Traduction de «présent cadre devrait prévoir » (Français → Anglais) :

Par ailleurs, le présent règlement devrait prévoir la possibilité, pour la juridiction, de suspendre provisoirement l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité secondaire lorsqu'une suspension provisoire des poursuites individuelles a été accordée dans le cadre de la procédure d'insolvabilité principale, de manière à préserver l'efficacité de la suspension accordée dans le cadre de la procédure d'insolvabilité principale.
Second, this Regulation should provide for the possibility that the court temporarily stays the opening of secondary insolvency proceedings, when a temporary stay of individual enforcement proceedings has been granted in the main insolvency proceedings, in order to preserve the efficiency of the stay granted in the main insolvency proceedings.

Le présent règlement devrait prévoir la possibilité de cofinancer les activités de certains organismes poursuivant un objectif qui s’inscrit dans le cadre de la politique de l’Union en matière d’élaboration de normes, d’approbation de normes ou de surveillance des processus d’élaboration de normes liées à l’information financière et au contrôle des comptes.
This Regulation should provide for the possibility of co-financing activities of certain bodies pursuing an objective forming part of and supporting Union policy in the field of developing standards, endorsing standards or supervising standard-setting processes related to financial reporting and auditing.

La procédure de désignation des personnes soumises aux mesures de gel dans le cadre du présent règlement devrait prévoir que soient communiqués aux personnes physiques ou morales, entités ou organismes désignés, les motifs de leur inscription sur la liste, afin de leur donner la possibilité de formuler des observations.
The procedure for the designation of persons subject to freezing measures under this Regulation should include providing designated natural or legal persons, entities or bodies with the grounds for listing, so as to give them an opportunity to submit observations.

(8) Le présent cadre devrait prévoir des actions entreprises conjointement par la Commission et un ou plusieurs États membres afin de mettre en oeuvre les objectifs de la politique des consommateurs.
(8) This framework should provide for actions jointly undertaken by the Commission and one or more Member States to implement the objectives of consumer policy.

(17) La présente directive devrait prévoir des règles dans l'hypothèse où une rupture d'approvisionnement majeure en gaz se produirait. La durée prévisible d'une telle rupture d'approvisionnement devrait correspondre à une période significative d'au moins huit semaines.
(17) This Directive should provide rules applicable in the event of a major supply disruption; the foreseeable length of such a supply disruption should cover a significant period of time of at least eight weeks.

(6) Le présent cadre devrait, dans le respect du principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité, prévoir des actions communautaires visant à consolider et à développer les compétences des organisations et organes qui oeuvrent pour promouvoir les intérêts des consommateurs, au niveau communautaire, national, ou régional.
(6) This framework should provide for actions by the Community, in accordance with the principle of subsidiarity as laid down in Article 5 of the Treaty, to support and build the capacity of organisations and bodies which work to promote consumer interests at Community, national or regional level.