Traduction de «cas d’application pourrait également tenir » (Français → Anglais) :

Le champ d’application du titre sur les subventions devrait également tenir compte de l’introduction dans le règlement financier, d’une part, de titres spécifiques sur les prix et les instruments financiers et, d’autre part, des règles essentielles concernant les subventions et les coûts éligibles et prévoyant l’abandon du principe de dégressivité, l’utilisation des formes simplifiées de subventions (montants forfaitaires, coûts unitaires et taux forfaitaires) et la suppression de l’obligation de présenter des garanties sur les préfinancements.
The scope of the Title on grants should also take account of the introduction in the Financial Regulation of, on the one hand, specific titles on prizes and financial instruments and, on the other hand, of the key rules applicable to grants, eligible costs, deletion of the degressivity principle, use of simplified forms of grants (lump sums, unit costs and flat rates) and removal of compulsory submission of pre-financing guarantees.

En particulier, le CERS pourrait également tenir compte de variables structurelles et de l'exposition du secteur bancaire à tout autre facteur de risque lié aux risques qui pèsent sur la stabilité financière.
In particular, ESRB could also take into account structural variables and the exposure of the banking sector to any other risk factors related to risks to financial stability.

Il pourrait également être nécessaire que la décision fixant la composition du nouveau Parlement prévoie une redistribution des sièges plus générale afin de tenir compte des évolutions démographiques dans les États membres et/ou d'améliorer l'interprétation et l'application du principe de la proportionnalité dégressive prévu par le traité.
The decision establishing the composition of the new Parliament may also need to provide for a broader redistribution of seats to take into account any changes in the populations of Member States and/or to improve the interpretation and implementation of the Treaty principle of degressive proportionality.

Je souhaiterais également vous demander dans quelle mesure la Commission- tout en garantissant bien entendu que l’excellence reste le critère essentiel- pourrait également tenir compte, comme elle l’a fait en d’autres circonstances, de l’équilibre entre les sexes à l’heure d’évaluer les projets et tenir également compte du fait que ces projets sont dirigés par des femmes.
I would also like to ask you to what extent the Commission — while ensuring that excellence remains the main criterion, of course — could also take account, as it has done on other occasions, of the gender balance when it comes to evaluating projects, or take account of the fact that these projects are led by women.

Ces ateliers permettraient à l'Union d'être plus au courant des situations locales et d'en tenir compte lors de l'identification des projets et de la mise en œuvre de l'IEDDH. Elle pourrait, également, promouvoir auprès des populations locales sa politique dans le domaine des droits de l'homme, de la démocratisation et de l'État de droit.
Such workshops would provide the EU with local knowledge, which it could use in identifying projects for implementation under EIDHR, and with a platform for promoting its policies on human rights, democratisation and the rule of law.

La taxation des voitures pourrait également tenir compte de l’aspect environnemental, sous la forme d’une réduction des taxes de circulation ou d’incitants fiscaux pour les dispositifs optionnels respectueux de l’environnement.
Car taxation could also take account of the environmentally friendly aspect either in the form of reductions in possible circulation taxes or tax benefits for optional environmentally friendly devices.

3. estime que le nouveau système d'imputation des coûts d'infrastructure de transport doit être conçu de manière à éviter une nette augmentation de la fiscalité dans l'économie globale et doit également avoir pour objectif d'éliminer les distorsions de concurrence entre les États membres et, partant, de créer des conditions équitables pour les modes de transport; qu'il devrait également tenir compte des distorsions auxquelles pourrait donner lieu l'application de mesures d'imputation au seul niveau de l'UE;
3. Takes the view that the new transport infrastructure charging system must be designed to avoid a net increase in taxation in the economy as a whole and must also pursue the aim of phasing out distortions of competition between Member States and thus creating fair conditions for transport operators; considers, furthermore, that it should take into account the possible distortions of competition created by implementation of charging measures only at EU level;

De plus, ce faible nombre de cas d’application pourrait également tenir au fait que :
The low number could also be due to the facts that: