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Vertaling van "canadiennes seront-elles appliquées " (Frans → Engels) :

Comment ces nouvelles règles seront-elles appliquées pour assurer une meilleure gestion de l'argent des contribuables?

How will these new rules be enforced to better manage taxpayers' money?


Pendant combien de temps les normes environnementales canadiennes seront-elles appliquées?

How long will Canadian environmental standards be enforced?


De nouvelles dispositions seront-elles appliquées aux dossiers en cours à mon bureau, c'est-à-dire les demandes à Radio-Canada et les plaintes, ou seulement aux nouvelles demandes?

Will the new provisions be applicable to ongoing files, that is, requests and complaints to CBC, or only to new requests?


Quels en sont les objectifs et comment seront-elles appliquées dans votre système?

What are the objectives and how are they being implemented through your system?


Dès lors qu'elles seront appliquées et étendues à d'autres délits, ces lignes directrices pour le prononcé seront le gage d'une plus grande cohérence et d'une meilleure prévisibilité dans les jugements rendus dans les affaires de corruption à haut niveau.

The sentencing guidelines have created a basis, if applied and expanded to cover other offences, for more consistency and predictability in sentencing of high-level corruption cases.


Une fois qu'elles seront appliquées par les Etats membres, ces directives devraient avoir des effets positifs sur l'adoption des écotechnolgies au cours des prochaines années.

Once implemented by Member States, these directives are expected to have significant beneficial effects on the uptake of environmental technology procurement over the coming years.


À compter du 1er janvier 2016, les parties suivantes de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, signé à Bruxelles le 21 mars 2014 et le 27 juin 2014, seront appliquées à titre provisoire en vertu de l'article 4 des décisions du Conseil relatives à la signature et à l'application provisoire de l'accord , la seconde telle qu'elle a été modifiée , dans la mesure où elles traitent de questions relevant de la compétence ...[+++]

The following parts of the Association Agreement between the European and the European Atomic Energy Community and their Member States, of the one part, and Ukraine, of the other part, signed at Brussels on 21 March 2014 and on 27 June 2014, will be provisionally applied by virtue of Article 4 of the Council Decisions on the signing and provisional application of the Agreement , the second one as amended , as of 1 January 2016, to the extent that they cover matters falling within the Union's competence:


À compter du 1er novembre 2014, les parties suivantes de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, signé à Bruxelles le 21 mars 2014 et le 17 juin 2014, seront appliquées à titre provisoire en vertu de l'article 4 des décisions du Conseil relatives à la signature et à l'application provisoire de l'accord , la seconde telle qu'elle a été modifiée , dans la mesure où elles traitent de questions relevant de la compétenc ...[+++]

The following parts of the Association Agreement between the European and the European Atomic Energy Community and their Member States of the one part, and Ukraine, of the other part, signed at Brussels on 21 March 2014 and on 27 June 2014, will be provisionally applied by virtue of Article 4 of the Council Decisions on the signing and provisional application of the Agreement , the second one as amended , as of 1 November 2014, to the extent that they cover matters falling within the Union's competence:


Quand ces lignes directrices seront-elles appliquées pour la première fois?

When will these Guidelines be applied for the first time?


Les nouvelles règles concerneront-elles les pays tiers et comment y seront-elles appliquées ?

Will the new rules apply to third countries and how will they be applied in third countries?


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