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Traduction

Vertaling van "certain que cette séance devait " (Frans → Engels) :

Il est bien certain que cette séance devait être tout au plus l'occasion d'enclencher le processus.

Certainly this was the first meeting to start the process.


Cette tranche de 1999, pour certains grands projets adoptés auparavant, a atteint des valeurs importantes puisqu'elle devait couvrir les dépenses des projets prévues pour l'année 1999 et pour les années suivantes.

In the case of certain major projects already adopted, this 1999 instalment was substantial because it had to cover expenditure on projects planned for 1999 and subsequent years.


Elle a reconnu, sur la base de cette comparaison, que, si certaines conditions étaient remplies, la confidentialité des communications entre les avocats et leurs clients devait être protégée au titre du droit de l’Union.

The Court acknowledged, on the basis of that comparison, that legal professional privilege should be protected under European Union law, so long as certain conditions were fulfilled.


[Traduction] Le président: Je vous rappelle que cette séance devait durer de 15 h 30 à 17 h 30. Si vous voulez continuer à poser des questions, je n'ai pas d'objection à aller jusqu'à 17 h 30, mais cela signifie que nous discuterons du rapport du sous-comité demain après-midi, à la séance de 15 h 30.

[English] The Chair: Let me remind you that this meeting was scheduled from 3:30 to 5:30 p.m. If you want to continue questioning, I have no objection going to 5:30 p.m., but then it means that we will be discussing the subcommittee's report tomorrow afternoon at the 3:30 p.m. meeting.


Ce n'est pas seulement, même si je vous aime beaucoup, monsieur Harvey, pour le plaisir de vous voir. [Traduction] Le président: Monsieur Lebel, cette séance devait commencer à 11 heures et se terminer à 13 heures.

[English] The Chair: Monsieur Lebel, this meeting was called for eleven o'clock to one o'clock.


Le gouvernement a été heureux de donner suite à la demande de l'honorable sénateur concernant une séance d'information sur le processus d'acquisition. Cette séance devait avoir lieu en comité plénier.

The government was pleased to accommodate the honourable senator's request for a briefing on the procurement process to take place in the Committee of the Whole and I announced that agreement when the Senate sat on June 5.


Mais, si cette situation devait se poursuivre, elle menacerait sérieusement la compétitivité de certains secteurs industriels européens.

If the current situation were to persist, it would seriously threaten the competitiveness of certain European industrial sectors.


Un certain nombre d'États membres et la Commission ont estimé en 1997 que ces arrangements étaient de nature à être couverts par le Code de conduite sur la fiscalité des entreprises et que cette question devait par conséquent être examinée en vue d'une extension éventuelle du champ d'application du code, dans le cadre de la procédure de réexamen.

A number of Member States and the Commission considered in 1997 that such arrangements could come within the range of problems covered by the Code of Conduct for business taxation, and that accordingly this question should be considered with a view to a possible extension of the scope of the Code under the review procedure.


Suivant les dispositions de cette directive, le Conseil devait adopter des valeurs limites et, de manière appropriée, des seuils d'alerte pour certains polluants * spécifiques.

According to this Directive, the Council was to adopt limit values and, as appropriate, alert thresholds for a number of specific pollutants *


Le ministère de la Justice a diffusé un bulletin d'information pour les médias afin d'avertir les journalistes qu'il y aurait une séance d'information technique le mercredi 14 mars à 11 h 45; cette séance devait porter sur un projet de loi omnibus concernant le Code criminel, le C-15, que la ministre de la Justice devait déposer à la Chambre l'après-midi même.

The Department of Justice sent out a media advisory notifying recipients that there would be a technical briefing given at 11:45 a.m. on Wednesday, March 14, of this year with regard to an omnibus Criminal Code bill, Bill C-15, that was introduced into the House by the Minister of Justice that afternoon.




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certain que cette séance devait ->

Date index: 2023-08-02
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