Vertaling van "cession serait réalisée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

perte sur cession | moins-value sur réalisation | moins-value réalisée | moins-value de cession | moins-value
capital loss

profit sur cession | plus-value sur réalisation | plus-value réalisée | plus-value de cession | plus-value
capital gain

plus-value de cession réalisée
realised capital gain

impôts sur les plus-values réalisées sur la cession de biens
taxes on gains from the alienation of property

plus-values réalisées à l'occasion de la cession de droits sociaux
capital gains acquired on the cession of company rights

perte en capital [ moins-value de cession | moins-value réalisée | moins-value ]
capital loss

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au contraire, la note du 21 décembre 2004 laisse entendre que la cession serait réalisée sans distinction entre les passifs et à un prix positif puisqu’elle indique que «[d]ès que la cession sera réalisée, les produits qui en résulteront seront utilisés pour le remboursement des passifs de la personne morale Sernam, dont l’aide incompatible, dans le cadre des procédures nationales habituelles».
On the contrary, the note of 21 December 2004 gives the impression that the disposal would be carried out without distinction between the liabilities and at a positive price, since it indicates that ‘as soon as the disposal has been carried out, the proceeds will be used to repay the liabilities of the legal person Sernam, including the incompatible aid, under normal national procedures’.

Ils doivent être mesurés conformément à des hypothèses prudentes et être suffisamment longs pour que l’acte de cession ou de couverture, en soi, n’ait pas d’incidence significative sur le prix auquel ladite cession ou couverture serait réalisée.
The liquidity horizon shall be measured under conservative assumptions and shall be sufficiently long that the act of selling or hedging, in itself, would not materially affect the price at which the selling or hedging would be executed.

Un accord sur la cession de DPI au fournisseur qui contiendrait d'éventuelles restrictions quant aux ventes réalisées par ce dernier ne serait pas couvert par le règlement d'exemption par catégorie.
An agreement relating to the transfer of IPRs to the supplier and containing possible restrictions on the sales made by the supplier is not covered by the Block Exemption Regulation.

Un accord sur la cession de DPI au fournisseur qui contiendrait éventuellement des restrictions quant aux ventes réalisées par ce dernier ne serait pas couvert par l'exemption par catégorie.
An agreement relating to the transfer of IPRs to the supplier and containing possible restrictions on the sales made by the supplier is not covered by the Block Exemption Regulation.

Au cas où l'une de ces conditions ne serait pas réalisée, la cession devient caduque.
Where one of these conditions is not fulfilled the leasing shall lapse.