Traduction de «cas d’application pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

programmeur d'application | programmeuse d'application | programmeur d'applications | programmeuse d'applications | programmeure d'application
application programmer

fournisseur de services applicatifs | FSA | fournisseur de services logiciels | fournisseur de services d'applications | FSA | FSA | diffuseur d'applications en mode locatif | loueur d'applications | fournisseur d'applications hébergées | FAH | fournisseur de serveurs d'applications
application service provider | ASP | commercial service provider | application provider | application server provider | ASP

calendrier d'application des procédés d'audit [ calendrier des procédés d'audit | calendrier d'application des procédés de vérification | calendrier des procédés de vérification | calendrier d'application des contrôles | calendrier d'application | calendrier des travaux | calendrier ]
timing of auditing procedures [ timing of audit procedures | timing ]

contremaître d'atelier d'application de latex sur les dossiers de moquettes [ contremaîtresse d'atelier d'application de latex sur les dossiers de moquettes | contremaître d'atelier d'application de latex sur les dessous de moquettes | contremaîtresse d'atelier d'application de latex sur les dessous de moquettes ]
latex carpet-backing department foreman [ latex carpet-backing department forewoman ]

intégrateur d'application | intégratrice d'application | intégrateur d'applications | intégratrice d'applications
application integrator

interface de programmation d'applications [ API | interface de programmation d'application | interface API | interface de programmation | interface de programme d'application ]
application programming interface [ API | application program interface ]

Convention d'application de Schengen (1) | Convention d'application de l'Accord de Schengen (2) | Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (3) | Convention de Schengen (4)
Convention implementing the Schengen Agreement (1) | Schengen Convention (2)

ordonnance d'exécution | règlement d'exécution | ordonnance d'application | règlement d'application [ O d'ex. | R d'ex. ]
implementing ordinance | implementation ordinance [ ImpO ]

contrôle de gestion de produit (1) | contrôle de gestion lié à l'application (2) | contrôle de gestion des applications (3) | controlling de produit (4) | controlling d'application (5) | controlling des applications (6) [ COA ]
application controlling

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* le déclin de ses capacités en tant qu'acteur clé de l'espace,si sa croissance ne se maintient pas au rythme de l'évolution globale du secteur spatial; la capacité à développer et maintenir de nouvelles technologies et applications pourrait être remise en cause.
* decline of its capacities as a key spaceplayer, if its growth does not keep pace with the global evolution in the space sector. Ability to develop and sustain new technologies and applications could be jeopardised.

des cas où l’application des règles d’origine existantes affecterait sensiblement la capacité, pour une industrie existante dans le PTOM concerné, de poursuivre ses exportations vers l’Union, et particulièrement des cas où cette application pourrait entraîner des cessations d’activités.
cases where the application of the existing rules of origin would significantly affect the ability of an existing industry in the OCTs concerned to continue its exports to the Union, with particular reference to cases where this could lead to cessation of its activities.

On pourrait soutenir que, étant donné que la loi initiale contient des dispositions sur les fumoirs, l'intention du Parlement était d'autoriser ces salles. Le règlement d'application pourrait donc être modifié de nouveau pour permettre ces aires pour fumeurs dans les secteurs de ressort fédéral sans même qu'il faille obtenir l'approbation du Parlement.
The argument could be made that as the original law makes provisions for designated smoking rooms, the intent of Parliament was to allow them, and so the regulation could be changed once again to permit smoking rooms in areas under federal jurisdiction without having to return to Parliament for approval.

5. Le 28 décembre 2009, au plus tard, les États membres présentent un rapport à la Commission concernant les exigences nationales dont l'application pourrait relever de l'article 16, paragraphe 1, troisième alinéa, et de l'article 16, paragraphe 3, première phrase, en précisant les raisons pour lesquelles ils estiment que l'application de ces exigences remplit les critères visés à l'article 16, paragraphe 1, troisième alinéa, et à l'article 16, paragraphe 3, première phrase.
5. By 28 December 2009 at the latest, Member States shall present a report to the Commission on the national requirements whose application could fall under the third subparagraph of Article 16(1) and the first sentence of Article 16(3), providing reasons why they consider that the application of those requirements fulfil the criteria referred to in the third subparagraph of Article 16(1) and the first sentence of Article 16(3).

Toutefois, contrairement au député d'en face, nous n'avons jamais prétendu, ni en tant que gouvernement, ni en tant qu'opposition officielle, que nous étions parfaits et que nous n'adopterions jamais une loi qui pourrait enfreindre les droits constitutionnels d'une personne ou dont l'application pourrait entraîner la violation des droits et des garanties constitutionnelles d'une personne.
However, we have never claimed, as a government or as the official opposition, that we are perfect and that we would never adopt legislation that might violate an individual's constitutional rights or that the legislation is in fact constitutional but that those applying it might violate the constitutional rights and guarantees of an individual, unlike the member over there.

b) des cas où l'application des règles d'origine existantes affecterait sensiblement la capacité, pour une industrie existante dans un État ACP, de poursuivre ses exportations vers la Communauté, et particulièrement des cas où cette application pourrait entraîner des cessations d'activités.
(b) cases where the application of the existing rules of origin would significantly affect the ability of an existing industry in an ACP State to continue its exports to the Community, with particular reference to cases where this could lead to cessation of its activities.

À l'intérieur du rapport dissident, on avait mentionné qu'il fallait nous opposer immédiatement à l'abandon de la politique de redistribution régionale parce que son application pourrait servir les intérêts des firmes québécoises dans les mois à venir (1035) En effet, les systèmes dont on planifie actuellement la fabrication interpellent un savoir-faire situé à l'extérieur du Québec, alors que c'est la situation inverse qui prévalait dans le passé.
In the dissenting report, reference was made to the necessity of our immediately opposing abandonment of the regional redistribution policy, because it might serve the interests of Quebec businesses in coming months (1035) The systems whose manufacture is currently in the planning stages call upon technical expertise located outside Quebec, whereas the opposite situation has prevailed in the past.

De plus, ce faible nombre de cas d’application pourrait également tenir au fait que :
The low number could also be due to the facts that:

Partager l'expérience acquise avec les applications nouvelles Un inventaire des principales applications pourrait procurer une connaissance de secteurs d'emploi nouveaux et prometteurs.
Share experiences on emerging applications An inventory of major applications could provide knowledge of new and emerging employment sectors.

Ce champ d'application pourrait éventuellement être élargi par le Conseil à la lumière d'un rapport sur l'application de la directive devant être élaboré par la Commission.
The scope of the Directive could be extended by the Council in the light of a report on its application which is to be drawn up by the Commission.