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Vertaling van "celle-ci sera réalisée " (Frans → Engels) :

La garantie d’études de qualité étayées de manière transparente impose que celles-ci soient réalisées sur la base de systèmes d’assurance de la qualité appropriés et que les données brutes soient fournies dans tous les cas et sous une forme électronique adéquate.

In order to ensure that studies are of high quality and documented in a transparent way, it is essential that they are performed under appropriate quality assurance systems and raw data should be provided in all cases and be in a suitable electronic format.


La portée précise de l'évaluation et la manière dont celle-ci sera réalisée seront définies dans la décision approuvant le régime d'aides.

The precise scope and the methodology of this evaluation to be carried out will be defined in the decision approving the aid scheme.


La directive 2003/87/CE prévoit que soient déterminés le calendrier, la gestion et les autres aspects de la mise aux enchères afin de faire en sorte que celle-ci soit réalisée de manière ouverte, transparente, harmonisée et non discriminatoire.

Directive 2003/87/EC provides for determining the timing, administration and other aspects of auctioning to ensure that it is conducted in an open, transparent, harmonised and non-discriminatory manner.


Au contraire, la note du 21 décembre 2004 laisse entendre que la cession serait réalisée sans distinction entre les passifs et à un prix positif puisqu’elle indique que «[d]ès que la cession sera réalisée, les produits qui en résulteront seront utilisés pour le remboursement des passifs de la personne morale Sernam, dont l’aide incompatible, dans le cadre des procédures nationales habituelles».

On the contrary, the note of 21 December 2004 gives the impression that the disposal would be carried out without distinction between the liabilities and at a positive price, since it indicates that ‘as soon as the disposal has been carried out, the proceeds will be used to repay the liabilities of the legal person Sernam, including the incompatible aid, under normal national procedures’.


4. Le 30 juin 2010 au plus tard, la Commission arrête un règlement concernant le calendrier, la gestion et les autres aspects de la mise aux enchères afin de faire en sorte que celle-ci soit réalisée de manière ouverte, transparente, harmonisée et non discriminatoire.

4. By 30 June 2010, the Commission shall adopt a regulation on timing, administration and other aspects of auctioning to ensure that it is conducted in an open, transparent, harmonised and non-discriminatory manner.


1. Lorsque la législation communautaire d'harmonisation exige l'évaluation de la conformité, elle peut disposer que celle-ci est réalisée par les pouvoirs publics, les fabricants ou des organismes notifiés.

1. Where Community harmonisation legislation requires conformity assessment, it may provide for that assessment to be carried out by public authorities, manufacturers or notified bodies.


Celles-ci sont réalisées par la Commission avec l'assistance d'experts extérieurs.

These shall be carried out by the Commission with the assistance of external experts.


Premièrement, la consolidation de l'acquis existant qui sera menée à son terme à la mi-2003 et qui, à l'avenir, sera réalisée automatiquement dès qu'un acte existant sera modifié.

First, the consolidation of the existing acquis which will be completed by mid-2003 and in future will be carried out automatically whenever existing legislation is amended.


Une évaluation du niveau de mise en oeuvre des accords de stabilisation et d'association sera réalisée lorsque ces accords auront été en vigueur pendant une période de temps suffisante pour qu'une évaluation puisse être réalisée.

An evaluation of the implementation of the Stabilisation and Association Agreements will be carried out when they have been in force for a sufficient period of time to allow such an evaluation to be made.


« L'association entendant respecter les intérêts des sociétés, aucune analyse permettant l'identification d'un produit particulier d'une société ne sera réalisée sans l'autorisation expresse de celle-ci .

'As it is the intention of the Association to respect the interests of companies no analysis allowing identification of a particular company's product will be made without direct permission of that company .




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celle-ci sera réalisée ->

Date index: 2022-12-13
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