Traduction de «celles-ci soient réalisées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires
any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La garantie d’études de qualité étayées de manière transparente impose que celles-ci soient réalisées sur la base de systèmes d’assurance de la qualité appropriés et que les données brutes soient fournies dans tous les cas et sous une forme électronique adéquate.
In order to ensure that studies are of high quality and documented in a transparent way, it is essential that they are performed under appropriate quality assurance systems and raw data should be provided in all cases and be in a suitable electronic format.

Il est opportun que les transactions au sein du registre de l’Union concernant des quotas soient réalisées au moyen d’un lien de communication faisant intervenir l’EUTL, mais que les transactions concernant des unités de Kyoto soient exécutées au moyen d’un lien de communication faisant intervenir à la fois l’EUTL et le relevé international des transactions de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ci-après dénommé «ITL»).
Transactions with allowances within the Union Registry should be carried out through a communication link involving the EUTL, whereas transactions with Kyoto units should be carried out through a communication link involving both the EUTL and the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) International Transaction Log (ITL).

(j) veiller à ce que les évaluations des programmes pluriannuels visées à l'article 49 soient réalisées dans les délais prévus par la présente décision et qu'elles soient conformes aux normes de qualité convenues entre la Commission et l'État membre.
93. ensure that the evaluations of multiannual programmes referred to in Article 49 are carried out within the time limits laid down in this Decision and meet the quality standards agreed between the Commission and the Member State.

19. rappelle sa position sur les dérogations générales dont bénéficient les microentreprises dans l'application de la législation de l'Union, conformément à sa résolution précitée du 23 octobre 2012, qui prévoit qu'une dérogation s'applique uniquement si une analyse des PME, soigneusement réalisée, est à même de démontrer, au cas par cas, que des besoins propres aux microentreprises ne peuvent être satisfaits par des solutions adaptées ou des régimes d'allègement des charges; souligne que les dérogations s'appliquant aux microentreprises comportent souvent le risque que celles-ci soient assujetties à une multitude de lois nationales qui favorisent la fragmentation et les empêchent d'accéder au marché intérieur;
19. Recalls its position on general exemptions of micro-enterprises from EU legislation, as laid down in its aforementioned resolution of 23 October 2012, according to which exemptions should only be applied where a proper SME test is able to demonstrate, on a case-by-case basis, that the specific needs of micro-enterprises cannot be addressed by means of adapted solutions or lighter regimes; stresses that exemptions for micro-enterprises often carry the risk that SMEs may be subject to a patchwork of national laws which foster fragmentation and hinder their access to the internal market;

La directive 2003/87/CE prévoit que soient déterminés le calendrier, la gestion et les autres aspects de la mise aux enchères afin de faire en sorte que celle-ci soit réalisée de manière ouverte, transparente, harmonisée et non discriminatoire.
Directive 2003/87/EC provides for determining the timing, administration and other aspects of auctioning to ensure that it is conducted in an open, transparent, harmonised and non-discriminatory manner.

Pour cela, il faut que l’indépendance des enquêtes soit garantie, donc que celles-ci soient réalisées sans aucune pression des autorités chargées de la réglementation ou de la certification des opérations aériennes, pouvant avoir une responsabilité dans les faits.
In order to do so, independent investigation must be guaranteed; in other words, investigations must be carried out with no pressure from the authorities which are in charge of regulating or certifying aviation operations and which may bear some responsibility for what happened.

11. demande que des recherches indépendantes soient réalisées dans des délais appropriés sur la mortalité des abeilles et invite la Commission à veiller à ce que les données relatives aux effets des produits phytopharmaceutiques, par exemple des semences enrobées, des cultures génétiquement modifiées et de la dissémination de toxines via le pollen sur l'environnement et certaines espèces soient publiées et que toutes les nouvelles initiatives qui seront prises soient fondées sur des données scientifiques et statistiques solides; invite la Commission à lancer une étude sur ces questions et à présenter ses résultats dans un délai raisonnable;
11. Calls for independent and timely research into bee mortality, and for the Commission to ensure that data on the effects on the environment and specific species of plant protection products (such as coated seeds), genetically modified crops and the spread of toxins via pollen are made public and that any new initiatives are based on sound science and statistical evidence; calls on the Commission to launch a study on those matters and to present its results in a reasonable timeframe;

La constitution, la nouvelle constitution ne devrait pas être un prétexte pour ne pas mettre immédiatement tout en œuvre en vue de faire en sorte que toutes les réformes nécessaires, en particulier celles liées à l’article 301, soient réalisées.
The constitution, the new constitution should not be any excuse to not pull out all the stops immediately to ensure that all necessary reforms, especially those connected with Article 301, are realised.

Les exploitants du secteur alimentaire veillent à ce que toutes les étapes de la production et de la distribution placées sous leur contrôle soient réalisées de telle manière que les denrées alimentaires respectent les dispositions applicables de la législation alimentaire et en particulier celles relatives à la sécurité des denrées alimentaires.
Food business operators shall ensure that all stages of production and distribution under their control are carried out in such a manner that food complies with the relevant provisions of food law, and in particular, food safety.

5.3. Les oeuvres visées au point c) sont celles réalisées exclusivement ou en coproduction avec des producteurs établis dans un ou plusieurs Etats membres par des producteurs établis dans un ou plusieurs pays tiers européens avec lesquels la Communauté a conclu des accords relatifs au secteur audiovisuel, pour autant que ces oeuvres soient réalisées essentiellement avec le concours d'auteurs et de travailleurs résidant dans un ou plusieurs États européens.
5.3. The works referred to in paragraph 1(c) are works made exclusively or in co-production with producers established in one or more Member States by producers established in one or more European third countries with which the Community has concluded agreements relating to the audiovisual sector, if those works are mainly made with authors and workers residing in one or more European States.