La plupart des accords de RD ne relèvent pas de l'article 101, paragraphe 1. Cela est vrai, tout d'abord, pour de nombreux accords prévoyant une coopération en matière de RD à un stade assez précoce, très éloigné de l'exploitation des résultats éventuels.
Most RD agreements do not fall under Article 101(1). First, this can be said for many agreements relating to co-operation in RD at a rather early stage, far removed from the exploitation of possible results.