Traduction de «ce ministère dispose déjà » (Français → Anglais) :

Certains États membres disposent déjà de leur propre système de suivi, de sorte que le nouveau système qui pourrait être mis en place à l’échelle de l’Union européenne devrait les unir et il convient, dans tous les cas, d’éviter de l’utiliser comme prétexte pour justifier les mesures d’austérité dans les programmes d’études en sciences sociales et humaines.
Some Member States already have their own tracking system, so the potential EU-wide new system should unite them and in any case must avoid being used to justify austerity measures in humanities and social science curricula.

M. David Miller: Dans la foulée des observations de M. Braiter, je pense que l'un des problèmes de Revenu Canada, c'est qu'en général, les gens considèrent que ce ministère dispose déjà de beaucoup de renseignements et qu'il est en mesure de faire beaucoup de choses, ce qui n'est certainement pas le cas.
Mr. David Miller: Just to add to Mr. Braiter's comments, I think one of the problems we have in Revenue Canada is the assumption that we already have a lot of information and do a lot of things, which certainly isn't true.

rappelle que tous les États membres disposent déjà de cadres réglementaires en matière de pratiques commerciales déloyales; prend note des mesures réglementaires adoptées par certains États membres, qui ont introduit des dispositions complémentaires dans la législation nationale en matière de concurrence, élargi le champ d'application de la directive relative aux pratiques commerciales déloyales en étendant ses dispositions aux relations entre entreprises, et mis en place des autorités indépendantes chargées de faire appliquer la législation; constate cependant que les différences d'approche des États membres concernés à cet égard ont entraîné des divergences dans les degrés et les types de protection contre les pratiques commerciales déloyales.
Recalls that all Member States already have regulatory frameworks addressing UTPs; notes the recent regulatory action taken by some Member States, whereby they have introduced provisions supplementing national competition law, broadened the scope of application of the directives on UTPs by extending their provisions to cover B2B relations, and set up independent enforcement agencies; notes, however, that the different approaches taken in this regard by the Member States concerned has resulted in various degrees and types of protection against UTPs.

Nous devons peut-être investir des millions de dollars dans des navires, même si le ministère des Pêches, la Garde côtière canadienne et le ministère de la Défense nationale disposent déjà des navires en question.
That may mean that we have to invest millions in providing vessels, even though vessels already exist within the Department of Fisheries, Canadian Coast Guard and National Defence.

Lorsqu'un médicament expérimental disposant déjà d'une autorisation de mise sur le marché au sein de l'Union et/ou une substance active entrant dans la composition d'un médicament disposant d'une autorisation de mise sur le marché au sein de l'Union doivent être utilisés dans un essai clinique, le numéro de médicament et/ou le code de substance active pertinents sont mentionnés dans la demande portant sur cet essai clinique.
When an investigational medicinal product which already has a marketing authorisation in the Union and/or an active substance which is part of a medicinal product with a marketing authorisation in the Union, is to be used in a clinical trial, the relevant product and active substance numbers shall be referred to in the application for that clinical trial.

Troisièmement, le ministère dispose déjà de deux mécanismes qui visent à résoudre les différends: le Point de contact national pour les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et le Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises pour l’industrie extractive.
Third, the department already has two mechanisms in place to assist in the resolution of disputes: the National Contact Point for the OECD Guidelines for Multinational Enterprises, and the Extractive Sector Corporate Social Responsibility Counsellor.

utiliser plus efficacement les instruments de coopération dont l'Union dispose déjà pour accroître les moyens d'action des pays partenaires, afin que ces pays disposent d'infrastructures performantes et de capacités administratives suffisantes pour traiter tous les aspects de la migration, en améliorant notamment leur capacité d'offrir une protection adéquate et en multipliant les avantages et opportunités qu'offre la mobilité.
more efficient use of the Union’s existing cooperation instruments to increase the capacity of partner countries, with a view to ensuring well-functioning infrastructures and sufficient administrative capacity to handle all aspects of migration, including improving their capacity to offer adequate protection and increasing the benefits and opportunities created by mobility.

Le règlement (CE) no 1829/2003 dispose déjà que les demandeurs doivent s’acquitter d’une contribution financière, de sorte que ceux qui ont introduit une demande avant l’entrée en vigueur du présent règlement ont déjà connaissance de ce principe.
Regulation (EC) No 1829/2003 already lays down the rule that applicants should make a financial contribution, so any applicants who have lodged applications before the entry into force of this Regulation will be aware of this rule.

Le ministère dispose déjà d'un système de gestion d'urgence, mais il est déclenché généralement dans le cas de diverses situations d'urgence dans les collectivités telles que des inondations, des incendies ou autres situations de ce type, y compris en cas de problèmes dans le réseau d'approvisionnement en eau.
There is an emergency management system in the department, but, by and large, it is for various emergencies in communities, such as floods and fires and situations of that nature, including problems with water systems.

J'ai rencontré la ministre aujourd'hui, et nous nous sommes entendus sur le fait qu'une fois terminé le processus ministériel.La ministre va se déplacer et recueillir toute l'information nécessaire pour elle-même et pour son bureau et examiner cette information en plus de celle dont elle dispose déjà, soit des milliers et des milliers de documents qu'on accumule depuis déjà longtemps. Le ministère sait quels sont les problèmes. Il va faire des recommandations, choisir une orientation et présenter des propositions.
After my meeting with the minister today, we made it very clear that once the government, in other words the minister's office, goes through her process—that is, after she's been on the road and gathers the information she has to gather and all the information the minister's office already contains, which is thousands and thousands of documents that they have been collecting for a long time, and they know what the problems are—they're going to be coming up with recommendations, a direction, and their proposals.