Vertaling van "calcul alternatives resteront donc valables " (Frans → Engels) :

Lorsqu’elles imposent des tarifs d’accès orientés vers les coûts, les ARN peuvent continuer à appliquer, au-delà du 31 décembre 2016, la méthode de calcul des coûts qu’elles utilisaient à la date d’entrée en vigueur de la présente recommandation, pour autant que cette méthode corresponde aux objectifs de la méthode de calcul des coûts recommandée énoncée aux considérants 25 à 28 et qu’elle respecte les critères suivants: i) si le réseau modélisé n’est pas un réseau NGA, la méthode devrait refléter l’évolution progressive d’un réseau en cuivre vers un réseau NGA; ii) la méthode de valorisation des actifs appliquée devrait tenir compte du fait que certains actifs de génie civil ne seraient pas reproduits dans le processus concurrentiel; iii) la méthode devrait être accompagnée de projections dûment étayées concernant les tarifs d’accès par le réseau en cuivre, qui montrent que ces derniers ne varieront pas de manière significative et resteront donc stables sur une longue période et que la méthode alternative répond aux objectifs de transparence et de prévisibilité réglementaires et au besoin de garantir la stabilité des prix; et iv) seules des modifications minimales relatives à la méthode de calcul des coûts en usage dans cet État membre seraient nécessaires pour que les trois premiers critères soient respectés.
When imposing cost-oriented access prices, NRAs may continue to apply beyond 31 December 2016 the costing methodology that they use at the time of entry into force of this Recommendation, if it meets the objectives of the recommended costing methodology as set out in recitals 25 to 28 and satisfies the following criteria: (i) if not modelling an NGA network, it should reflect a gradual shift from a copper network to an NGA network; (ii) it should apply an asset valuation method that takes into account that certain civil infrastructure assets would not be replicated in the competitive process; (iii) it should be accompanied by documented projections of copper network prices showing that they will not fluctuate significantly and therefore will remain stable over a long time period and that the alternative methodology meets the objective of regulatory transparency and predictability as well as the need to ensure price stability; and (iv) it should require only minimal modifications with respect to the costing methodology already in place in that Member State in order to meet the first three criteria.

Les méthodes de calcul alternatives resteront donc valables. Elles seront, le cas échéant, harmonisées dans une nouvelle proposition de directive de la Commission.
The alternative calculation methods will therefore remain valid, and these will, if necessary, be harmonised in a new draft Commission directive.

Nous devons donc réexaminer sérieusement les méthodes d’extraction alternatives et rétablir le principe fondamental du «pollueur payeur», avec une couverture d’assurance complète et fiable en cas d’accident, dès aujourd’hui et tant que ces substances dangereuses resteront emprisonnées dans la terre.
Therefore, we need to seriously re-examine alternative mining methods and reinstate the basic ‘polluter pays’ principle, with full and reliable insurance cover in the event of an accident, from now and for as long as these dangerous substances remain trapped in the earth.

Dès lors que DSB est désormais assujettie à la taxe sur les salaires, la base de calcul de la compensation n’était donc plus valable et une compensation a été versée à DSB pour tenir compte de cette modification des paramètres de calcul.
As DSB is now liable for payroll tax, the basis on which the compensation is calculated was no longer valid, and compensation was paid to DSB to take account of this change in the calculation parameters.

Nul ne sait donc ce que sera la situation à l’avenir et si les conclusions du rapport ECON, sur lesquelles se fondent les autorités norvégiennes pour justifier l’absence d’effet sur le commerce, resteront valables.
Thus, how the future situation will be and whether the results of the ECON report, on the basis of which the Norwegian authorities justify the absence of effect on trade, will be valid in the future remains unknown.

Pour le moment, les méthodes de calcul existantes n’ont pas été harmonisées? - en réalité, les méthodes alternatives restent valables jusqu’en 2010.
At the moment, existing calculation methods have not been harmonised – in fact, alternative methods are valid until 2010.

Les conclusions et recommandations issues de l'actuelle période de programmation des Fonds structurels concernent des problèmes profonds qui ne peuvent être traités que sur le long terme; elles resteront donc également valables, en substance, pour de futures interventions des Fonds structurels.
The findings and recommendations stemming from the current programming period of the Structural Funds address deep-rooted issues that can only be dealt with over the longer term; therefore, they will, in substance, also remain valid for future Structural Funds interventions.

Les calculs de sous-cotation effectués sur la base des catégories de câbles en acier établies selon la méthode décrite ci-dessus couvrent un volume raisonnable des ventes tant des producteurs-exportateurs que de l'industrie communautaire. Il a donc été considéré que le résultat ainsi obtenu était valable et représentatif,
The undercutting calculations grouping SWR as described above, resulted in a reasonable volume of sales being covered for both the exporting producers and the Community industry and were therefore considered to provide a meaningful and representative result,