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Projet de loi intéressant certains particuliers
Remise à plus tard de certains projets

Traduction de «certains projets aient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Directive concernant l'évaluation de l'incidence de certains projets publics et privés sur l'environnement

Directive on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment


évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement

assessment of the effects of certain public and private projects on the environment


Consultation nationale convoquée pour examiner certains projets en vue de l'Année internationale des droits de l'homme

National Consultation to Discuss Plans for the International Year for Human Rights [ National Consultation on Planning for the International Year for Human Rights ]


remise à plus tard de certains projets

deferment of projects


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual ...[+++]


Projet de loi C-6 : Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence

Bill C-6: An Act to provide for an integrated system of land and water management in the Mackenzie Valley, to establish certain boards for that purpose and to make consequential amendments to other Acts


projet de loi intéressant certains particuliers

personal bill
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'exécution physique et financière des projets de l'année 1999 dans le domaine de l'environnement est également globalement satisfaisante, bien que certains projets aient pris du retard.

The physical and financial implementation of environmental projects during 1999 was generally satisfactory, although there are delays in some projects.


Le fait que d'autres ne l'aient pas fait alors même qu'ils suggèrent d'inclure certains projets dans les annexes pourrait signifier que des éclaircissements s'imposent quant au pouvoir discrétionnaire dont jouissent les États membres de compléter l'annexe II.

That others have not, and yet suggest that certain projects should be included in the Annexes, may mean that clarification is required on the discretion that Member States have on the widening of Annex II.


38. s'étonne qu'il n'existe toujours pas de dispositifs d'incitations fiscales à la coopération et à la mutualisation au niveau européen; prend acte de l'appel lancé par le Conseil en décembre 2013 pour que de tels dispositifs soient étudiés et regrette qu'en un an, les discussions n'aient encore abouti à aucune mesure concrète dans ce domaine; note que le gouvernement belge accorde déjà, à titre ponctuel, des exemptions de TVA aux phases préparatoires de certains projets de l'AED, comme les ...[+++]

38. Is surprised that there are as yet no EU-level tax incentives for cooperation and pooling; takes note of the call by the December 2013 Council for such arrangements to be explored, and finds it regrettable that, a year on, discussions have not yet produced any tangible measures in this regard; notes that the Belgian Government already grants VAT exemptions, on an ad hoc basis, for the preparatory phases of certain EDA projects (for example for satellite communications); believes that such exemptions should be applied systematically and extended to infrastructure and specific capability-related programmes, taking as a model the exi ...[+++]


27. s'étonne qu'il n'existe toujours pas de dispositifs d'incitations fiscales à la coopération et à la mutualisation des ressources au niveau européen; note l'appel du Conseil de décembre 2013 à étudier de tels dispositifs et juge regrettable qu'en un an, les discussions n'aient encore abouti à aucune mesure concrète dans ce domaine; note que le gouvernement belge accorde déjà, de manière ad hoc, des exemptions de TVA aux phases préparatoires de certains projets de l'Agence européenne de dé ...[+++]

27. Is surprised that there are as yet no European-level tax incentives for cooperation and pooling; takes note of the call by the December 2013 Council for such arrangements to be explored, and finds it regrettable that, a year on, discussions have not yet produced any tangible measures in this regard; notes that the Belgian Government already grants VAT exemptions, on an ad hoc basis, to the preparatory phases of certain EDA projects, e.g. for satellite communications; believes that such exemptions should be applied as a matter of course and should be extended to infrastructure and to specific capability-related programmes, taking a ...[+++]


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Bien que certains grands projets environnementaux aient été achevés en 2000, la plupart des projets menés dans le cadre du programme de coopération transfrontalière, qui constitue le principal volet de la coopération transfrontalière, devraient être terminés en 2001 et 2002.

Although some large environmental projects were completed in 2000, most of the projects under the border crossing programme, which is the main component of CBC, are now due to be completed in 2001 and 2002.


109. est choqué par la constatation de la Cour des comptes selon laquelle, bien que certains projets aient été finalisés plusieurs années avant que l'audit n'ait lieu, ces projets n'étaient pas en fonction en raison du manque d'infrastructure complémentaire; invite dès lors instamment les États membres à viser une meilleure planification des projets afin d'empêcher que des infrastructures onéreuses telles que celles qui existent dans le secteur de l'approvisionnement en eau ne puissent pas fonctionner en raison de connexions manquantes dans le réseau;

109. Is shocked by the Court of Auditors' finding that although some projects were completed several years before the audit took place, they were not in operation because of a lack of complementary infrastructure; accordingly, urges the Member States to strive for better planning of projects in order to prevent expensive infrastructures, such as those in the water supply sector, from not functioning as a result of missing links in the network;


107. est choqué par la constatation de la Cour des comptes selon laquelle, bien que certains projets aient été finalisés plusieurs années avant que l'audit n'ait lieu, ces projets n'étaient pas en fonction en raison du manque d'infrastructure complémentaire; invite dès lors instamment les États membres à viser une meilleure planification des projets afin d'empêcher que des infrastructures onéreuses telles que celles qui existent dans le secteur de l'approvisionnement en eau ne puissent pas fonctionner en raison de connexions manquantes dans le réseau;

107. Is shocked by the Court of Auditors' finding that although some projects were completed several years before the audit took place, they were not in operation because of a lack of complementary infrastructure; accordingly, urges the Member States to strive for better planning of projects in order to prevent expensive infrastructures, such as those in the water supply sector, from not functioning as a result of missing links in the network;


11. observe que l'environnement demeure un autre sujet central de préoccupation pour les citoyens, ce qui indique que les autorités publiques des États membres échouent, encore et encore, à sauvegarder la biodiversité et les ressources naturelles, à protéger les écosystèmes et à garantir la meilleure qualité possible en termes de santé publique; attire tout particulièrement l'attention sur le grand nombre de pétitions portant sur le traitement des déchets, sur l'eau, sur les dangers potentiels de l'énergie nucléaire et du génie génétique, sur les espèces protégées et sur l'évaluation des incidences de certains projets e ...[+++]

11. Observes that the environment remains another key subject of petitions, giving evidence that public authorities in the Member States repeatedly fail to ensure the preservation of biodiversity, natural resources and ecosystems, and that the highest standards of public health are guaranteed; points, in particular, to the numerous petitions submitted on waste management, on water, on the possible dangers of nuclear energy and genetic engineering, on protected species, and on the assessment of the impact of projects and activities on t ...[+++]


Afin de garantir que les décisions prises au niveau national n'aient pas d'effet néfaste sur le marché unique ou sur d'autres objectifs du traité, il convient également que les autorités réglementaires nationales notifient certains projets de décisions à la Commission et aux autres autorités réglementaires nationales, afin de leur donner la possibilité d'émettre des observations.

In order to ensure that decisions at national level do not have an adverse effect on the single market or other Treaty objectives, national regulatory authorities should also notify certain draft decisions to the Commission and other national regulatory authorities to give them the opportunity to comment.


En cas de construction d'installations de combustion qui pourraient affecter notablement l'environnement d'un autre État membre, les États membres veillent à ce que toutes les informations appropriées soient communiquées et à ce que les consultations aient lieu, conformément à l'article 7 de la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement(14).

In the case of construction of combustion plants which are likely to have significant effects on the environment in another Member State, the Member States shall ensure that all appropriate information and consultation takes place, in accordance with Article 7 of Council Directive 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment(14).




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Date index: 2023-08-01
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