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Vertaling van "certaines dispositions tendent également " (Frans → Engels) :

Certaines dispositions tendent également à incorporer les obligations énoncées dans les accords multilatéraux sur l'environnement.

There are also wordings to incorporate the obligations set out in multilateral environmental agreements.


Outre ces modifications, certaines dispositions sont également amendées, principalement celles concernant la prestation transfrontalière de services d'audit et la supervision publique en général, ce dont le rapporteur pour avis se félicite.

Along with these changes, certain provisions are amended mostly as to cross-border provision of audit services and public oversight in general, which the draftsman welcomes.


Certaines dispositions font également en sorte de soustraire à l'évaluation environnementale la plupart des projets du plan Chantiers Canada.

There are also provisions that exempt most Building Canada plan projects from environmental assessment.


La simplification de certaines dispositions va également faciliter la révision des Programmes Opérationnels en cours et permettra de mieux répondre à des situations de crise.

The simplification of some provisions will also make it easier to review the Operational Programmes under way and will allow us to respond better to crisis situations.


Mais certaines dispositions désavantagent également les citoyens des pays qui ont rejoint récemment l’Union européenne.

However, there are also provisions which put the citizens from the countries which recently joined the European Union at a disadvantage.


Certaines dispositions régissent également la pêche expérimentale pratiquée par les navires communautaires.

There are also provisions for exploratory fishing by EU vessels.


Certains éléments tendent également à prouver que la formation et le recrutement sont beaucoup plus difficiles dès lors que ce genre d'emplois de la fonction publique sont réinstallés ailleurs, et cela pour des raisons évidentes.

There's also evidence that training and recruitment is very difficult if you move these public service jobs out of the national capital region, for obvious reasons.


Certaines dispositions ont également été négociées pour atténuer les problèmes posés par les contingents frappant les articles fabriqués en textile synthétique ou en coton.

Some provisions have also been negotiated to limit problems arising from quotas on products made of synthetic materials or cotton.


Certaines dispositions reconnaissent également le rôle important des victimes et des collectivités dans le domaine de la criminalité des adolescents.

Provisions in the act also recognize the important role of victims and communities in dealing with youth crime.


- D'autres dispositions prévues dans les accords, telles que la désignation de BT comme distributeur exclusif de Concert dans l'espace économique européen, et une disposition visant à dissuader MCI d'intervenir dans certains secteurs du marché des télécommunications de l'espace économique européen qui ne représentent pas un marché potentiel pour Concert, sont aussi considérées comme une limitation de la concurrence étant donné que ces deux dispositions tendent à isoler l'ensemble ...[+++]

- Other provisions of the agreements, namely the appointment of BT as exclusive distributor of Concert within the EEA and a provision intended to dissuade MCI from entering some sectors of the telecommunications market of the EEA not to be addressed by Concert, are also found restrict competition as both provisions tend to isolate the entire EEA from competition by companies located outside the EEA.


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