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Vertaling van "pourrait également tenir " (Frans → Engels) :

En particulier, le CERS pourrait également tenir compte de variables structurelles et de l'exposition du secteur bancaire à tout autre facteur de risque lié aux risques qui pèsent sur la stabilité financière.

In particular, ESRB could also take into account structural variables and the exposure of the banking sector to any other risk factors related to risks to financial stability.


Il conviendrait de tenir également compte, au moment de trouver un juste équilibre entre le respect des exigences de la directive 2014/59/UE et les spécificités des différents établissements soumis à ses dispositions, des contraintes administratives que le calcul des contributions annuelles pourrait imposer à certains établissements et aux autorités de résolution.

Also, the administrative burden deriving for certain institutions and resolution authorities from the calculation of the annual contributions should be taken into account when assessing the right balance between complying with the requirements set out in Directive 2014/59/EU and the specificities of the various institutions subject to that Directive.


Je souhaiterais également vous demander dans quelle mesure la Commission- tout en garantissant bien entendu que l’excellence reste le critère essentiel- pourrait également tenir compte, comme elle l’a fait en d’autres circonstances, de l’équilibre entre les sexes à l’heure d’évaluer les projets et tenir également compte du fait que ces projets sont dirigés par des femmes.

I would also like to ask you to what extent the Commission — while ensuring that excellence remains the main criterion, of course — could also take account, as it has done on other occasions, of the gender balance when it comes to evaluating projects, or take account of the fact that these projects are led by women.


24. estime que la Commission devrait, dans les négociations en cours, tenir compte de certaines critiques véhémentes formulées à l'encontre de l'ACAC, et notamment du fait que cet accord serait de nature à permettre aux titulaires de marques et de droits d'auteur de s'immiscer, sans procédure judiciaire régulière, dans la vie privée des prétendus contrevenants, qu'il pourrait également criminaliser les violations du droit d'auteur et des marques à des fins non commerciales, qu'il serait de nature à renforcer les t ...[+++]

24. Believes that the Commission should take into account certain strong criticism of ACTA in its ongoing negotiations, namely that it could allow trademark and copyright holders to intrude on the privacy of alleged infringers without due legal process, that it could further criminalise non commercial copyright and trademark infringements, that it could reinforce Digital Rights Management technologies at the cost of 'fair use' rights, that it could establish a dispute settlement procedure outside existing WTO structures and lastly that it could force all signatories to cover the cost of enforcement of copyright and trademark infringement ...[+++]


25. estime que la Commission devrait, dans les négociations en cours, tenir compte de certaines critiques véhémentes formulées à l'encontre de l'ACAC et notamment du fait que cet accord serait de nature à permettre aux titulaires de marques et de droits d'auteur de s'immiscer, sans procédure judiciaire régulière, dans la vie privée des prétendus contrevenants, qu'il pourrait également criminaliser les violations du droit d'auteur et des marques à des fins non commerciales, qu'il serait de nature à renforcer les te ...[+++]

25. Believes that the Commission should take into account certain strong criticism of ACTA in its ongoing negotiations, namely that it could allow trademark and copyright holders to intrude on the privacy of alleged infringers without due legal process, that it could further criminalise non commercial copyright and trademark infringements, that it could reinforce Digital Rights Management (DRM) technologies at the cost of 'fair use' rights, that it could establish a dispute settlement procedure outside existing WTO structures and lastly that it could force all signatories to cover the cost of enforcement of copyright and trademark infrin ...[+++]


Ces ateliers permettraient à l'Union d'être plus au courant des situations locales et d'en tenir compte lors de l'identification des projets et de la mise en œuvre de l'IEDDH. Elle pourrait, également, promouvoir auprès des populations locales sa politique dans le domaine des droits de l'homme, de la démocratisation et de l'État de droit.

Such workshops would provide the EU with local knowledge, which it could use in identifying projects for implementation under EIDHR, and with a platform for promoting its policies on human rights, democratisation and the rule of law.


Affirmer plus clairement l'attention accordée à l’assurance de la qualité en matière d'élaboration et de délivrance des diplômes, en liaison avec le CEC, l'EFPC et le supplément au certificat Europass, pourrait permettre au CERAQ de non seulement mieux tenir compte des EFP non formels et fondés sur le travail, mais également de l'émergence des ressources éducatives libres (REL) ou cours en ligne ouverts et massifs (MOOC) et d'améli ...[+++]

More explicit attention to the quality assurance of qualification design and award, liaising to the EQF, ECVET and the Europass Certificate Supplement, might allow EQAVET to better address non-formal and work-based VET but also tackle the emerging issue of open education resources (OER) or massive open online courses (MOOCs) and improving its impact on transparency and mutual recognition, taking into account the principles set out in the Council Recommendation for the validation of non-formal and informal learning[36].


La taxation des voitures pourrait également tenir compte de l’aspect environnemental, sous la forme d’une réduction des taxes de circulation ou d’incitants fiscaux pour les dispositifs optionnels respectueux de l’environnement.

Car taxation could also take account of the environmentally friendly aspect either in the form of reductions in possible circulation taxes or tax benefits for optional environmentally friendly devices.


Ces ateliers permettraient à l'Union d'être plus au courant des situations locales et d'en tenir compte lors de l'identification des projets et de la mise en œuvre de l'IEDDH. Elle pourrait, également, promouvoir auprès des populations locales sa politique dans le domaine des droits de l'homme, de la démocratisation et de l'État de droit.

Such workshops would provide the EU with local knowledge, which it could use in identifying projects for implementation under EIDHR, and with a platform for promoting its policies on human rights, democratisation and the rule of law.


De plus, ce faible nombre de cas d’application pourrait également tenir au fait que :

The low number could also be due to the facts that:




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

pourrait également tenir ->

Date index: 2024-12-26
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