Vertaling van "car elle pourrait intervenir rapidement " (Frans → Engels) :

La Commission estime que cette confirmation pourrait intervenir rapidement moyennant l'adoption d'une législation-cadre et elle entend donc proposer les initiatives nécessaires à court terme.
The Commission considers that such a confirmation in framework provisions constitutes a first step which may be achieved rapidly, and intends to take the necessary initiatives in the short term.

L’absence d’infrastructure de très haut débit constitue une préoccupation majeure car elle pourrait créer une nouvelle fracture numérique et favoriser l’exclusion sociale dans certaines régions, notamment dans les zones rurales.
The lack of high-speed broadband infrastructure is a serious concern as it could generate a new digital divide and foster social exclusion in certain areas, particularly in rural areas.

Cette procédure apporterait des avantages tangibles au secteur car elle serait plus rapide et moins coûteuse et réduirait le risque de discrimination potentielle, en particulier vis-à-vis des nouvelles entreprises qui souhaitent s'implanter sur un marché ferroviaire.
This would bring tangible benefits for the sector by reducing the cost and duration of the procedure, and would diminish the risk of potential discrimination, especially against new companies wishing to enter a railway market.

La cour a statué qu'elle pourrait intervenir si le gouvernement refusait de donner à la directrice parlementaire l'information à laquelle elle a droit.
The court ruled that it could intervene if the government refuses to give the Parliamentary Budget Officer the information that she is entitled to.

La Commission estime qu'une sanction administrative telle que la suspension d'une licence de pêche serait efficace pour assurer un meilleur respect des règles, car elle pourrait intervenir rapidement.
The Commission believes that an administrative sanction, such as the suspension of a fishing licence, may be an effective way to encourage compliance as it could be quickly applied.

La FCM a organisé un forum national réunissant les collectivités rurales. La fédération pourrait constituer une excellente tribune pour poursuivre la discussion, car elle pourrait rejoindre les collectivités rurales de tout le pays, afin de déterminer si ces problèmes se produisent dans toutes les régions et de s'assurer que, lorsque le gouvernement ordonne à la Société canadienne des postes d'examiner les problèmes, nous avons un moyen de savoir qu'elle les examine.
The FCM has organized, at the national level, the rural communities and it would be a very good place to extend this discussion, using its capacity to reach out to rural communities across the country, to understand if these problems are occurring all over the country and also to ensure that when the government instructs Canada Post to deal with the problems, we have a way of seeing that they are dealt with.

En vertu des différences qui existent entre les États membres en ce qui concerne la législation sur la libération anticipée (voir Annexe III, point 3), il peut arriver qu'un condamné devrait être immédiatement libéré à la suite de son transfert dans l'État requis : si une personne qui a été condamnée dans l'État membre A pour neuf ans de prison et qui, après avoir purgé quatre ans, demande le transfert de l'exécution dans l'État membre B, elle pourrait être libérée immédiatement car, selon le droit de l'État membre B, une libération anticipée pourrait intervenir après avoir purgé p.ex. un tiers (3 ans en l'occurrence) de sa peine.
Given the differences between the Member States' legislation on early release (see Annex III, point 3), a sentenced person can be released immediately after transfer to the requested State: a person who has been sentenced to nine years in Member State A and after serving four years applies to be transferred for enforcement in Member State B could be released immediately if the law of Member State B allows early release after, say, a third of the sentence has been served (in this case three years).

Le Conseil note que les dépenses publiques continuent d'augmenter à un rythme soutenu même si, selon les projections, leur ratio au PIB devrait diminuer de 2 points de pourcentage d'ici à 2003; par conséquent, le Conseil recommande au gouvernement luxembourgeois de surveiller étroitement l'augmentation des dépenses et d'être prêt à la limiter car elle pourrait fragiliser les finances publiques si la croissance réelle du PIB venait à ralentir.
The Council notes that government expenditures are still increasing at a rapid pace although their ratio to GDP is projected to decline by 2 percentage points during the period to 2003; therefore, the Council recommends to the Luxembourg government to monitor closely and be ready to limit expenditure increases which might become a source of vulnerability for the public finances should real GDP growth falter.

La Commission considère qu'une des entreprises communes, dénommée Delta, soulève des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun, car elle pourrait entraîner un renforcement significatif des positions des opérateurs publics postaux historiques sur les marchés néerlandais et britannique du courrier transfrontière sortant.
The Commission considers that one of the ventures named Delta raises serious doubts since it may lead to a significant reinforcement of the market positions of the incumbent Public Postal Operators (PPOs) in the Netherlands and in the UK markets for outbound cross-border mail.

Son aide à la planification et à l'organisation des opérations est un autre volet à développer car elle pourrait affiner le ciblage et veiller à ce que les tendances et les menaces actuelles soient prises en compte.
Europol's assistance in the planning and preparation of operations is also another area to be developed, since it could provide for better targeting and ensure that current trends and threats are taken into account.