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ACP
Accessoire fixe
Accord-cadre de partenariat
Bien
Bien immeuble par destination
Bien meuble fixé à demeure
CCP
Contrat cadre de partenariat
Contrat-cadre de bail
Contrat-cadre de bail à loyer
Contrat-cadre de baux à loyer
Contrat-cadre de partenariat
Exiger
Immeuble par destination
Installations
Objet fixé à demeure
PCRD
Programme-cadre de recherche de l'UE
Sonde gastrique à demeure
Sonde à demeure
être mis en demeure de
être mise en demeure de

Vertaling van "demeurent un cadre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure

fixture


sonde à demeure | sonde gastrique à demeure

Einhorn indwelling stomach tube


être mis en demeure de [ être mise en demeure de ]

be given formal notice of [ be put on notice to | be noticed formally by ]


Union d'associations européennes de demeures historiques [ Union internationale d'associations des demeures historiques ]

Union of European Historic Houses Associations [ International Union of Historic Houses Associations ]


Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]

Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]


exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)

require (to)


bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure

fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination


accord-cadre de partenariat | contrat cadre de partenariat | contrat-cadre de partenariat | ACP [Abbr.] | CCP [Abbr.]

framework partnership agreement | framework partnership contract | FPA [Abbr.]


contrat-cadre de baux à loyer | contrat-cadre de bail à loyer | contrat-cadre de bail

framework lease


programme-cadre de recherche et de développement technologique de l’Union européenne | programme-cadre de recherche et de développement technologique de l'UE | programme-cadre de recherche de l'UE [ PCRD ]

European Union's Research and Innovation funding programme | research and innovation funding programme of the European Union | EU's research and innovation funding programme [ FP ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Selon ces propositions, les programmes thématiques offrent une valeur ajoutée spécifique et complètent les programmes géographiques, qui demeurent le cadre de base pour la coopération communautaire avec les pays tiers[1].

Under these proposals, thematic programmes provide a distinctive value-added and complement geographical programmes, which remain the primary framework for Community cooperation with third countries[1].


Il a signalé certains aspects à l'égard desquels le cadre de référence devrait poursuivre son évolution pour demeurer un cadre de référence qui se démarque non seulement parmi les organismes de crédit à l'exportation mais parmi les institutions financières internationales en général.

They pointed out a couple of areas where the framework would have to continue to evolve in order to continue to be considered a leadership framework amongst not just export credit agencies but international finance institutions in general.


demeurer un cadre souple capable, le cas échéant, de réagir face aux événements en cours.

to remain a flexible framework which is capable of responding when appropriate to ongoing developments.


La déclaration conjointe du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et de la Commission sur la politique de développement de l'Union européenne, «Le consensus européen» , qui demeure le cadre le plus élaboré pour la coopération au développement menée par l'Union, invite celle-ci à contribuer à renforcer le rôle joué par les nouveaux États membres en tant que nouveaux donateurs.

The joint statement by the Council and the representatives of the governments of the Member States meeting within the Council, the European Parliament and the Commission on European Union Development Policy: ‘The European Consensus’ , which remains the most comprehensive basis for Union development cooperation, calls upon the Union to help strengthen the role of new Member States as new donors.


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Adoptée lors du sommet de Lisbonne en décembre 2007, cette stratégie demeure le cadre global des relations entre l'UE et l'Afrique.

The strategy, adopted at the Lisbon Summit in December 2007, remains the overarching policy framework for EU-Africa relations.


Le Conseil rappelle que le processus de stabilisation et d'association demeure le cadre commun dans lequel s'inscrivent les relations avec les pays des Balkans occidentaux jusqu'à leur adhésion.

The Council recalls that the Stabilisation and Association process remains the common framework for relations with the Western Balkans up to their accession.


Le consensus renouvelé sur l'élargissement, arrêté par le Conseil européen de décembre 2006, demeure le cadre permettant la réalisation de ces objectifs.

The renewed consensus on enlargement, agreed by the December 2006 European Council, remains the framework for achieving these objectives.


Selon ces propositions, les programmes thématiques offrent une valeur ajoutée spécifique et couvrent des activités qui complètent les programmes géographiques, ces derniers demeurant le cadre privilégié pour la coopération communautaire avec les pays tiers[1].

According to theses proposals, thematic programmes provide a distinctive value added and comprise activities complementing geographical programmes, which remain the privileged framework for Community cooperation with third countries[1].


Le Pacte de stabilité devrait demeurer le cadre permettant de promouvoir et de suivre cette activité, en coordination étroite avec la Commission.

The Stability Pact should continue to be the framework for promoting and monitoring this activity, in close co-ordination with the Commission.


L'Union européenne est convaincue que l'accord de Dakar demeure le cadre approprié pour parvenir à une solution.

The European Union is convinced that the Dakar agreement remains the appropriate framework for the achievement of a solution.


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