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Traduction de «cadre devrait prévoir » (Français → Anglais) :

De plus, le cadre devrait prévoir un degré suffisant de flexibilité afin de s'adapter aux calendriers électoraux nationaux qui pourraient entraîner, par exemple, des retards dans l'élaboration des projets de plan budgétaire (comme les élections législatives au Portugal et en Pologne cet automne);

Furthermore, the framework should allow for a sufficient degree of flexibility so as to accommodate national electoral calendars that could result, for instance, in delays in the preparation of Draft Budgetary Plans (i.e. general elections in Portugal and Poland this autumn);


Par conséquent, la législation actuelle devrait être revue dans cette optique et le nouveau cadre juridique devrait prévoir, dans la mesure nécessaire, l'application des mêmes dispositions juridiques à tous les paiements, tant nationaux que transfrontaliers.

Consequently, the existing legislation should be reviewed in this respect and, as far as necessary, the New Legal Framework should cover all payments, national and cross-border, with the same legal provisions.


13. souligne que le nouveau cadre de développement mondial devrait prévoir l'architecture institutionnelle adéquate, permettant de réaliser les objectifs principaux d'éradication de la pauvreté, de lutte contre les inégalités et de promotion du développement durable, ainsi que des orientations précises pour évaluer sa mise en œuvre, et que cette architecture devrait également tenir compte de la complexité du futur cadre de développement et de l'articulation entre ses différentes parties;

13. Stresses that the new global framework should include the appropriate institutional architecture, addressing the main goals of poverty eradication, fighting inequalities and promotion of sustainable development, with clear guidelines for supervision of its implementation, and that this architecture should also address the complexities and the inter-linkages between the different parts of the future framework;


considérant qu’une infraction aux obligations de secret professionnel en ce qui concerne les informations relatives à la supervision devrait entraîner une sanction appropriée; que le Parlement devrait prévoir un cadre approprié de suivi pour tout cas d’atteinte à la confidentialité de la part des députés ou de son personnel.

whereas the breach of professional secrecy requirements in relation to supervisory information should lead to adequate sanctions; whereas Parliament should provide for an adequate framework to follow-up on any case of breach of confidentiality by its Members or staff.


75. estime en outre que la réforme de la PAC devrait prévoir une meilleure intégration des agriculteurs dans les marchés, de manière à stimuler la compétitivité de l'agriculture européenne; invite la Commission à examiner des solutions pour améliorer l'octroi de prêts aux agriculteurs dans le cadre de la PAC, étant donné que de nombreux agriculteurs connaissent des problèmes pour accéder au crédit dans le contexte de la crise financière; estime en outre que l'utilisation des fonds de la PAC ...[+++]

75. Considers moreover that the CAP reform should provide for a better integration of the farmers with the markets, in order to boost the competitiveness of European agriculture. Calls on the Commission to analyse solutions on how to better provide loans to farmers under the CAP, as many farmers are experiencing problems in getting access to credit in the context of the financial crisis. Believes furthermore that CAP money should be better targeted in order to provide maximum EU added-value and that more coherence between the EU funds should be ensured under the Common Strategic Framework, together with a more output-oriented approach in ...[+++]


(8) Le présent cadre devrait prévoir des actions entreprises conjointement par la Commission et un ou plusieurs États membres afin de mettre en oeuvre les objectifs de la politique des consommateurs.

(8) This framework should provide for actions jointly undertaken by the Commission and one or more Member States to implement the objectives of consumer policy.


19. réitère que l'OLAF est le seul organe compétent pour publier et révéler des informations concernant ses enquêtes; estime néanmoins que le futur cadre devrait prévoir que l'OLAF informe le Président de l'institution concernée de l'ouverture d'enquêtes concernant des fonctionnaires de celle-ci;

19. Reiterates the sole responsibility of OLAF for publishing and releasing information concerning its investigations, but considers nevertheless that the future framework should provide for OLAF to inform the president of the institution concerned on the opening of investigations into officials;


(8) Le présent cadre devrait prévoir des actions entreprises conjointement par la Commission et un ou plusieurs États membres afin de mettre en œuvre les objectifs de la politique des consommateurs.

(8) This framework should provide for actions jointly undertaken by the Commission and one or more Member States to implement the objectives of consumer policy.


La directive-cadre devrait prévoir des critères généraux pour la sélection des parties intéressées, afin qu'elles représentent bien les intérêts en jeu dans les questions concernées.

The framework directive would need to provide for general criteria for the selection of stakeholders. These criteria should ensure that the stakeholders chosen represent the interests at stake in the issues concerned.


Comme indiqué plus haut, il convient de poursuivre la consultation pour déterminer si la directive-cadre devrait prévoir une option d'approbation des codes par les autorités publiques.

As indicated above, further consultation is needed on whether the framework directive should include an option for the endorsement of codes by public authorities.




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cadre devrait prévoir ->

Date index: 2022-07-06
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