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Traduction de «celles-ci devraient pouvoir subordonner » (Français → Anglais) :

Lorsqu'il est prévu que des informations ne peuvent être divulguées qu'avec l'accord explicite des autorités compétentes, celles-ci devraient pouvoir subordonner leur accord au respect de conditions strictes.

Where it is stipulated that information may be disclosed only with the express agreement of the competent authorities, the competent authorities should be able to make their agreement subject to compliance with strict conditions.


Lorsqu'il est prévu que des informations ne peuvent être divulguées qu'avec l'accord explicite des autorités compétentes, celles-ci devraient pouvoir subordonner leur accord au respect de conditions strictes.

Where it is stipulated that information may be disclosed only with the express agreement of the competent authorities, the competent authorities should be able to make their agreement subject to compliance with strict conditions.


Les entreprises et les chefs d'entreprise devraient jouer un rôle important pour dynamiser les activités dans les CCI et celles-ci devraient pouvoir mobiliser des fonds et obtenir un engagement à long terme des entreprises.

Business and entrepreneurs should have a strong role in driving activities in KICs, and the KICs should be able to mobilize investment and long-term commitment from the business sector.


Les entreprises et les chefs d'entreprise devraient jouer un rôle important pour dynamiser les activités dans les CCI et celles-ci devraient pouvoir mobiliser des fonds et obtenir un engagement à long terme des entreprises.

Business and entrepreneurs should have a strong role in driving activities in KICs, and the KICs should be able to mobilize investment and long-term commitment from the business sector.


Les entreprises et les chefs d'entreprise devraient jouer un rôle important pour dynamiser les activités dans les CCI et celles-ci devraient pouvoir mobiliser des fonds et obtenir un engagement à long terme des entreprises.

Business and entrepreneurs should have a strong role in driving activities in KICs, and the KICs should be able to mobilize investment and long-term commitment from the business sector.


Toutefois, afin d'éviter tout abus, les États membres qui ont délivré ces marques devraient pouvoir subordonner le remboursement, la remise ou la libération à la présentation de preuves de leur retrait ou de leur destruction.

However, in order to prevent any abuse, Member States which issued such markings or marks should be able to make reimbursement, remittance or release conditional on the presentation of evidence that they have been removed or destroyed.


Il est donc nécessaire de préciser les conditions dans lesquelles l'échange d'informations précité est autorisé. En outre, lorsqu'il est prévu que des informations ne peuvent être divulguées qu'avec leur accord explicite, les autorités compétentes devraient pouvoir subordonner celui-ci, le cas échéant, au respect de conditions strictes.

It is therefore necessary to specify the conditions under which the abovementioned exchanges of information are authorised; moreover, where it is laid down that information may be disclosed only with the express agreement of the competent authorities, these may, where appropriate, make their agreement subject to compliance with strict conditions.


Il est donc nécessaire de préciser les conditions dans lesquelles l'échange d'informations précité est autorisé. En outre, lorsqu'il est prévu que des informations ne peuvent être divulguées qu'avec leur accord explicite, les autorités compétentes devraient pouvoir subordonner celui-ci, le cas échéant, au respect de conditions strictes.

It is therefore necessary to specify the conditions under which the abovementioned exchanges of information are authorised; moreover, where it is laid down that information may be disclosed only with the express agreement of the competent authorities, these may, where appropriate, make their agreement subject to compliance with strict conditions.


(18) Les autorités publiques devraient pouvoir subordonner la communication d'informations environnementales au paiement d'une redevance, mais cette redevance devrait être raisonnable.

(18) Public authorities should be able to make a charge for supplying environmental information but such a charge should be reasonable.


(18) Les autorités publiques devraient pouvoir subordonner la communication d'informations environnementales au paiement d'une redevance, mais cette redevance devrait être raisonnable.

(18) Public authorities should be able to make a charge for supplying environmental information but such a charge should be reasonable.


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