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Traduction de «chanvre font apparaître » (Français → Anglais) :

Lorsqu'il s'agit de déterminer si les disponibilités de filasses de lin ou de chanvre font apparaître, dans la Communauté, un déséquilibre temporaire par rapport à la demande prévisible, il est tenu compte, en particulier: a) des disponibilités de filasses de lin ou de chanvre existant dans la Communauté, ainsi que des importations prévisibles jusqu'à la fin de la campagne en cours;

In order to determine whether the supply of flax and hemp fibre in the Community is in temporary imbalance with the foreseeable demand, account shall be taken in particular of: (a) existing supplies of flax and hemp fibre in the Community and foreseeable imports until the end of the current marketing year;


1. Lorsque les disponibilités de filasses de lin ou de chanvre font apparaître un déséquilibre temporaire par rapport à la demande prévisible, il est décidé selon la procédure prévue à l'article 12 que les organismes d'intervention désignés par les États membres producteurs ouvrent aux détenteurs de filasses d'origine communautaire la possibilité de conclure des contrats de stockage.

1. If the supply of flax or hemp fibres shows a temporary imbalance when compared with the foreseeable demand, a decision shall be taken, in accordance with the procedure laid down in Article 12, whereby the intervention agencies designated by the producer Member States shall give holders of fibres originating in the Community the opportunity to conclude storage contracts.




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Date index: 2023-02-02
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