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Traduction de «centrale de bruce étaient pleinement respectées » (Français → Anglais) :

Il nous a répondu qu'au moment où il parlait, la Commission n'était absolument pas certaine que les conditions liées au permis de la Centrale de Bruce étaient pleinement respectées.

He said that the commission was not absolutely certain that the Bruce Power licence is being fully honoured at the moment.


L'indépendance dont jouit le SEBC dans l'accomplissement des missions qui lui ont été conférées par le protocole no 4 sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne devrait être pleinement respectée dans le cadre de la mise en œuvre du présent règlement, conformément aux articles 130 et 338 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

The independence of the ESCB in the performance of its tasks as described in Protocol No 4 on the Statute of the European System of Central Banks and of the European Central Bank should be fully respected in the implementation of this Regulation, in conformity with Articles 130 and 338 TFEU.


L'indépendance dont jouit le SEBC dans l'accomplissement des missions qui lui ont été conférées par le protocole no 4 sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne devrait être pleinement respectée dans le cadre de la mise en œuvre du présent règlement, conformément aux articles 130 et 338 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

The independence of the ESCB in the performance of its tasks as described in Protocol No 4 on the Statute of the European System of Central Banks and of the European Central Bank should be fully respected in the implementation of this Regulation, in conformity with Articles 130 and 338 TFEU.


19. observe, à la lumière du RAA du Centre, que celui-ci a commencé à mettre en œuvre les nouvelles normes de contrôle interne (NCI) en 2009 et que les exigences de base étaient pleinement respectées à la fin de l'année 2010 à l'exception de la NCI 8 et de la NCI 10; se félicite de l'information figurant dans la lettre du 23 février 2012 selon laquelle toutes les exigences de base de la NCI 8 ont été pleinement respectées à la fin ...[+++]

19. Observes from its AAR that the Centre has started to implement new Internal Control Standards (ICS) in 2009 and baseline requirements were fully met by the end of 2010 with the exceptions of ICS 8 and ICS 10; welcomes the information received by letter of 23 February 2012 to the effect that all baseline requirements for ICS 8 were fully met by end of 2011; takes note of the Centre's commitment to meet the baseline requirements for ICS 10 during the first semester of 2012;


19. observe, à la lumière du RAA du Centre, que celui-ci a commencé à mettre en œuvre les nouvelles normes de contrôle interne (NCI) en 2009 et que les exigences de base étaient pleinement respectées à la fin de l'année 2010 à l'exception de la NCI 8 et de la NCI 10; se félicite de l'information figurant dans la lettre du 23 février 2012 selon laquelle toutes les exigences de base de la NCI 8 ont été pleinement respectées à la fin ...[+++]

18. Observes from its AAR that the Centre has started to implement new Internal Control Standards (ICS) in 2009 and baseline requirements were fully met by the end of 2010 with the exceptions of ICS 8 and ICS 10; welcomes the information received by letter of 23 February 2012 to the effect that all baseline requirements for ICS 8 were fully met by end of 2011; takes note of the Centre's commitment to meet the baseline requirements for ICS 10 during the first semester of 2012;


Ainsi, l'avis contraignant de la DGT et la décision du TEAC étaient pleinement en ligne avec le contenu et le champ d'application des deux décisions de la Commission, puisque la survaleur financière, résultant des prises de participations directes et indirectes, réalisées au moment où la Commission a reconnu l'existence d'une confiance légitime pour les bénéficiaires, n'est pas sujette à récupération et que les conditions spécifiques incluses dans les première et seconde décisions étaient respectées.

Therefore, the administrative interpretation and the TEAC resolution were fully coherent with the wording and the scope of the two Commission decisions, being not subject to recovery the financial goodwill resulting from direct and indirect acquisitions and that were carried out during the period where the Commission acknowledged the existence of legitimate expectations for the beneficiaries and that met the specific conditions contained in the First and Second Decisions.


Bien que la Commission n'ait pas l'intention d'empêcher l'exploitation de la centrale, les exigences en matière de protection de la nature doivent être pleinement respectées.

Whilst the Commission does not intend to prevent the operation of the power plant, nature protection requirements must be respected in full.


Je dois faire attention à mes propos parce que cette question est toujours devant la Commission pour décision, mais la Commission a fait une déclaration publique dans laquelle elle reconnaît que la centrale de Bruce Power est exploitée de manière sûre, mais dans laquelle elle somme les partie en cause à en arriver à une solution à cet égard, parce qu'elle n'a pas l'absolue certitude que les conditions rattachées au permis de Bruce Power sont entièrement respectées à l'heure actuelle.

I must be careful what I say because this issue is still before the commission for a decision, but the commission has made a public statement to the effect that it recognizes that Bruce power stations are being operated safely, but it is urging all parties concerned to come to a resolution of the issue, because the commission is not absolutely certain that the Bruce Power licence conditions are being fully honoured at the moment.


En l'absence d'un chien de garde central pour évaluer l'incidence des transformations sur le programme des langues officielles, nous devions nous demander si les exigences du régime des langues officielles étaient respectées.

There was no place where there was a central watchdog in terms of the impact of a transformation on official languages to ask, does this meet the requirements of the official languages regime of Canada?


Nous avions jugé que, pour diverses raisons techniques et sur le plan des coûts, il était plus sensé de concentrer nos efforts sur la remise en production des centrales A de Pickering que sur les centrales A de Bruce, qui étaient également à l'arrêt.

We had determined that for a variety of cost and technical reasons it made more sense to focus on bringing back the Pickering A units before focusing on bringing back the Bruce A units, which were equally fallow.




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centrale de bruce étaient pleinement respectées ->

Date index: 2021-11-18
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