Traduction de «certaines délégations aient également émis » (Français → Anglais) :

8. rappelle que le SEAE est une nouvelle institution, qui est le fruit du regroupement de différents services, et que 2011 a été sa première année de fonctionnement, au cours de laquelle il a dû surmonter de nombreux défis techniques, notamment en matière de passation de marchés et de recrutement; note que la charge administrative excessive résultant des dispositions nécessaires à la création du SEAE a été allégée en 2012; est toutefois préoccupé par le fait que le directeur général administratif du SEAE ait maintenu ses réserves concernant certains marchés publics relatifs à la sécurité des délégations de l'Union et que certaines délégations aient également émis des réserves;
8. Recalls that the EEAS is a recently created institution, resulting from the consolidation of different services, and that 2011 was its first year of operation with numerous technical challenges to be overcome, particularly in procurement and recruitment; notes that the excessive administrative burden resulting from arrangements necessary for setting up the EEAS has been eased in 2012; is concerned, however, that the Chief Operating Officer of the EEAS has maintained his reservations concerning some of the security contracts of Union Delegations and several Union Delegations have issued reservations as well;

L'exécution physique et financière des projets de l'année 1999 dans le domaine de l'environnement est également globalement satisfaisante, bien que certains projets aient pris du retard.
The physical and financial implementation of environmental projects during 1999 was generally satisfactory, although there are delays in some projects.

Dans le même ordre d'idées, on a également émis l'idée que l'ICANN pourrait créer un domaine de premier niveau à vocation exclusivement non commerciale, dans lequel l'enregistrement des personnes physiques pourrait se faire avec un certain degré d'anonymat qui ne serait pas envisageable pour des noms de domaines commerciaux.
In this context, it has also been suggested that ICANN could create an exclusively non-commercial TLD, in which registrations by individuals could benefit from a degree of anonymity that would not be appropriate for commercial Domain Names.

Par ailleurs, la Commission a également émis ce jour, en vertu de l'article 43 du traité Euratom, un avis favorable assorti d'un certain nombre de recommandations concernant la compatibilité des projets d'investissement liés à l'exploitation à long terme des trois réacteurs nucléaires avec les objectifs du traité Euratom.
Separately, the Commission has also issued today favourable Points of View with a number of recommendations under Article 43 of the Euratom Treaty on the compatibility of the investment projects related to the long term operation of the three nuclear reactors with the objectives of the Euratom Treaty.

E. considérant que certaines délégations au sein du Conseil ont émis des réserves sur l'utilisation de la marge pour imprévus dans le cadre du PBR n° 3/2014, ce que le Parlement juge sans fondement et en contradiction avec l'esprit du règlement CFP et de l'AII;
E. whereas some delegations in the Council expressed reservations as to the use of the contingency margin in DAB No 3/2014, which is considered by the Parliament to be an unsubstantiated concern and in contradiction with the spirit of the MFF Regulation and the IIA;

Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire a délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il est devenu une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme un gestionnaire de FIA; en ce qui concerne les dépositaires, pour établir les critères permettant d’évaluer si la réglementation et la surveillance prudentielles des pays tiers dans lesquels sont établis les dépositaires produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, les indications qui doivent figurer dans l’accord standard; les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient figurer dans le champ d’application des devoirs de conservation du dépositaire, les conditions auxquelles le dépositaire peut exercer ses devoirs de conservation sur des instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les conditions auxquelles le dépositaire devrait garder les instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les obligations quant à la diligence requise des dépositaires, l’obligation de dissociation des actifs, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus; ce qu’il faut entendre par événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si tous les efforts raisonnables avaient été déployés pour les contrer; et les conditions et circonstances dans lesquelles il existe une raison objective d’envisager par contrat une décharge de responsabilité.
Delegated acts should also be adopted to specify the conditions subject to which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions subject to which the AIFM has delegated its functions to the extent that it becomes a letter-box entity and can no longer be considered to be the manager of the AIF; as regards depositaries, to specify the criteria for assessing that the prudential regulation and supervision of third countries where the depositaries are established have the same effect as Union law and are effectively enforced, the particulars that need to be included in the standard agreement, the conditions for performing the depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary, and the conditions subject to and circumstances in which there is an objective reason to contract a discharge of liability.

Il n’existait pas d’alternative, bien que certains députés aient émis quelques critiques.
There was no alternative, although there has been criticism from some members.

Il est par conséquent naturel que les députés se soient exprimés de façons très différentes et que les gouvernements aient également émis des avis différents.
And it is therefore natural that so many Members of Parliament have spoken in very different ways and that the governments have also at times said so many differing things.

Par ailleurs, certaines délégations soutiennent également le principe de base, à savoir le découplage.
On the other hand, some delegations support the fundamental principle of decoupling.

Afin de garantir que les décisions prises au niveau national n'aient pas d'effet néfaste sur le marché unique ou sur d'autres objectifs du traité, il convient également que les autorités réglementaires nationales notifient certains projets de décisions à la Commission et aux autres autorités réglementaires nationales, afin de leur donner la possibilité d'émettre des observations.
In order to ensure that decisions at national level do not have an adverse effect on the single market or other Treaty objectives, national regulatory authorities should also notify certain draft decisions to the Commission and other national regulatory authorities to give them the opportunity to comment.