Traduction de «subventions devrait également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

subventions à participation égale [ subventions d'égal appoint ]
grants on a matching basis

subvention égale à la somme versée
matching funds

subvention égale au montant total des primes
full premium assistance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le champ d’application du titre sur les subventions devrait également tenir compte de l’introduction dans le règlement financier, d’une part, de titres spécifiques sur les prix et les instruments financiers et, d’autre part, des règles essentielles concernant les subventions et les coûts éligibles et prévoyant l’abandon du principe de dégressivité, l’utilisation des formes simplifiées de subventions (montants forfaitaires, coûts unitaires et taux forfaitaires) et la suppression de l’obligation de présenter des garanties sur les préfinancements.
The scope of the Title on grants should also take account of the introduction in the Financial Regulation of, on the one hand, specific titles on prizes and financial instruments and, on the other hand, of the key rules applicable to grants, eligible costs, deletion of the degressivity principle, use of simplified forms of grants (lump sums, unit costs and flat rates) and removal of compulsory submission of pre-financing guarantees.

Ce cadre d'évaluation devrait également valoriser de façon adéquate les modes de financement autres que les subventions et proposer des incitations propres à stimuler le financement du développement.
It should also properly valorise non-grant finance and set the right incentives for the provision of development finance.

Une définition plus détaillée des conditions spécifiques applicables aux subventions, d'une part, et aux instruments financiers, d'autre part, devrait également contribuer à maximiser l'impact de ces deux types de soutien financier.
A more detailed definition of the specific conditions applicable to grants, on the one hand, and to financial instruments, on the other, should also contribute to maximising the impact of those two types of financial support.

La Commission devrait également être investie de compétences d’exécution pour coordonner les contributions volontaires des États membres et les synergies potentielles avec les initiatives prises en ce domaine sur le plan national, par l’Union et à l’échelle internationale, fixer le taux maximal de cofinancement dans le cas des subventions, adopter des mesures énonçant les exigences techniques requises pour garantir le contrôle et l’intégrité du système au sein du programme dédié de la composante spatiale de GMES et pour contrôler l’accès aux technologies assurant la sécurité du programme dédié de la composante spatiale de GMES et l’utilisation de ces technologies, ainsi que pour adopter le programme de travail annuel de GMES.
Implementing powers should also be conferred on the Commission to coordinate the voluntary contributions of Member States and the potential synergies with relevant national, Union and international initiatives, to set the maximum rate of co-financing for grants, to adopt measures laying down the technical requirements in order to ensure the control and integrity of the system within the GMES space component dedicated programme and to control the access to, and handling of, technologies that provide security to the GMES space component dedicated programme, and to adopt the annual work programme of GMES.

Les États membres devraient également envisager l’adoption de solutions innovantes (chèques-services pour les services ménagers et la garde d’enfants ainsi que subventions en vue de l’embauche temporaire de main-d’œuvre provenant de groupes vulnérables), qui ont déjà été expérimentées avec succès dans certaines régions de l’Union; le Conseil devrait adopter, avant le conseil européen de printemps 2009, la proposition de directive visant à rendre permanents les taux de TVA réduits sur les services à forte intensité de main-d'œuvre.
Member States should also consider the introduction of innovative solutions (e.g. service cheques for household and child care, temporary hiring subsidies for vulnerable groups), which have already been successfully pioneered in parts of the Union; The Council should adopt, before the 2009 Spring European Council, the proposed directive to make permanent reduced VAT rates for labour-intensive services.

(6) La Communauté devrait pouvoir prendre des mesures en vue de compenser ces pratiques déloyales résultant de subventions octroyées par les pouvoirs publics d'un pays non membre de la Communauté; celle-ci devrait également pouvoir lutter contre les pratiques tarifaires déloyales.
(6) The Community should be able to take action to redress such unfair practices resulting from subsidies granted by the government of a country which is not a member of the Community; the Community should also be able to address unfair pricing practices.