Traduction de «cadre de ces travaux pourraient servir » (Français → Anglais) :

Les données développées par les États membres dans le contexte du cadre européen des certifications pourraient servir de point de départ pour la classification européenne, en ce qui concerne les certifications.
The data developed by Member States in the context of the European Qualification Framework (EQF) could serve as input for the European classification, as regards qualifications.

* Il convient d'examiner dans quelle mesure les différentes initiatives dont les États membres ont fait état dans le Progress Review et auxquelles plusieurs États membres participent pourraient servir de base à la poursuite des travaux dans ce domaine.
* The various initiatives which have been referred to in the Progress Review by the Member States and which involve more than one Member State should be examined as a basis for further work in this area.

Deux domaines dans lesquels des travaux pourraient être entrepris sur la base du cadre législatif existant ont été identifiés.
Two areas where further work could be undertaken on the basis of existing legislative framework have been identified.

La Commission a été invitée à réfléchir, avec les États membres et les partenaires sociaux, à "l'élaboration d'un ensemble de principes communs sur la flexicurité", qui pourraient servir de cadre de référence utile dans le contexte de la mise en place de marchés du travail plus ouverts et plus réactifs et de lieux de travail plus productifs[7].
The Commission, jointly with Member States and Social Partners, was asked to "explore the development of a set of common principles on flexicurity", as a useful reference in achieving more open and responsive labour markets and more productive workplaces[7].

Ces principes communs pourraient servir de cadre de référence utile dans le contexte de la mise en place de marchés du travail plus ouverts et plus réactifs et de lieux de travail plus productifs.
These common principles could be a useful reference in achieving more open and responsive labour markets and more productive workplaces.

C'était une occasion pour le gouvernement de se servir du groupe indépendant pour fixer la rémunération des députés et, ce faisant, d'établir un précédent dans le cadre duquel les députés pourraient voter pour ou contre les recommandations en se fondant sur les travaux de cette commission indépendante.
This was an opportunity for the government to use the independent panel to establish remuneration for members of parliament and in doing that really set a precedent whereby MPs could vote for the recommendations or vote against them based upon what the independent third party had done.

(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des risques séismiques, (ii) le cas échéant, quelles ressources le gouvernement a-t-il prévues pour ces recherches, (iii) le cas échéant, quel processus a été établi pour protéger l’indépendance des chercheurs, de leurs travaux et de leurs conclusions, (iv) le cas échéant, quelles études de cas a-t-on examinées dans le cadre de ces recherches, (v) le cas échéant, quels scénarios a-t-on préparés pour le développement des ressources gazières non classiques comme cadres pour ces recherches, (vi) quels impacts économiques, environnementaux et sociaux ont été identifiés dans ces recherches, (vii) le cas échéant, quels sont les domaines prioritaires de recherche pour une étude plus approfondie à la suite de ces recherches, (viii) le cas échéant, quels ministères ont participé à ces recherches, (ix) le cas échéant, quelle mesure a été entreprise pour garantir une coopération interministérielle tout au long du processus de recherche; (x) le cas échéant, quelles lacunes ou faiblesses du cadre réglementaire les travaux de recherche ont-ils permis d’identifier; b) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises pour établir un équilibre entre la contribution possible du gaz de formation imperméable au secteur de l’énergie et les risques pour l’environnement; c) quelles sont les sources d’émissions de gaz à effet de serre ass ...
(Return tabled) Question No. 152 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the development of unconventional gas resources, including shale, tight and coal bed methane, and its possible impacts on the environment: (a) what, if any, research has the government undertaken regarding the development of unconventional gas resources, (i) what was the scope of this research in the areas of, but not limited to, air quality, aquatic and terrestrial ecosystem impacts, economic impacts, occupational risks, public safety concerns, and seismic risks, (ii) what, if any, resources did the government provide for this research, (iii) what, if any, process was established to ensure the independence of the researchers, their research, and their findings, (iv) what, if any, case studies were considered as a part of this research, (v) what, if any, scenarios regarding the development of unconventional gas resources were developed as frameworks for the research, (vi) what economic, environmental and social impacts were identified by this research, (vii) what, if any, priority research areas were identified for further study as a result of this research, (viii) what, if any, departments were involved in this research, (ix) what, if any, action was undertaken to ensure inter-departmental cooperation throughout the research process, (x) what, if any, gaps or weaknesses in the regulatory framework did the research identify; (b) what, if any, research has the government undertaken regarding balancing shale gas' potential contribution to energy security with environmental risks; (c) what are the sources of greenhouse gas emissions associated with unconventional gas; (d) has the government developed a process to determine the overall carbon footprint of shale gas throughout the life cycle of natural gas use, if not, why not, and, if so, (i) what federal departments are involved in this process, (ii) how does the government ensure inter-departmental collaboration on this process, (iii) what is the p ...

Enfin, les documents de travail et les résultats des travaux des groupes sectoriels pourraient servir de base à un forum à haut niveau au cours de l'été 2004.
Finally, the working papers and material from the sectoral groups could serve as a basis for a high level Forum in the Summer of 2004.

Le Conseil a noté que les instances préparatoires compétentes du Conseil devraient poursuivre leurs travaux sur la mise au point de moyens et instruments efficaces qui pourraient servir à l'application de mesures visant à améliorer la coopération avec les pays tiers en matière de lutte contre le terrorisme, en vue de formuler des recommandations que le Conseil "Affaires générales" examinera ultérieurement.
The Council noted that the relevant Council preparatory bodies should continue work on devising effective means and instruments which could be translated into action for improving co-operation with third countries in the fight against terrorism with a view to defining recommendations to be considered by the General Affairs Council at a later date.

CONSIDERE à cet égard que d'autres instruments communautaires (par exemple les programmes PHARE, TACIS, MEDA) pourraient être utilisés, à la demande des pays bénéficiaires, dans le cadre des systèmes établis de dialogue et dans les limites définies pour ces instruments, pour appuyer la mise en place de l'infrastructure et des capacités nécessaires en matière de RDT, et promouvoir la participation de partenaires venant de ces pays à des projets relevant des programmes-cadres de la Communauté en matière de recherche. 6. SOULIGNE que la coopération avec les pays en développement devrait tenir compte de leurs besoins spécifiques, en particulier de ceux des pays les moins développés, et devrait notamment viser à renforcer leurs capacités de recherche et à promouvoir une intégration régionale accrue de ces capacités en vue d'assurer le développement durable de ces pays [1] . 7. EST FAVORABLE à une participation accrue de l'industrie à la coopération internationale en matière de RDT sur la base de l'expérience déjà acquise lors de la participation d'entreprises industrielles aux programmes de RDT de l'Union européenne et dans la mesure où cela permettrait d'accroître la compétitivité européenne au plan mondial. 8. SOULIGNE l'importance d'une meilleure coordination et d'une meilleure interaction avec les activités du programme EUREKA et de la COST afin de promouvoir efficacement la coopération internationale en matière de RDT en Europe. 9. RECONNAIT que les principes énoncés dans la présente résolution pourraient servir de base à la poursuite de la réflexion sur la conception de la coopération internationale en matière de RDT".
In this context, CONSIDERS that use could be made of other Community instruments (e.g. PHARE, TACIS, MEDA), when requested by beneficiary countries under the established systems of dialogue and within the limits defined for these instruments, to support RTD infrastructure and capacity building, and to promote the participation of partners from these countries in projects under the Community Research Framework Programmes (6) UNDERLINES that cooperation with developing countries should take account of the specific needs of these countries, including the least developed countries, and should in particular aim at reinforcing their research capacities and promoting greater regional integration of these capacities with a view to their sustainable development [1] (7) SUPPORTS increased involvement of industry in international RTD cooperation based on the experience already gained from industrial participation in the European Union's RTD programmes and as a means of enhancing European competitiveness in a global context (8) STRESSES the importance of better coordination and interaction with EUREKA and COST activities in order to promote international RTD cooperation in Europe in an efficient manner (9) AGREES that the principles laid down in this Resolution could serve as a basis for further reflection on the approach to international RTD cooperation".