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Traduction de «certainement un aspect dont vous entendrez beaucoup » (Français → Anglais) :

Là encore, tout cela devra être adopté par le groupe de travail lui-même, qui se compose de toutes ces organisations nationales, plus certains groupes régionaux dont vous entendrez également les témoignages.

That still has to be adopted also by the working group itself, which consists of all these national organizations, plus some of the regional groups that are out there that you will be hearing about.


M. Dave Burpee (directeur, Division de l'énergie renouvelable et électrique, Secteur de l'énergie, ministère des Ressources naturelles): Je suppose que certains des aspects dont vous avez parlé relèvent du palier provincial, comme les redevances s'appliquant à l'eau et les modalités de désignation des sites.

Mr. Dave Burpee (Director, Renewable and Electrical Energy Division, Energy Sector, Department of Natural Resources): I guess some of the measures you mentioned are provincial, like water royalty and siting process.


Selon le cas, les États membres pouvaient avoir une procédure d'autorisation unique pour tous les types de projets, ils pouvaient en avoir deux ou plus (beaucoup plus, dans certains cas) ou ils pouvaient avoir un système à deux degrés dans lequel certains aspects du projet étaient autorisés au titre d'une législation donnée (par exemple la législation relative à l'utilisation des sols et à l'aménagement du territoire) alors que d'autres aspects du même projet étaient traités au titre d'une aut ...[+++]

In some cases, Member States make use of a single licensing procedure for all project types, some make use of two or more (many more in some cases), while others have a two stage system whereby some aspects of a project are authorised under one set of legislation (e.g. land use planning), and other aspects are dealt with under another (e.g. environmental licensing).


Cependant, beaucoup d’acteurs interviennent et il pourrait être nécessaire de revoir certains aspects pour améliorer la transparence de l’ensemble du système.

However, the variety of actors in quality assurance is large and some aspects may need to be reviewed to improve the transparency of the system as a whole.


Santé Canada adopte effectivement une démarche axée sur le risque, et c'est certainement un aspect dont vous entendrez beaucoup parler.

Health Canada does adopt a risk-based approach, which is something that I'm sure you'll be hearing a fair bit about.


Les Canadiens ont également dit qu'il est injuste pour les citoyens d'avoir à payer des amendes importantes en cas de violation mineure du droit d'auteur. Par conséquent, le projet de loi crée deux catégories de violations qui pourraient faire l'objet de dommages-intérêts légaux — c'est un outil particulier que propose le projet de loi et dont vous entendrez beaucoup parler —, c'est-à-dire les violations commerciales et non commerciales.

Canadians also said they didn't think it was fair that they, as individuals, could potentially face huge penalties for copyright infringement, so the bill creates two categories of behaviour to which statutory damages—it's a special tool in the act that you'll hear a lot about—distinguish between the commercial and non-commercial.


14. Estimez-vous qu'il est nécessaire de clarifier au niveau communautaire certains aspects relevant du cadre contractuel des PPP ?

14. Do you think there is a need to clarify certain aspects of the contractual framework of PPPs at Community level?


* Dans les réponses, veuillez insister sur les aspects réglementaires et prudentiels pour lesquels il vous paraît souhaitable que le pays d'accueil conserve certaines compétences à titre transitoire.

* Respondents are invited to comment on regulatory and supervisory issues which call for residual host country role on a transitional basis.


Ce processus d'évaluation, portant aussi bien sur les activités que sur l'aspect financier de tous les programmes des ONG arrivés à terme, demande beaucoup de temps et exige l'attention d'un certain nombre de fonctionnaires.

This evaluation process - covering both activities and the financial side of all completed NGO programmes - is quite time consuming and demands the attention of a number of officials.


Le sénateur Runciman : Cela simplifierait certainement la façon dont vous traitez beaucoup de ces cas.

Senator Runciman: It would certainly simplify the way you approach many of these cases.


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