Traduction de «questions sur certaines des autres recommandations qui avaient également reçu » (Français → Anglais) :

Pour être juste à l'égard de Mme Brown, je dirais que personnellement, je ne lui ai pas posé de questions sur le mécanisme d'examen indépendant, je ne crois pas, mais je lui ai certainement posé des questions sur certaines des autres recommandations qui avaient également reçu l'assentiment général par suite de toute cette consultation.
To be fair to Ms. Brown, I would say that I, for one, did not ask her about the independent review mechanism, I don't think, but I certainly asked her about some of the other recommendations, again, that were broadly based as a result of all of this consultation.

9. souligne l'importance du renforcement des connaissances et de l'expertise en ce qui concerne la question complexe de la CPD; demande par conséquent à la Commission de veiller à ce que des dispositions soient prises pour concentrer certains programmes de la DG Recherche sur les questions relatives à la CPD; recommande également l'élaboration et la promotion d'une stratégie sur le développement de la recherche dans le but de nouer le dialogue avec la DG Recherche et les autres DG actives dans la recherche, ainsi qu'avec les autres organes compétents externes à la Commission, tels que l'OCDE et la Banque mondiale;
9. Points to the importance of knowledge building and expertise with regard to the complex issue of PCD; asks, therefore, the Commission to ensure that provisions are made to focus some DG Research programmes on issues relevant to PCD; recommends as well the elaboration and promotion of a strategy on development research in order to engage with DG Research and other research DGs, as well as other relevant bodies external to the Commission, e.g. the OECD and the World Bank;

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...
(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...

7. note avec satisfaction que le premier rapport d'audit publié par le service d'audit interne a été reçu en septembre 2007 et qu'il a identifié un certain nombre de questions exigeant une amélioration; est également satisfait que la mise en oeuvre des recommandations du service d'audit interne approuvée par le CEPD ait été fixée comme priorité pour 2008 et que, par conséquent, un plan d'action ait été élaboré début 2008; encourage le CEPD à mettre en oeuvre pleinement ce plan d'action;
7. Notes with satisfaction that the first audit report issued by the Internal Audit Service (IAS) was received in September 2007, and that it identified certain issues requiring improvement; is satisfied by the fact that the implementation of IAS recommendations agreed by the EDPS was set as a priority for 2008 and that, as a consequence, an action plan was drawn up in early 2008; encourages the EDPS to fully implement this action plan;

19. prend note de la recommandation 2008/473/CE de la Commission du 5 juin 2008 sur la limitation de la responsabilité civile des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d'audit invitant les États membres à limiter la responsabilité des contrôleurs dans le respect de leur législation nationale et des circonstances particulières; prend note également de l'objectif poursuivi par cette recommandation, à savoir promouvoir des conditions de concurrence égales entre les entreprises et les cabinets d'audit par une plus grande convergence entre les États membres dans ce domaine; souligne que l'objectif de limitation de la responsabilité des contrôleurs et des cabinets d'audit proposé par la recommandation de la Commission ne doit pas porter atteinte aux principes juridiques gouvernant la responsabilité civile dans certains États membres, comme le principe du droit des victimes à une indemnisation; souligne que, dans le contexte de l'actuelle crise économique et financière, la recommandation ne devrait pas remettre en question la qualité du contrôle légal ni la confiance placée dans la fonction des contrôles légaux; invite la Commission à l'informer, au plus tard en 2010, des effets et du suivi de cette recommandation, la question importante étant notamment de savoir si et dans quelle mesure la recommandation a produit, conformément à l'objectif de la directive, une plus grande convergence entre les États membres; souligne que, dans le cas où d'autres mesures se révéleraient nécessaires, la Commission doit réaliser une étude d'impact analysant les effets possibles de la limitation de la responsabilité civile des contrôleurs et des cabinets d'audit en matière de qualité des contrôles, de sécurité financière et de concentration du marché de l'audit;
19. Notes Commission Recommendation 2008/473/EC of 5 June 2008 concerning the limitation of the civil liability of statutory auditors and audit firms , which calls on Member States to limit the liability of accountants, with due regard for their own national legislation and circumstances; further notes the recommendation's objective of bolstering the level playing-field for undertakings and accountancy firms through greater convergence between Member States in this area; underlines that the objective of limiting the liability of auditors and audit firms proposed by the Commission recommendation must not violate the legal principles governing civil liability in certain Member States, such as the principle of the right to compensation for victims; underlines that, within the context of the current economic and financial crisis, the recommendation should not call into question the quality of the statutory audit or the confidence placed in the function of statutory audits; calls on the Commission to inform Parliament no later than in 2010 about the impact of, and the follow-up to, the recommendation, the important issue in this connection being, in particular, whether and to what extent, in accordance with the Directive's objective, the recommendation is leading to greater convergence between Member States; emphasises that, in the event that further measures prove necessary, the Commission must undertake an impact study assessing the possible effects of limitation of civil liability of auditors and audit firms on the quality of audits, financial security and the concentration on the audit market;

19. prend note de la recommandation 2008/473/CE de la Commission du 5 juin 2008 sur la limitation de la responsabilité civile des contrôleurs légaux et des cabinets d'audit invitant les États membres à limiter la responsabilité des contrôleurs dans le respect de leur législation nationale et des circonstances concrètes; prend note également de l'objectif poursuivi par cette recommandation, à savoir promouvoir des conditions de concurrence égales entre les entreprises et les cabinets d'audit par une plus grande convergence entre les États membres dans ce domaine; souligne que l'objectif de limitation de la responsabilité des contrôleurs et des cabinets d'audit proposé par la recommandation de la Commission ne doit pas porter atteinte aux principes juridiques gouvernant la responsabilité civile dans certains États membres, comme le principe du droit à indemnisation des victimes; souligne que dans le contexte de l'actuelle crise économique et financière, la recommandation ne devrait pas remettre en question la qualité du contrôle légal ni la confiance placée dans la fonction des cabinets d'audit; invite la Commission à l'informer, au plus tard en 2010, des effets et du suivi de cette recommandation, la question importante étant notamment de savoir si et dans quelle mesure la recommandation a produit, conformément à l'objectif de la directive, une plus grande convergence entre les États membres; souligne que dans le cas où d'autres mesures se révéleraient nécessaires, la Commission devrait réaliser une étude d'impact analysant les effets possibles de la limitation de la responsabilité civile des contrôleurs et des cabinets d'audit en matière de qualité des audits, de sécurité financière et de concentration du marché de l'audit;
19. Notes Commission Recommendation 2008/473/EC of 5 June 2008 concerning the limitation of the civil liability of statutory auditors and audit firms, which calls on Member States to limit the liability of accountants, with due regard for their own national legislation and circumstances; further notes the recommendation's objective of bolstering the level-playing field for undertakings and accountancy firms through greater convergence between Member States in this area; underlines that the objective of limiting the liability of auditors and audit firms proposed by the Commission recommendation must not violate the legal principles governing civil liability in certain Member States, such as the principle of the right to compensation for victims; underlines that, within the context of the current economic and financial crisis, the recommendation should not call into question the quality of the statutory audit or the confidence placed in the function of statutory audits; calls on the Commission to inform Parliament no later than in 2010 about the impact of, and the follow-up to, the recommendation, the important issue in this connection being, in particular, whether and to what extent, in accordance with the Directive’s objective, the recommendation is leading to greater convergence between Member States; emphasises that, in the event that further measures prove necessary, the Commission must undertake an impact study assessing the possible effects of limitation of civil liability of auditors and audit firms on the quality of audits, financial security and the concentration on the audit market;

Chose guère étonnante, ils avaient également des opinions contradictoires, certaines fondées sur de fortes convictions religieuses, d'autres, sur une fierté naturelle à l'égard de leur école, et d'autres encore, sur un sentiment de frustration parce que la préoccupation constante des adultes au sujet de cette question portait atteinte à leur éducation et à leur développement.
Not surprisingly, they also had conflicting views, some based on strong religious convictions, others on a natural pride of their school, and still others on a sense of frustration that a continuing adult preoccupation with this issue was detracting from their own education and development.

Nous mentionnions que certains membres du comité avaient proposé certaines recommandations et que d'autres suggestions avaient également été faites.
We expressed the view that, while some members of the committee made certain recommendations, alternative suggestions had been made.

Le projet de loi C-25, sanctionné en 1998, tenait compte de la plupart des recommandations contenues dans le Rapport du Groupe consultatif spécial sur la justice militaire et sur les services d’enquête de la police militaire, présidé par Brian Dickson (Rapport Dickson)8. D’autres dispositions du projet de loi avaient également été rédigées en réponse à certaines recommandations formulées dans le rapport de la Commission d’enquête sur la Somalie (Rapport sur la Somalie)9 et le Rapport au Premier ministre sur le leadership et l’administration des Forces canadiennes10.
Bill C-25, assented to in 1998, took into account most of the recommendations made in the Report of the Special Advisory Group on Military Justice and the Military Police Investigation Services, chaired by Brian Dickson (Dickson Report).8 Other provisions of the bill responded to some of the recommendations made in the report of the Somalia Commission of Inquiry (Somalia Report)9 and the Report to the Prime Minister on Leadership and Management in the Canadian Forces.10