Traduction de «ce projet de loi pourrait susciter certains espoirs » (Français → Anglais) :

Il continue en disant que cette lacune apparente en ce qui concerne le texte du projet de loi pourrait susciter de graves problèmes.
He goes on to say that there could be major problems because of this apparent drafting oversight.

Monsieur le Président, au début de son intervention, la députée a déclaré que ce projet de loi pourrait susciter certains espoirs puisqu'il comportait un programme de déjudiciarisation, ou ce qu'on appelle un tribunal de traitement de la toxicomanie.
Mr. Speaker, the member said at the beginning of her comments that maybe there was some hope in this bill because it has a diversion program, or what is called a drug treatment court.

Compte tenu des situations difficiles dans lesquelles se trouvent bon nombre d'agriculteurs et étant donné que le projet de loi pourrait soulager certains de ces problèmes, du moins à court terme, je me demande s'il y aurait consentement unanime de la part des députés, sans qu'on rattache des compromis, des conditions et d'autres points concernant d'autres travaux de la Chambre, pour faire traverser toutes les étapes au projet de loi C-15 et le soumettre à l'examen du Sénat.
Due to the pressing circumstances that many farmers are facing and because the legislation may alleviate some of those pressures, at least in the short run, I wonder if hon. members could agree by unanimous consent, without attaching trade-offs, conditions and other issues that relate to other House business, to proceed with Bill C-15, to deal with it at all stages, and to send it on its way to the Senate for it to be dealt with there.

[Français] Mme Christiane Gagnon: Je suis d'accord avec mon collègue de l'Alliance parce que je trouve qu'un un projet de loi qui va d'abord au Sénat et que nous adoptons ensuite à toute vapeur.Je pensais qu'il serait facile d'adopter un tel projet de loi parce qu'il visait à aider des groupes à venir présenter leur témoignage ou leurs revendications devant le CRTC, mais je me rends compte que c'est un projet de loi qui suscite certaines questions quant à la réglementation.
[Translation] Ms. Christiane Gagnon: I concur with my Alliance colleague. In the case of a bill which goes through the Senate first and then is passed by us quickly.I thought it would be a simple matter to pass this legislation because it was intended to help groups present their views or their demands to the CRTC.

Dans ce contexte, le délai limité accordé à la soumission et à l’évaluation de projets suscite une certaine inquiétude, car il pourrait créer des difficultés supplémentaires pour les nouveaux États membres.
In this connection the short deadline for submitting and evaluating projects creates some concern, because it might again perhaps create additional difficulties for the new Member States.

La lecture du projet de programme pour l'année 1999, qui pourrait laisser à penser que tous les problèmes seront traités par l'Agence, suscite une certaine inquiétude des partenaires sociaux qui désireraient plus de clarté et de transparence dans la définition des champs d'action où l'Agence devrait intervenir.
The draft programme for 1999, which rather suggests that there is no problem that the Agency is not going to tackle, prompts some concern amongst the social partners, who wish to see more clarity and transparency in defining where the Agency should be active.

Il n'est pas de mon ressort d'expliquer en leur nom les effets que le projet de loi pourrait susciter dans ces marchés.
It does not fall to me to explain on their behalf the effects the bill might have on those markets.