elles, seraient comptabilisées comme dépenses d'élection et certaines autres dépenses personnelles qui, elles, ne seraient pas comptabilisées comme des dépenses d'élection.

I am certainly not convinced that this is the appropriate response and I really don't like the idea of making a distinction between some personal expenses—which would be included as election expenses—and other personal expenses which would not be considered election expenses.


Si la révision à mi-parcours n'était pas adoptée, certaines dépenses supplémentaires envisagées pour la période 2018-2020 seraient menacées, étant donné qu'elles ne pourraient plus être considérées comme ayant fait l'objet d'accords politiques préalables.

In case the mid-term revision were not to be adopted, certain additional expenditure envisaged for the period 2018-2020 would be at risk, since they can no longer be assumed to be politically pre-agreed.


Certaines dépenses personnelles sont actuellement considérées comme des dépenses d'élection donnant lieu à un remboursement, d'après ce que j'ai pu comprendre.

There are some personal expenses that are presently election expenses for reimbursement, it's my understanding.


Cette situation tend à créer une distorsion des choix d'orientation, consistant à privilégier des études considérées comme plus prestigieuses ou plus conformes aux stéréotypes masculins et féminins, au détriment d'autres qui seraient pourtant plus adaptées à certains étudiants.

This tends to distort orientation choices away from studies more suited to certain students and towards those that are regarded as more prestigious or better fitting male or female stereotypes.


Selon vous, il est acceptable qu'un diffuseur privé, à qui on a fait une demande d'accès à l'information, s'adresse à la Cour fédérale pour empêcher la divulgation de certaines informations qui seraient considérées comme stratégiques et qui pourraient favoriser la concurrence.

According to you, it is acceptable for a private broadcaster, to whom an access to information request has been submitted, to turn to the Federal Court in order to prevent the disclosure of certain information that may be seen as strategic and competition-promoting.


Aux fins du présent règlement, toute disposition légale limitant les formes admises pour les dispositions à cause de mort en faisant référence à certaines qualités personnelles de la personne qui dispose telles que son âge, par exemple, devrait être considérée comme relevant du domaine de la forme.

For the purposes of this Regulation, any provision of law limiting the permitted forms of dispositions of property upon death by reference to certain personal qualifications of the person making the disposition, such as, for instance, his age, should be deemed to pertain to matters of form.


En ce qui concerne le FEAGA, si les États membres sont autorisés à verser des avances jusqu’à concurrence d’un certain montant maximal avant la première date de paiement fixée dans la législation agricole sectorielle, les dépenses effectuées dépassant ce plafond sont considérées comme des dépenses effectuées avant la première date de paiement.

As regards EAGF, if Member States are allowed to pay advances up to a certain maximum amount before the earliest payment date fixed in the agricultural sectorial legislation, any expenditure paid above this maximum amount shall be considered as expenditure made before the earliest payment date.


Au vu de la nature des mesures et des programmes visés par la décision 90/424/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire , il reviendrait au Fonds européen agricole de garantie (FEAGA), dans des cas exceptionnels dûment justifiés, de financer les coûts administratifs et de personnel engendrés par l’exécution de tels mesures et programmes.

In view of the nature of the measures and programmes covered by Council Decision 90/424/EEC of 26 June 1990 on expenditure in the veterinary field , provision should be made that in duly justified exceptional cases the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) may finance administrative and personnel costs incurred in the execution of such measures and programmes.


L'élimination progressive de la TPS créerait beaucoup plus d'emplois que ne ne ferait une réduction générale des impôts sur les sociétés et des impôts sur le revenu des particuliers. Je conviens que certaines dépenses fiscales seraient aussi appropriées, mais l'élimination progressive de la TPS remettrait immédiatement de l'argent dans les poches des gens qui, c'est à espérer, verraient un jour cette terrible TPS disparaître.

I agree that some selected tax expenditures would be appropriate as well, but the GST phase down would put money in people's pockets immediately and hopefully one day we would see the end of the dreaded GST.


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