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Aire de délimitation
Carreau de plafond
Carreau pour plafond
Dalle de plafond
Garantie de taux plafond à cours croisé
Installateur de plafonds acoustiques
Installatrice de plafonds acoustiques
Installer un plafond à caissons
Plafond
Plafond au point fixe
Plafond au stationnaire HES
Plafond de nuages
Plafond en vol stationnaire H.E.S.
Plafond en vol stationnaire hors effet de sol
Plafond hors effet de sol
Plafond nuageux
Plafond à cours croisé
Poseur de plafond
Poseur de plafonds acoustiques
Poseur de plafonds tendus
Poseuse de plafonds acoustiques
Poseuse de plafonds tendus
Région considérée aux fins de la délimitation
Taux plafond garanti à cours croisé
Taux plafond à cours croisé
Taux plafond à cours du change croisé
Tuile de plafond
Types de plafonds
VLE maximale
VLE-Plafond
Valeur TLV plafond
Valeur limite maximale d'exposition
Valeur limite plafond d'exposition
Valeur plafond C
Valeur plafond de concentrations admissibles
Zone considérée aux fins de la délimitation
Zone de délimitation
Zone à délimiter

Vertaling van "plafond sont considérées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
poseur de plafonds tendus | poseuse de plafonds tendus | poseur de plafond | poseur de plafonds/poseuse de plafonds

ceiling fixer | domestic ceiling installer | ceiling installer | industrial ceiling installer


région considérée aux fins de la délimitation [ zone considérée aux fins de la délimitation | zone de délimitation | zone à délimiter | aire de délimitation ]

delimitation area


plafond au point fixe | plafond au stationnaire HES | plafond en vol stationnaire H.E.S. | plafond en vol stationnaire hors effet de sol | plafond hors effet de sol

hovering ceiling out of ground effect | hovering ceiling OGE


plafond à cours croisé | taux plafond à cours croisé | taux plafond à cours du change croisé | taux plafond garanti à cours croisé | garantie de taux plafond à cours croisé

cross-currency cap


carreau de plafond | dalle de plafond | carreau pour plafond | tuile de plafond

ceiling tile


poseur de plafonds acoustiques [ poseuse de plafonds acoustiques | installateur de plafonds acoustiques | installatrice de plafonds acoustiques ]

acoustical ceiling installer


valeur limite maximale d'exposition [ valeur TLV plafond | valeur plafond C | valeur plafond de concentrations admissibles | valeur limite plafond d'exposition | VLE-Plafond | VLE maximale ]

Threshold Limit Value-Ceiling [ TLV-C | Threshold Limit Value-C | TLV-Ceiling Limit ]


plafond | plafond de nuages | plafond nuageux

ceiling | cloud ceiling


types de plafonds

ceiling designs | sorts of ceiling | tile ceilings | types of ceiling


installer un plafond à caissons

create coffered ceiling | installing coffered ceiling | creating coffered ceiling | install coffered ceiling
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
la superficie ainsi considérée de chaque viticulteur ne dépasse pas un plafond à fixer par l’État membre, plafond qui ne peut, en tout état de cause, être supérieur à 0,1 hectare; et

the area in respect of any given grower does not exceed a maximum area to be laid down by that Member State, which may, in any case, not be larger than 0,1 hectare; and


En ce qui concerne le FEAGA, si les États membres sont autorisés à verser des avances jusqu’à concurrence d’un certain montant maximal avant la première date de paiement fixée dans la législation agricole sectorielle, les dépenses effectuées dépassant ce plafond sont considérées comme des dépenses effectuées avant la première date de paiement.

As regards EAGF, if Member States are allowed to pay advances up to a certain maximum amount before the earliest payment date fixed in the agricultural sectorial legislation, any expenditure paid above this maximum amount shall be considered as expenditure made before the earliest payment date.


En ce qui concerne le FEAGA, si les États membres sont autorisés à verser des avances jusqu’à concurrence d’un certain montant maximal avant la première date de paiement fixée dans la législation agricole sectorielle, les dépenses effectuées dépassant ce plafond sont considérées comme des dépenses effectuées avant la première date de paiement.

As regards EAGF, if Member States are allowed to pay advances up to a certain maximum amount before the earliest payment date fixed in the agricultural sectorial legislation, any expenditure paid above this maximum amount shall be considered as expenditure made before the earliest payment date.


Le plafond spécifique doit être fixé sur la base du fait que, en tenant compte d’un taux plafond (taux de défaut net) de 13 % correspondant au scénario le plus défavorable pour les régimes de garantie dans l'Union, une garantie correspondant à 3 750 000 EUR peut être considérée comme ayant un équivalent-subvention brut équivalent au plafond de minimis de 500 000 EUR.

The specific ceiling should be determined on the basis of the fact that taking account of a cap rate (net default rate) of 13 %, representing a worst case scenario for guarantee schemes in the Union, a guarantee amounting to EUR 3 750 000 can be considered as having a gross grant equivalent identical to the EUR 500 000de minimis ceiling.


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Le plafond spécifique est fixé sur la base du fait que, tenant compte d’un taux plafond (taux de défaut net) de 13 % correspondant au scénario le plus défavorable pour les régimes de garanties dans la Communauté, une garantie correspondant à 225 000 EUR peut être considérée comme ayant un équivalent-subvention brut équivalent au plafond de minimis général fixé dans le présent règlement.

The specific ceiling should be determined on the basis of the fact that taking account of a cap rate (net default rate) of 13 %, representing a worst case scenario for guarantee schemes in the Community, a guarantee amounting to EUR 225 000 can be considered as having a gross grant equivalent identical to the de minimis ceiling established in this Regulation.


Ce plafond spécifique ne s’applique dès lors ni aux aides individuelles ad hoc attribuées en dehors du cadre d’un régime de garantie, ni aux aides en faveur d’entreprises en difficulté, ni aux garanties portant sur des transactions sous-jacentes ne constituant pas des prêts, comme par exemple les garanties portant sur des opérations en capital Le plafond spécifique est fixé sur la base du fait que, tenant compte d’un taux plafond (taux de défaut net) de 13 % correspondant au scénario le plus défavorable pour les régimes de garanties dans la Communauté, une garantie correspondant à 1 500 000 EUR peut être considérée ...[+++]

This specific ceiling should therefore not apply to ad hoc individual aid granted outside the scope of a guarantee scheme, to aid granted to undertakings in difficulty, or to guarantees on underlying transactions not constituting a loan, such as guarantees on equity transactions. The specific ceiling should be determined on the basis of the fact that taking account of a cap rate (net default rate) of 13 %, representing a worst case scenario for guarantee schemes in the Community, a guarantee amounting to EUR 1 500 000 can be considered as having a gross grant equivalent identical to the general de minimis ceiling.


En cas d'application de l'article 70, en Finlande et en Suède, au nord du soixante-deuxième parallèle ainsi que dans certaines zones limitrophes affectées par des conditions climatiques comparables rendant l'activité agricole particulièrement difficile, les agriculteurs qui produisent des céréales, des oléagineux, des graines de lin ainsi que du lin et du chanvre destinés à la production de fibres ont droit à une aide spécifique de 24 euros par tonne, multipliée par le rendement déterminé dans le plan de régionalisation relatif à la région considérée, dans les limites d'un plafond fixé par ...[+++]

In case of application of Article 70, in Finland and in Sweden north of the 62nd Parallel and some adjacent areas affected by comparable climatic conditions rendering agricultural activity particularly difficult, farmers producing cereals, oilseeds, linseed and flax and hemp grown for fibre shall be granted a specific aid of EUR 24/t, multiplied by the yields determined in the regionalisation plan for the region concerned within the limit of a ceiling, fixed by the Commission in accordance with Article 64(2), corresponding to the comp ...[+++]


En cas d'application de l'article 70, en Finlande et en Suède, au nord du soixante-deuxième parallèle ainsi que dans certaines zones limitrophes affectées par des conditions climatiques comparables rendant l'activité agricole particulièrement difficile, les agriculteurs qui produisent des céréales, des oléagineux, des graines de lin ainsi que du lin et du chanvre destinés à la production de fibres ont droit à une aide spécifique de 24 euros par tonne, multipliée par le rendement déterminé dans le plan de régionalisation relatif à la région considérée, dans les limites d'un plafond fixé par ...[+++]

In case of application of Article 70, in Finland and in Sweden north of the 62nd Parallel and some adjacent areas affected by comparable climatic conditions rendering agricultural activity particularly difficult, farmers producing cereals, oilseeds, linseed and flax and hemp grown for fibre shall be granted a specific aid of EUR 24/t, multiplied by the yields determined in the regionalisation plan for the region concerned within the limit of a ceiling, fixed by the Commission in accordance with Article 64(2), corresponding to the comp ...[+++]


4. Lorsque, dans une région, le nombre total de taureaux à partir de l'âge de 9 mois et de boeufs âgés de 9 à 20 mois, pour lesquels une demande a été introduite et qui satisfont aux conditions d'octroi de la prime spéciale, dépasse le plafond régional prévu au paragraphe 8, le nombre de tous les animaux admissibles en vertu des dispositions du paragraphe 2, points a) et b), par agriculteur, au cours de l'année considérée, est réduit proport ...[+++]

4. When in a given region the total number of bulls from the age of nine months and of steers from nine months to 20 months of age, for which an application has been made and which satisfy the conditions for granting the special premium exceeds the regional ceiling referred to in paragraph 8, the number of all eligible animals under paragraph 2(a) and (b) per farmer for the year in question shall be reduced proportionately.


Ce même État membre a limité le plafond des aides régionales accordé dans ses régions bénéficiaires au titre de l'article 87(3)(a) CE à 35 % brut, alors que la Commission aurait pu approuver des plafonds se situant entre 35 et 50 % net, en fonction de la situation socio-économique relative de la région considérée.

The same Member state limited its regional aid ceiling in its assisted regions pursuant to Article 87(3)(a) EC to 35% gross, whereas the Commission could have approved regional aid ceilings between 35% net and 50% net, depending on the relative socio-economic situation of the region concerned.


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