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Petite taille type Bruxelles
Position adoptée à Bruxelles
Professeur en langue des signes
Professeure en langue des signes
Règlement d'ensemble de Bruxelles
Signe de Leudet
Signe pour orientation

Traduction de «signé à bruxelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
protocole d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise au traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective, signé à Bruxelles le 17 mars 1948, amendé par le protocole modifiant et complétant le traité de Bruxelles, signé à Paris le 23 octobre 1954

Protocol for the accession of the Portuguese Republic and the Kingdom of Spain to the Treaty of Economic, Social and Cultural Collaboration and Collective Self-Defence, signed at Brussels on 17 March 1948, as amended by the Protocol modifying and completing the Brussels Treaty , signed at Paris on 23 October 1954


position adoptée à Bruxelles [ règlement d'ensemble de Bruxelles ]

Brussels package


Protocole relatif à l'abrogation du Traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle, signé à Varsovie le 14 mai 1955, et du Protocole en prorogeant la validité, signé à Varsovie le 26 avril 1985

Protocol on terminating the validity of the Treaty of Friendship, Cooperation and Mutual Assistance, signed at Warsaw on May 14, 1955, and of the Protocol on extending its validity, signed at Warsaw on April 26, 1985.


Traité entre le Royaume-Uni et la Tchécoslovaquie pour l'extradition des criminels, signé à Londres le 11 novembre 1924 et amendé par un Protocole signé à Londres

Treaty between the United Kingdom and Czechoslovakia for the Extradition of Criminals signed at London November 11, 1924 and amended by a Protocol signed at London


Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,signée à Paris le 29 juillet 1960 et protocole additionnel signé à Paris le 28 janvier 1964 ainsi que convention complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 et son annexe signées à Bruxelles le 31 janvier 1963 et protocole additionnel à la convention complémentaire signé à Paris le 28 janvier 1964

Convention on third party liability in the field of nuclear energy,signed at Paris on 29 July 1960,and Additional Protocol,signed at Paris on 28 January 1964 and Supplementary Convention to the Paris Convention of 29 January 1960,and Annex,signed at Brussels on 31 January 1963,and Additional Protocol to the Supplementary Convention signed at Paris on 28 January 1964


Accord conclu en exécution de l'article V du Protocole nº II du Traité de Bruxelles, modifié par les Protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954

Agreement drawn up in implementation of Article V of Protocol Nº II of the Brussels Treaty as modified by the Protocols signed at Paris on 23rd October 1954


petite taille type Bruxelles

Mievis Verellen Dumoulin syndrome


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le protocole d'accord, qui énonce ces conditions, a été signé à Bruxelles, en avril 2017.

The Memorandum of Understanding, which lays down these conditions, was signed in Brussels in April 2017.


Le Protocole de l'Accord pour ce II programme d'assistance macro-financière a été signé à Bruxelles le 27 avril 2017.

The Protocol of the agreement for programme II of macro financial assistance was signed in Brussels on 27 April 2017.


Bank On Nature: Premier accord de prêt soutenu par le mécanisme de financement du capital naturel, signé à Bruxelles // Bruxelles, le 11 avril 2017

Bank On Nature: First loan agreement backed by Natural Capital Financing Facility signed in Brussels // Brussels, 11 April 2017


En vue de renforcer la coopération entre l'Union européenne et Eurocontrol dans le domaine de la gestion du trafic aérien, la Commission a négocié, au nom de la Communauté, un protocole relatif à l'adhésion de la Communauté européenne, signé à Bruxelles le 8 octobre 2002.

To enhance cooperation between the European Union and Eurocontrol in the area of air traffic management, the Commission negotiated on behalf of the Community a Protocol for EU accession, signed in Brussels on 8 October 2002.


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Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, les traités suivants: un accord entre le Canada et l’Union Européenne sur la coopération douanière concernant les questions de sécurité de la chaîne d’approvisionnement, signé à Bruxelles, en Belgique, le 4 mars 2013; un accord entre le Canada et la Principauté de Liechtenstein sur l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Vaduz, le 31 janvier 2013; un accord entre le Canada et la République orientale de l'Uruguay sur l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Montevideo, le 5 fé ...[+++]

Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 32(2) I have the honour to table, in both official languages, the following treaties: an Agreement Between Canada and the European Union on Customs Cooperation with Respect to Matters Related to Supply-Chain Security, done at Brussels on March 4, 2013; an Agreement Between Canada and the Principality of Liechtenstein for the Exchange of Information on Tax Matters, done at Vaduz on January 31, 2013; an Agreement Between Canada and the Oriental Republic of Uruguay for the Exchange of Information on Tax Matters, done at Montevideo on February 5, 2013; and an Agreement Between Canada and the Republi ...[+++]


(1) Dans l’attente de l'entrée en vigueur de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, signé à Bruxelles le 25 mai 1998, il convient d'approuver, au nom de la Communauté européenne, l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, signé à Bruxelles le 10 novembre 1999.

(1) Pending the entry into force of the Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the, one part, and Turkmenistan, of the other part, signed in Brussels on 25 May 1998, it is necessary to approve on behalf of the European Community, the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and Turkmenistan, of the other part, signed in Brussels on 10 November 1999.


Le second est le protocole d'accession au Traité de l'Atlantique Nord de la République de Croatie, signé à Bruxelles le 9 juillet 2008.

The second is the Protocol to the North Atlantic Treaty on the Accession of the Republic of Croatia, done at Brussels on July 9, 2008.


Le Conseil a arrêté une décision relative aux modalités d'application du protocole, signé à Bruxelles le 15 mai 1997, sur les questions vétérinaires complémentaire à l'accord sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté économique européenne et la Principauté d'Andorre signé à Luxembourg le 28 juin 1990.

The Council adopted a Decision on the arrangements for implementing the Protocol on veterinary matters signed in Brussels on 15 May 1997supplementing the Agreement in the form of exchange of letters between the European Economic Community and the Principality of Andorra signed in Luxembourg on 28 June 1990.


Les relations de la Communauté avec la Yougoslavie, qui reposent sur l'Accord de Coopération signé à Belgrade en 1980 et les Protocoles complémentaires signés à Bruxelles en 1987 sont équilibrées sur le plan commercial : le déficit qui existait au détriment de la Yougoslavie au moment de la signature de l'Accord a fait place à un léger excédent.

The Community's relations with Yugoslavia, which are based on the Cooperation Agreement signed in Belgrade in 1980 and the supplementary Protocols signed in Brussels in 1987, are well balanced as far as trade is concerned: Yugoslavia's deficit at the time the Agreement was signed has since become a slight surplus.


Le Canada fournit actuellement a la Communaute un tiers de sa consommation d'uranium naturel. A l'issue des negociations entre la Commission europeenne et le Canada, un nouvel accord entre Euratom et le Canada sur le retraitement et le stockage de matieres nucleaires a ete signe a Bruxelles le 18 decembre1981. Peche Un accord permettant l'acces des pecheurs de la Communaute aux eaux canadiennes a ete signe le 30 decembre 1981.

Fisheries An agreement allowing access for Community fishermen to use Canadian waters, was signed on 30 December 1981.




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signé à bruxelles ->

Date index: 2021-07-04
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