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Traduction de «celui-ci devrait correspondre » (Français → Anglais) :

a) dans l’attente de renseignements ou d’éléments de preuve ou des résultats d’une enquête, afin d’établir si le demandeur remplit, à l’égard de la demande, les conditions prévues sous le régime de la présente loi, si celui-ci devrait faire l’objet d’une enquête dans le cadre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ou d’une mesure de renvoi au titre de cette loi, ou si les articles 20 ou 22 s’appliquent à l’égard de celui-ci;

(a) any information or evidence or the results of any investigation or inquiry for the purpose of ascertaining whether the applicant meets the requirements under this Act relating to the application, whether the applicant should be the subject of an admissibility hearing or a removal order under the Immigration and Refugee Protection Act or whether section 20 or 22 applies with respect to the applicant; and


Si une province veut adopter son propre cadre législatif à l'égard des articles 8 à 40, celui-ci doit correspondre aux normes nationales établies dans la loi régissant l'assistance à la procréation pour être jugé équivalent.

If a province wants to adopt its own legislative scheme in respect to clauses 8 to 40, then that scheme must meet the national standards that have been set out in the AHR legislation in order for it to be found equivalent.


Vous dites que le pouvoir de décision ne devrait pas appartenir à la police et que la police devrait d'abord présenter ses arguments au procureur de la Couronne et que celui-ci devrait obliger la police.

You're saying that you would take the police out of the loop, essentially have the police go to the prosecutor first and have the prosecutor make the police—


Comme les œufs peuvent être remplacés, dans une large mesure, par l'ovalbumine et, dans une certaine mesure, par la lactalbumine, le régime d'échange pour l'ovalbumine et la lactalbumine devrait correspondre à celui établi pour les œufs.

In view of the fact that eggs can, to a large extent, be substituted by ovalbumin and, to a certain extent, by lactalbumin, the trade arrangements for ovalbumin and lactalbumin should correspond to those established for eggs.


(8 quater) Pour garantir un accès équivalent au 112 et aux services d'urgence pour tous les citoyens, le niveau de précision et de fiabilité de la localisation d'un appel au 112 avec un terminal mobile assisté par GNSS devrait correspondre à celui d'un appel eCall.

(8c) To ensure equivalent access to 112 and emergency services for all citizens, the level of accuracy and reliability of caller location of a call to 112 with a GNSS-enabled mobile terminal should be equivalent to that of an eCall.


(7 ter) Pour garantir un accès équivalent au 112 et aux services d'urgence pour tous les citoyens, le niveau de précision et de fiabilité de la localisation d'un appel au 112 avec un terminal mobile assisté par GNSS devrait correspondre à celui d'un appel eCall.

(7b) To ensure equivalent access to 112 and emergency services for all citizens, the level of accuracy and reliability of caller location of a call to 112 with a GNSS-enabled mobile terminal should be equivalent to that of an eCall.


Il y a écrit que celui-ci devrait soustraire la province à l'application de la Loi canadienne sur la santé, qu'il devrait rayer les habitants de la province du rôle d'imposition fédéral, que la province devrait constituer son propre service de police, et qu'il devrait ériger un mur, ou creuser des douves — peu importe l'image qu'il a employée — autour de la province.

The Prime Minister said that he should disengage that province from the Canada Health Act, that he should disengage the people who live in that province from paying federal income taxes, that the province should set up its own police force, and that the premier should establish a wall or a moat or whatever one wants to call it around that province.


Cependant, si vous croyez comme nous que la contribution du gouvernement fédéral aux programmes postsecondaires ou son investissement dans ceux-ci devrait correspondre à la moitié de 1 p. 100 du produit intérieur brut — soit un demi-cent pour chaque dollar gagné au pays — comme c'était le cas à la fin des années 1970 et au début des années 1980, la somme manquante s'approche des 4 milliards de dollars.

If you feel, as we do, that the federal government should be contributing or investing one-half of 1% of gross domestic product—that is, half a penny for every dollar earned in the country—in post-secondary education, as was done in the late-1970s and early-1980s, then the shortfall is closer to $4 billion.


Seuls les mouvements de fonds en argent liquide importants seront soumis à surveillance. Le seuil à partir duquel un contrôle est effectué devrait correspondre à celui en vigueur pour les instituts financiers: 15 000 euros.

Accordingly, only significant cash movements should be monitored; the threshold triggering controls should be the same as that for transfers through financial institutions, namely EUR 15 000.


III. I.3. considère que le principe prévu par l"article K.4 TUE (futur article 32 TUE) en matière d'entraide judiciaire selon lequel le Conseil fixe "les conditions et les limites dans lesquelles" juges et magistrats peuvent intervenir sur le territoire d'un autre Etat membre en liaison et en accord avec les autorités de celui-ci pourrait davantage être appliqué dans le domaine civil, où le niveau d"intégration devrait correspondre à la nature désormais communautaire de cette législation;

III. I.3. Considers that the principle laid down in Article K.4 of the Treaty on European Union (future Article 32 of the Treaty on European Union) with regard to mutual judicial assistance whereby the Council is to determine 'the conditions and limitations under which' judges and investigating and prosecuting officials may operate in the territory of another Member State in liaison and in agreement with the authorities of that State could be applied more in the civil field, where the degree of integration should reflect the fact that this legislation is now of a Community nature;




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celui-ci devrait correspondre ->

Date index: 2025-04-26
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