Vertaling van "certaines des autres recommandations qui avaient également reçu " (Frans → Engels) :

Pour être juste à l'égard de Mme Brown, je dirais que personnellement, je ne lui ai pas posé de questions sur le mécanisme d'examen indépendant, je ne crois pas, mais je lui ai certainement posé des questions sur certaines des autres recommandations qui avaient également reçu l'assentiment général par suite de toute cette consultation.
To be fair to Ms. Brown, I would say that I, for one, did not ask her about the independent review mechanism, I don't think, but I certainly asked her about some of the other recommendations, again, that were broadly based as a result of all of this consultation.

Cependant, il relevait également de multiples aspects abordés dans la recommandation qui avaient seulement fait l’objet d’actions limitées, et mettait en évidence d’autres domaines nécessitant davantage d’attention:
However, it also highlighted numerous areas of the Recommendation where only limited actions had been undertaken and identified others where further attention was needed:

Ces mesures avaient également reçu l'appui et l'encouragement de nos tribunaux, qui, dans une série de causes où l'on avait invoqué la charte, comme Egan, M. et H. et Rosenberg, ont reconnu que, selon notre Charte des droits et libertés, les couples de gais et de lesbiennes doivent bénéficier d'un traitement tout à fait égal à celui d'autres couples et qu'il n'est pas justifié, dans une société libre et démocratique, pour employer les termes de la charte, d'exercer de la discrimination contre ces couples, de la même manière que nos lois reconnaissent les droits de ceux qui sont dans une relation conjugale et qui contribuent ensemble à la société.
They also had the support and encouragement of our courts which in a series of charter cases such as Egan, M. and H. and Rosenberg recognized that our charter of rights and freedoms required total equal treatment for gay and lesbian couples. There is no justification in a free and democratic society, to employ the language of the charter, to discriminate against them in the manner in which our laws recognize the rights of those who live in a conjugal relationship and contribute to society together.

(1) Le 16 janvier 2002, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1390(2002) indiquant que les Taliban n'avaient pas répondu à ses demandes formulées dans un certain nombre de résolutions antérieures et condamnant les Taliban pour avoir permis que l'Afghanistan serve de base à des entraînements et à des activités terroristes et condamnant également le réseau Al-Qaida et d'autres groupes terroristes associés pour leurs actes terroristes et la destruction de biens.
(1) On 16 January 2002, the Security Council of the United Nations adopted Resolution 1390(2002) determining that the Taliban had failed to respond to its demands made in a number of previous resolutions and condemning the Taliban for allowing Afghanistan to be used as a base for terrorist training and activities and also condemning the Al-Qaida network and other associated terrorist groups for their terrorist acts and destruction of property.

Dans ce contexte, la Commission a également pris en compte d'autres éléments pertinents, tels que les recommandations formulées à cet égard par les experts internationaux, dont il ressort notamment que, pour être efficace et applicable dans la pratique, le règlement sur l'enlèvement des nageoires devrait obliger les navires à débarquer les requins avec leurs ailerons encore attachés, ou encore les réponses reçues dans le cadre de la consultation ouverte lancée par la Commission sur le projet de plan d'action communautaire.
In this context, the Commission has also taken into account other relevant elements such as the recommendations of international experts on this issue, according to which an effective and practical "finning" Regulation should make it compulsory to land sharks with fins attached, as well as the responses to the open consultation launched by the Commission on the draft Community Plan of Action.

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...
(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...

Les États membres avaient la possibilité de prévoir pour les entreprises mères une exemption de l'obligation d'établir des comptes consolidés lorsque l'entreprise mère n'était pas organisée dans une des formes d'entreprises énumérées à l'annexe I ou à l'annexe II. La présente directive impose uniquement aux entreprises mères organisées selon l'une des formes énumérées à l'annexe I ou, dans certaines circonstances, à l'annexe II l'obligation d'établir des états financiers consolidés, mais n'interdit pas aux États membres d'étendre le champ d'application de la présente directive pour couvrir également d'autres situations.
Member States had the option of exempting parent undertakings from the requirement to draw up consolidated accounts in cases where the parent undertaking was not of the type listed in Annex I or Annex II. This Directive requires only parent undertakings of the types listed in Annex I or, in certain circumstances, Annex II to draw up consolidated financial statements, but does not preclude Member States from extending the scope of this Directive to cover other situations as well.

En lançant sa stratégie visant à mettre en œuvre la recommandation de l'UE sur la GIZC[23], la Commission a fait valoir que les zones côtières avaient particulièrement besoin d'une approche territoriale intégrée mais que, fondamentalement, cette bonne gouvernance territoriale était également valable pour d'autres régions confrontées à des pressions multiples et à des intérêts antagonistes.
When launching its strategy to implement the EU ICZM Recommendation[23], the Commission indicated that coastal areas are particularly in need of an integrated territorial approach, but that, in essence, such good territorial governance is relevant for other areas facing multiple pressures and conflicting interests.

Nous mentionnions que certains membres du comité avaient proposé certaines recommandations et que d'autres suggestions avaient également été faites.
We expressed the view that, while some members of the committee made certain recommendations, alternative suggestions had been made.

Le projet de loi C-25, sanctionné en 1998, tenait compte de la plupart des recommandations contenues dans le Rapport du Groupe consultatif spécial sur la justice militaire et sur les services d’enquête de la police militaire, présidé par Brian Dickson (Rapport Dickson)8. D’autres dispositions du projet de loi avaient également été rédigées en réponse à certaines recommandations formulées dans le rapport de la Commission d’enquête sur la Somalie (Rapport sur la Somalie)9 et le Rapport au Premier ministre sur le leadership et l’administration des Forces canadiennes10.
Bill C-25, assented to in 1998, took into account most of the recommendations made in the Report of the Special Advisory Group on Military Justice and the Military Police Investigation Services, chaired by Brian Dickson (Dickson Report).8 Other provisions of the bill responded to some of the recommendations made in the report of the Somalia Commission of Inquiry (Somalia Report)9 and the Report to the Prime Minister on Leadership and Management in the Canadian Forces.10