Vertaling van "celle-ci était largement conforme " (Frans → Engels) :

(7) Aucune transaction entre l’Office et soit l’un de ses administrateurs ou dirigeants, soit une autre entité dont est également administrateur ou dirigeant l’un de ses administrateurs ou dirigeants ou dans laquelle celui-ci a un intérêt important, n’est entachée de nullité pour ce seul motif ou au motif que l’un de ces administrateurs est présent ou permet d’atteindre le quorum requis à la réunion du conseil d’administration ou du comité qui a autorisé la transaction, si, d’une part, l’administrateur ou le dirigeant a communiqué ou déclaré son intérêt conformément aux paragraphes (2), (3), (4) ou (6) et les administrateurs de l’Office ont approuvé la transaction, et, d’autre part, celle-ci était, à cette époque, équitable pour lui.
(7) A transaction between the Board and one or more of its directors or officers, or between the Board and another entity of which a director or officer of the Board is a director or officer or in which a director or officer of the Board has a material interest, is not null, void or voidable by reason only of that relationship or by reason only that a director with an interest in the transaction is present at or is counted to determine the presence of a quorum at a meeting of the board of directors or on one its committees that authorized the transaction, if

(1.1) Lorsqu’un contribuable est un associé d’une société de personnes au cours d’un exercice de celle-ci, sa part du montant qui serait inclus, en application du paragraphe (1) relativement à la disposition d’un avoir minier étranger, dans le calcul du revenu de la société de personnes pour une année d’imposition si celle-ci était une personne, si l’exercice était une année d’imposition et s’il n’était pas tenu compte du sous-alinéa (1)b)(ii) ni de l’alinéa 96(1)d), est réputée être le produit de disposition qui devient à recevoir par lui à la fin de l’exercice relativement à une disposition de l’avoir qu’il a effectuée.
(1.1) Where a taxpayer is a member of a partnership in a fiscal period of the partnership, the taxpayer’s share of the amount that would be included under subsection (1) in respect of a disposition of a foreign resource property in computing the partnership’s income for a taxation year if the partnership were a person, the fiscal period were a taxation year, subsection (1) were read without reference to subparagraph (1)(b)(ii) and section 96 were read without reference to paragraph 96(1)(d) is deemed to be proceeds of disposition that become receivable by the taxpayer at the end of the fiscal period in respect of a disposition of the property by the taxpayer.

A. considérant que, le 25 mai 2014, Petro Porochenko a été élu nouveau président de l'Ukraine; considérant que, malgré le climat de violence qui règne dans les provinces de l'est, des observateurs internationaux ont estimé que, dans l'ensemble, le scrutin s'était déroulé dans de bonnes conditions et avait été, sur la presque totalité du territoire, largement conforme aux engagements internationaux, les libertés fondamentales ayant été respectées;
A. whereas on 25 May 2014 Petro Poroshenko was elected the new President of Ukraine; whereas despite the violence in the eastern provinces the election received a positive overall assessment from international monitors, having been – in the vast majority of the country – largely in line with international commitments and with respect for fundamental freedoms;

Dans sa décision sur le renvoi relatif à la Chambre haute, la Cour suprême a conclu que la meilleure façon de respecter les critères de constitutionnalité de la réforme consistait à s'assurer que celle-ci était conforme aux caractéristiques suivantes: l'indépendance, la capacité d'effectuer un second examen objectif et les mécanismes pour garantir la représentation provinciale et régionale.
The Supreme Court reference concluded that the constitutionality test for reform would be best fit if it met the requirements for independence; the ability to provide sober second thought; and the means to ensure provincial and regional representation. Former senator Michael Pitfield said:

Néanmoins, elle estime que celle-ci était largement conforme aux orientations définies par le trilogue et l’autorité budgétaire.
However, the Commission considers that its decision was broadly in line with the orientations of the trialogue and the budgetary authority.

Néanmoins, elle estime que sa décision était largement conforme aux orientations définies par le trilogue et l’autorité budgétaire.
Nevertheless, the Commission considers that its decision was broadly in line with the stated orientations of the trialogue and the budgetary authority.

Premièrement, parce que ce procès n’était pas conforme aux règles d’indépendance et d’impartialité du tribunal, un problème largement répandu dans le cas de la Libye, et, deuxièmement, parce que cette sentence vient contredire les preuves tangibles apportées par des experts neutres qui démontrent l’innocence des accusés.
Firstly, because the trial did not conform to the rules on the independence and impartiality of the court, a widespread problem in the case of Libya, and, secondly, because the sentence contradicts the tangible evidence presented by neutral experts, which proves that the accused are innocent.

La Commission s'est abstenue d'assigner l'Irlande devant la Cour au motif que la législation irlandaise relative au droit d'auteur, adoptée en l'an 2000 , était fondée sur un projet de directive antérieur et qu'elle a donc été notifiée à la Commission du fait qu'elle était largement conforme à la directive et que seules des adaptations mineures s'imposaient.
The Commission has decided not to refer Ireland to the Court because the Irish copyright law was adopted in 2000 based on an earlier draft of the Directive and therefore it was notified to the Commission on the basis that it was in substantial compliance and only minor adjustments are necessary.

Les deux tiers de cet investissement devraient provenir du secteur privé, dont la part de 56 % en 1999 était largement en deçà de celle de ces principaux concurrents (66,8 % aux États-Unis et 72,2 % au Japon).
Two-thirds of this investment should come form the private sector, whose share of 56% in 1999 was well below that of its major competitors (66.8% in the US, 72.2% in Japan).

Cependant, celle-ci était largement imputable au net ralentissement de la croissance du PIB et à la forte hausse du chômage qui est allée de pair.
This rise, however, was largely due to the marked slowdown in GDP growth and the steep rise in unemployment which accompanied this.