Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Poste qui n'est pas une dépense en capital

Vertaling van "paraît un article assez " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
le projet apparaît conforme à l'article 130; le projet paraît conforme à l'article 130

the project complies with Article 130


article qui ne paraît pas à l'inventaire des immobilisations [ poste qui n'est pas une dépense en capital ]

non-capital item
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Actuellement, la durée des procédures paraît difficilement acceptable pour les justiciables, notamment au regard des exigences énoncées tant à l'article 47 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne qu'à l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

At present, the duration of proceedings does not appear to be acceptable from the point of view of litigants, particularly in the light of the requirements set out in Article 47 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union and in Article 6 of the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms.


Ces situations devraient être dans la pratique assez rares et il ne paraît pas nécessaire de prévoir des procédures obligatoires.

In practice, such situations should be quite rare, and it would appear unnecessary to make provision for mandatory procedures.


En ce qui concerne la durée des fonctions des juges, une période renouvelable de six ans comme le prévoient l'article 223, premier et quatrième alinéas du traité CE pour la Cour de justice et l'article 224, deuxième alinéa dudit traité pour le Tribunal de première absence paraît aussi indiquée pour le Tribunal du brevet communautaire.

As a term of office, a six year term with the possibility of renewal as is the case for the Court of Justice in Article 223(1) and (4) of the EC Treaty and for the Court of First Instance in Article 224(2) of the EC Treaty also seems appropriate for the Community Patent Court.


Même en présence d’une exception d’irrecevabilité soulevée par la partie défenderesse par acte séparé, sur le fondement de l’article 78 du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique, et d’observations sur ladite exception présentées par la partie requérante, le Tribunal reste libre, si l’irrecevabilité du recours lui paraît manifeste, d’adopter une ordonnance sur le fondement de l’article 76 dudit règlement.

Even where a plea of inadmissibility has been raised by the defendant in a separate document on the basis of Article 78 of the Rules of Procedure of the Civil Service Tribunal, and where observations on that plea have been submitted by the applicant, the Tribunal remains at liberty, if the inadmissibility of the action appears manifest, to adopt an order on the basis of Article 76 of those Rules.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Mais je dois le dire, ce texte me paraît décevant et assez faible et ne répond pas complètement à notre attente.

However, I have to say that this proposal seems to me to be disappointing and rather ineffectual, and it does not completely satisfy our expectations.


L’article 1er, point b), définit la pédopornographie comme étant tout matériel pornographique représentant de manière visuelle un enfant réel participant à un comportement sexuellement explicite, ou une personne réelle qui paraît être un enfant, ou des images réalistes d'un enfant qui n'existe pas.

Article 1 (b) defines child pornography as pornographic material that visually depicts or represents a real child engaged in sexually explicit conduct, or a person appearing to be a child, or realistic images of a non-existing child.


Il nous paraît en outre assez peu conforme à l'esprit libéral de contraindre les États membres à faire en sorte que certaines entreprises cèdent à d'autres, à la demande de celles-ci, leurs droits de passage.

Moreover, to compel the Member States to see to it that certain companies assign their management rights at the request of other companies seems rather illiberal in our eyes.


Beaucoup d'organisations de jeunesse et de conseils nationaux de jeunes se sont dit déçus par le contenu du Livre blanc qui leur paraît manquer d'ambition et ne reflète pas assez les résultats des consultations, ce qui peut, en partie, s'expliquer par les attentes élevées, parfois irréalistes, que le vaste processus de consultation avait suscitées sur le plan de la politique de la jeunesse.

Many youth organisations and national youth councils have reacted with disappointment to the substance of the White Paper, which they do not consider to be ambitious enough or to adequately reflect the outcome of the consultations. That is undoubtedly due in part to the fact that the extensive consultation process aroused high, and in some cases unrealistic, expectations with regard to European Union youth policy.


Paulsen (ELDR). - (SV) Monsieur le Président, je n'ai pas l'intention de donner spécialement dans la critique, et je vais tenter de m'intéresser au futur livre blanc, plutôt que de discuter d'une proposition de livre vert qui me paraît assez singulière.

Paulsen (ELDR) (SV) Mr President, I must not be especially critical, but try to look ahead to a future White Paper rather than discuss the rather odd draft Green Paper.


Paulsen (ELDR ). - (SV) Monsieur le Président, je n'ai pas l'intention de donner spécialement dans la critique, et je vais tenter de m'intéresser au futur livre blanc, plutôt que de discuter d'une proposition de livre vert qui me paraît assez singulière.

Paulsen (ELDR ) (SV) Mr President, I must not be especially critical, but try to look ahead to a future White Paper rather than discuss the rather odd draft Green Paper.




Anderen hebben gezocht naar : paraît un article assez     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

paraît un article assez ->

Date index: 2024-08-17
w