Traduction de «campagne 1990 91 font apparaître » (Français → Anglais) :

Les données Eurostat font apparaître que le solde migratoire net de l'Union a diminué rapidement au cours de la dernière décennie, après avoir atteint un chiffre record de plus de un million par an au début des années 90, avant de remonter et de franchir tout juste la barre des 700 000 en 1999 [22]. En moyenne, sur la période 1990-1998, le taux de migration nette dans l'Union a été de 2,2 % contre 3 % aux États-Unis, 6 % au Canada et pas loin de 0 au Japon.
Eurostat figures show that net migration to the EU declined rapidly over the last decade after peaking in the early 1990s at over 1 million per year before starting to climb again and reaching just over 700 000 in 1999. [22] On average for the years 1990-98 the net migration rate for the EU was 2.2 per 1 000 population against 3 for the USA, 6 for Canada and close to 0 for Japan.

6. Lorsque les contrôles de second niveau font apparaître des irrégularités significatives, les autorités compétentes approfondissent les contrôles de second niveau pour la campagne concernée et augmentent la fréquence des contrôles de second niveau durant la campagne suivante pour les organisations de producteurs ou les associations d’organisations de producteurs concernées.
6. If the second-level checks reveal significant irregularities, the competent authorities shall carry out more detailed second-level checks for the marketing year concerned and shall increase the frequency of second-level checks on the producer organisations or their associations concerned during the following marketing year.

Ces données font apparaître que l'abandon progressif de la mise en décharge comme principale méthode de traitement se poursuit, mais que cette méthode était encore utilisée pour la majorité (57%) des déchets à la fin des années 1990.
This shows that that there has been some progress in moving away from landfilling as the main treatment method, although landfilling still accounted for the majority (57%) of waste treatment in the late 1990s.

Lorsque ces prévisions font apparaître un solde exportable au titre de la campagne de commercialisation en cause supérieur au maximum prévu par l'accord, la quantité garantie est réduite de la différence selon la procédure prévue à l'article 42, paragraphe 2.
If these forecasts show that the exportable balance for the marketing year in question is greater than the maximum laid down in the Agreement, then the guaranteed quantity shall be reduced by the difference in accordance with the procedure referred to in Article 42(2).

Or, les statistiques des premiers mois de la campagne 1990/91 font apparaître une poursuite de la tendance à l'accroissement malgré le niveau élevé atteint en 1989/90.
Statistics for the first few months of the 1990/91 marketing year, however, show the upward trend continuing despite the high level attained in 1989/90.

1. Lorsque les contrôles prévus par les directives 90/675/CEE et 91/496/CEE font apparaître que des produits ou substances non autorisés ont été utilisés pour le traitement des animaux dans un lot déterminé - lot au sens de l'article 2 paragraphe 2 point e) de la directive 91/496/CEE - ou la présence de tels produits ou substances dans tout ou partie d'un lot originaire d'un même établissement, l'autorité compétente prend, à l'égard des animaux et produits concernés par cette utilisation, les mesures suivantes:
1. Where the checks provided by Directives 90/675/EEC and 91/496/EEC reveal the use of unauthorized products or substances for the treatment of the animals in a given batch - batch within the meaning of Article 2 (2) (e) of Directive 91/496/EEC - or the presence of such products or substances in all or part of a batch originating in the same establishment, the competent authority shall take the following measures in respect of the animals and products involved in such use:

3. Au cas où les vérifications visées aux paragraphes précédents font apparaître des irrégularités, les États membres, sans préjudice d'autres sanctions applicables: - n'accordent pas l'agrément au moulin en cause pour la campagne 1981/1982,
3. Where the verifications referred to in the above paragraphs reveal irregularities the Member States shall, without prejudice to other penalties applicable: - withhold approval of the mill in question for the 1981/82 marketing year,

- 4 - Cette situation met particulièrement en relief les règles de la discipline budgétaire (décision du Conseil nº 88/377/CEE, du 24 juin 1988). * * * 4. Propositions de prix et mesures connexes L'analyse de la situation de l'agriculture pour la campagne de commercialisation 1990/91 et les perspectives de marché pour les prochaines années font clairement ressortir qu'après deux années d'amélioration et malgré les efforts considérables d'ajustement sur plusieurs années, les déséquilibres des marchés s'aggravent de nouveaux et que les perspectives relatives à l'avenir prévisible ne sont pas encourageantes. Cette nouvelle détérioration de la situation appelle une réforme en profondeur de la politique agricole commune en vue d'attaquer le mal à ses racines. Compte tenu du fait qu'une réforme approfondie d'un certain nombre d'organisations communes des marchés est nécessaire et que des propositions spécifiques seront faite cette année dans ce sens, la Commission aurait préféré à ce stade proposer simplement une reconduction des prix institutionnels actuels pour une année en attendant l'adoption et la mise en vigueur des mesures de réforme. Cependant, la détérioration considérable de la situation budgétaire pour 1991 et les perspectives d'aggravation pour 1992 obligent la Commission, dans l'intérêt de la discipline budgétaire, de compléter ses propositions de reconduction des prix pour la campagne de commercialisation 1991/1992 par certaines propositions particulières tentant à contenir les dépenses agricoles. a) Prix communs La Commission estime que pour la majorité des produits il est souhaitable de proposer de reconduire les prix de la campagne 1990/91 sous réserve évidemment des effets de l'application des mécanismes stabilisateurs.
- 4 - This situation gives a special significance to the rules on budgetary discipline (Council Decision 88/377/EEC of 24 June 1988. * * * 4. Price proposals and related measures The analysis of the agricultural situation in the 1990/91 marketing year and the market outlook for the coming years clearly indicate that, after two years of relief and despite considerable efforts of adjustment over a number of years, market imbalances are growing again and that prospects for the foreseeable future are not encouraging. This new deterioration in the situation calls for an in-depth reform of the Common Agricultural Policy in order to tackle the problems at their roots. Taking into account that in-depth reform of a number of common market organisation is needed and that specific proposals to do so will be presented this year, the Commission would have preferred, at this stage, to propose a simple roll-over of present institutional prices for one year until the reform measures have been adopted and come into effect. However, the considerable deterioration of the budgetary situation for 1991 and the worsening prospects for 1992 oblige the Commission, in the interests of budgetary discipline, to supplement its roll-over price proposals for the 1991/92 marketing year by a number of specific proposals designed to contain agricultural expenditure. a) Common prices The Commission considers that for the majority of products it is desirable to propose the continued application of 1990/91 prices subject, of course, to the effects of the application of the stabiliser mechanisms.

Lorsqu'il s'agit de déterminer si les disponibilités de filasses de lin ou de chanvre font apparaître, dans la Communauté, un déséquilibre temporaire par rapport à la demande prévisible, il est tenu compte, en particulier: a) des disponibilités de filasses de lin ou de chanvre existant dans la Communauté, ainsi que des importations prévisibles jusqu'à la fin de la campagne en cours;
In order to determine whether the supply of flax and hemp fibre in the Community is in temporary imbalance with the foreseeable demand, account shall be taken in particular of: (a) existing supplies of flax and hemp fibre in the Community and foreseeable imports until the end of the current marketing year;