Traduction de «cela me paraît un article assez valable » (Français → Anglais) :

Compte tenu de l'économie de la loi et du fait que l'on ne va peut-être pas conserver le concept soumis à l'origine, cela me paraît un article plutôt curieux.
Given the scheme of the act and given that we may not go with the concept originally presented, it seems like a curious section to me.

6. L'ABE peut faire des recommandations conformément à l'article 16 du règlement (UE) n° 1093/2010 lorsque cela lui paraît nécessaire sur la base des informations et évaluations visées au paragraphe 5 afin d'améliorer les pratiques de surveillance relatives aux approches internes ou aux lacunes constatées dans les approches courantes pour le calcul des fonds propres.
6. EBA may make recommendations in accordance with Article 16 of Regulation (EU) No 1093/2010 where it deems them necessary on the basis of the information and assessments referred to in paragraph 5 in order to improve supervisory practices with regard to internal approaches or deficiencies identified in standard approaches to own fund calculations.

Cette énumération, empruntée à l'article 2 de la directive 204/48/CE, permet en outre plus facilement à la commission compétente d'extraire, par des votes séparés, certains domaines concrets du champ d'application lorsque cela lui paraît opportun.
The list based on Article 2 of Directive 2004/48/EC will, moreover, make it easier for the committee responsible to exclude specific areas of law from the scope of the provisions, if it considers this to be necessary, through separate votes.

De même pour l’année prochaine, je demanderai - et je vous sais gré d’avoir dit combien cela vous paraît également utile - que nous tâchions de faire preuve d’une plus grande transparence la prochaine fois, mais une chose ne sera pas possible, car une foule de 580 jeunes emplissait l’Hémicycle, et si nous invitons tous les membres de cette Assemblée, il n’y aura pas assez de place.
As for next year, I would ask – and I am grateful to you for saying how very useful you, too, find this – that we should try for a bit more transparency next time around, but there is one thing that will not be possible, for the Chamber was packed out with 580 young people in it, and if we invite all the Members of this House, there will not be enough space.

Cela me paraît assez clair et je n’ai pas prononcé ces propos en tant qu’universitaire même si les autorités académiques, sur ordre du gouvernement, ont tenté de porter atteinte à ma présomption d’innocence et ont été de ce fait condamnées par le Conseil d’État, notre juridiction suprême.
That seems quite clear to me, and I did not say those words as an academic even though the academic authorities, by order of the French Government, tried to undermine my presumption of innocence and were condemned for doing so by the Council of State, our highest court.

La plupart des accords de RD ne relèvent pas de l'article 101, paragraphe 1. Cela est vrai, tout d'abord, pour de nombreux accords prévoyant une coopération en matière de RD à un stade assez précoce, très éloigné de l'exploitation des résultats éventuels.
Most RD agreements do not fall under Article 101(1). First, this can be said for many agreements relating to co-operation in RD at a rather early stage, far removed from the exploitation of possible results.

Il paraît cependant évident que le seul cadre du SCIFA, voire même de l'article 66 du TCE, se révélera assez rapidement insuffisant pour que cette Instance puisse véritablement être pluridisciplinaire en assurant les synergies utiles avec la coopération douanière et surtout avec la coopération policière du troisième pilier.
It appears clear however that the framework of the SCIFA alone, even Article 66 of the EC Treaty, would rapidly prove insufficient to ensure that this unit could be truly multidisciplinary in ensuring the necessary synergies with customs co-operation and above all with police co-operation under the third pillar.

La clause de sauvegarde nationale de l'article 23 n'est pas assez forte, car un État membre peut se voir imposer une autorisation de mise sur le marché qui serait valable sur tout le territoire de la Communauté.
The national safeguard clause in Article 23 is too weak, as a Member State may find itself bound by an authorisation for placing products onto the market that would be valid throughout the European Community.

M. Dale Johnston: Cela me paraît un article assez valable, monsieur McDermott.
Mr. Dale Johnston: That sounds like a pretty good clause, Mr. McDermott.

Cela me paraît une demande assez légitime.
That strikes me as a fairly legitimate request.