Vertaling van "entre certaines dépenses " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

participation financière de la Communauté à certaines dépenses consenties par les Etats membres pour la mise en oeuvre des régimes de surveillance et de contrôle applicables à la politique commune de la pêche
Community financial contribution towards certain expenditure incurred by the Member States implementing the monitoring and control systems applicable to the common fisheries policy

avis consultatif sur Certaines dépenses des Nations Unies
Opinion on Certain Expenses of the United Nations

Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques | Accord intérimaire entre les USA et l'URSS sur certaines mesures relatives à la limitation des armements stratégiques offensifs | Accord intérimaire SALT I | Accord SALT I
Interim Agreement Between The United States of America and The Union of Soviet Socialist Republics on Certain Measures With Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Interim Agreement between the USA and the USSR on Certain Measures with Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Strategic Arms Limitation Treaty | SALT I agreement [Abbr.] | SALT I Interim Agreement [Abbr.]

équilibre des recettes et dépenses [ équilibre entre les recettes et les dépenses | égalisation des recettes et des dépenses | péréquation des recettes et dépenses ]
equalization of revenues and expenditures [ equalization of revenues and expense ]

procédure de remboursement en faveur du budget général pour certaines catégories de dépenses
provision for certain categories of expenditure to be repaid to the general budget

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La décision d'apurement de conformité C(2005) 3702 a été adoptée le 6 octobre 2005. Elle a exclu du financement communautaire certaines dépenses effectuées par la Bulgarie au titre de SAPARD, en raison de l'existence de conflits d'intérêts inacceptables entre les bénéficiaires et leurs consultants dans le cas de deux projets et, dans un troisième, du non-respect des règles de passation de marchés applicables aux entreprises privées établies par la réglementation communautaire et par la CPAF.
A Conformity Clearance Decision C(2005)3702 was adopted on 6.10.2005 excluding from Community financing certain expenditure incurred by BG under Sapard due to unacceptable conflicts of interests between the beneficiaries and their consultants for two projects and, in one case, for non compliance with private tendering rules established by the Community legislation and by the MAFA.

Dix-huit pays participants sont comptabilisés, alors que l'opération Envol des langues n'a eu lieu que dans dix-sept d'entre eux seulement : l'un s'est retiré après les événements du 11 septembre, mais certaines dépenses avaient d'ores et déjà été engagées pour les préparatifs.
18 participating countries are included although the Languages Lift-Off took place in only 17 of them: one withdrew after September 11th but a certain amount of expenditure had already been incurred in the preparations.

S'il y a eu une certaine augmentation des dépenses de RD des entreprises dans les régions d'Objectif 1 entre 1995 et 1999, elle a été relativement plus faible par rapport au PIB dans les régions d'Objectif 1 que la croissance enregistrée dans les autres régions (quoique les dépenses aient plus augmenté en pourcentage dans les premières que dans les secondes).
While there was some increase in business expenditure on RD in Objective 1 regions between 1995 and 1999, this was slightly smaller in relation to GDP than the growth in non-Objective 1 regions (though spending increased by more in percentage terms in the former than the latter).

Si certains Pays Candidats (les pays baltes et la Slovénie) dépensent plus que la moyenne de l'UE, la majorité d'entre eux, et notamment tous les "grands", se situent sous la moyenne de l'UE en termes de dépenses publiques d'éducation et de formation en proportion du PIB [35].
While some Applicant Countries (the Baltic countries and Slovenia) spend more than the EU average, the majority of them, including all the large ones, are below EU average in terms of public expenditure on education and training as a percentage of GDP [35].

Les dix-huit contrôles effectués par le FEOGA ont montré essentiellement une application insatisfaisante du règlement 2064/97, certains cas de financements de dépenses inéligibles et encore trop souvent des difficultés de rapprochement entre les déclarations de dépenses transmises à la Commission et les opérations correspondantes.
The 18 inspections by the EAGGF basically revealed an unsatisfactory application of Regulation (EC) No 2064/97, some cases where ineligible expenditure had been financed and still too many problems in reconciling the declarations of expenditure sent to the Commission with the corresponding transactions.

Je ne suis pas tout à fait convaincu que ce soit une mesure appropriée et je n'aime pas du tout la distinction qu'on fait entre certaines dépenses personnelles qui, elles, seraient comptabilisées comme dépenses d'élection et certaines autres dépenses personnelles qui, elles, ne seraient pas comptabilisées comme des dépenses d'élection.
I am certainly not convinced that this is the appropriate response and I really don't like the idea of making a distinction between some personal expenses—which would be included as election expenses—and other personal expenses which would not be considered election expenses.

M. McKay : Je ne me rappelle pas qu'il y ait eu un lien entre la restauration de certaines dépenses en vertu de l'examen des dépenses et le projet de loi C-48.
Mr. McKay: I do not recollect any connection between restoring something under expenditure review and Bill C-48.

L'une d'entre elles est que si, en fait, cet argent était destiné à défrayer le sénateur Duffy pour certaines dépenses de campagne, comme il devrait l'être par définition, et si le Parti conservateur avait atteint sa limite de dépenses, le vérificateur général pourrait, par exemple, s'apercevoir, en examinant le dossier, que le Parti conservateur a dépassé le maximum des dépenses qui lui était permis pour la campagne de 2011.
One of them is that if, in fact, this money was designed, as by definition it would be, to defray certain campaign costs incurred by Senator Duffy and if the Conservative Party was at its maximum limit for expenditures, would it not be that the Auditor General's review could reveal, for example, that this actually pushed the Conservative Party over their total expenditure for that 2011 campaign?

Pour ceux d'entre nous qui sont ici, quiconque veut présenter sa candidature contre nous doit faire appel à un vérificateur et à un avocat et faire certaines choses s'il veut dépenser plus de 10 000 $ pour sa campagne à l'investiture, et pour battre un député en place, il faut certainement dépenser cet argent.
For those of us who are here, anybody who wants to seek a nomination against us now has to go and hire an auditor and a lawyer and do certain things if they're going to spend over $10,000 to go for a nomination, and if you're going to defeat a sitting MP, you're certainly going to have spend that kind of money.

Le document de travail des services de la Commission identifie les synergies potentielles entre la sauvegarde de l'emploi et de l'environnement et indique des orientations pour permettre la transition vers un mode de développement créateur d'emplois et respectueux de l'environnement entre autres par un réaménagement de la fiscalité, un encouragement au développement de technologies appropriées et par la réorientation de certaines dépenses publiques.
The document pinpoints the potential synergies between safeguarding employment and protecting the environment and suggests ways of moving towards a mode of development which will create employment and respect the environment.