Traduction de «dispositions désavantagent également » (Français → Anglais) :

L'Accord de libre-échange Canada-Corée comporte également des dispositions strictes garantissant que les produits agricoles et agroalimentaires du Québec ne sont pas désavantagés par des obstacles commerciaux injustifiés.
The Canada-Korea free trade agreement also contains robust provisions, which will ensure that Quebec agricultural and agri-food products are not undermined by unjustified trade barriers.

Mais certaines dispositions désavantagent également les citoyens des pays qui ont rejoint récemment l’Union européenne.
However, there are also provisions which put the citizens from the countries which recently joined the European Union at a disadvantage.

En fait, une personne est coupable de supposition de personne quand elle se fait passer pour quelqu’un d’autre dans le but d’obtenir un bien, un autre genre d’avantage économique ou même un avantage qui n’est pas de nature économique ou de causer un désavantage à une personne. Le Code criminel comporte également des dispositions qui interdisent la fabrication de faux documents et l’utilisation de ceux-ci pour duper une personne.
Specifically, a person commits the crime of personation when he or she personate someone else with intent to obtain property, another type of economic benefit, or even with intent to gain an advantage that is not economic in nature, or with intent to cause a disadvantage to any person.

Nous appuyons les efforts déployés par Agriculture et Agroalimentaire Canada pour mettre des produits à emploi limité à la disposition des agriculteurs canadiens; cependant, si nous ne supprimons pas les différences inutiles entre la réglementation canadienne et américaine des pesticides, nous craignons que nos producteurs demeurent désavantagés (1600) Nous devons également veiller à ce que les politiques et les règlements visant la biotechnologie végétale et les semences s'alignent sur celles de nos homologues américains.
We support Agriculture and Agri-Food Canada's efforts to make minor-use products available to Canadian growers; however, we remain concerned that if we do not eliminate unnecessary differences between the Canadian and U.S. approach to pesticide regulation, our growers will continue to be at a disadvantage (1600) Similarly, we need to remain vigilant that both policies and regulation for plant biotechnology and seeds are aligned with our U.S. counterparts.

2 bis. Les États membres s'assurent au plus tard d'ici le 1er janvier 2000 que le chemin de fer n'est pas désavantagé par rapport aux autres modes de transport en ce qui concerne la TVA appliquée au transport transfrontalier de voyageurs ainsi que pour d'autres dispositions fiscales du marché intérieur telle la vente en franchise de droit pour des prestations égales.
2a. In respect of VAT on cross-border passenger transport and other fiscal provisions of the internal market such as duty-free sales, the Member States shall by 1 January 2000 ensure that railways are at no disadvantage to other modes of transport offering similar services.