Traduction de «résolution pourraient servir » (Français → Anglais) :

Ses partisans font valoir qu'une telle taxe pourrait simultanément i) réduire la volatilité sur les marchés financiers, ii) préserver l'intégrité du marché financier unique et iii) lever des recettes qui pourraient servir à internaliser le coût de la résolution des défaillances bancaires.
Proponents argue that an FTT could simultaneously (i) reduce volatility in financial markets, (ii) safeguard the integrity of the single financial market and (iii) raise revenues that could serve to internalise the cost of banking resolution.

32. souligne que la lutte contre l'évasion fiscale doit être une priorité centrale de l'Union européenne, en particulier dans le contexte actuel de crise, où ce phénomène représente pour les budgets nationaux une perte considérable de recettes qui pourraient servir à accroître les investissements publics; souligne la nécessité d'une coopération et d'une coordination harmonieuses entre la Commission et les États membres pour lutter contre la double imposition, la double non-imposition, la fraude fiscale, l'évasion fiscale et le dumping fiscal, et pour s'opposer au recours aux paradis fiscaux à des fins illicites; appelle à une plus grande coordination fiscale, sur le plan des recettes comme sur celui des dépenses, notamment à une coopération et à une coordination harmonieuses entre les régimes fiscaux des États membres, en particulier pour une réduction des lourdes charges administratives et des coûts élevés de conformité fiscale auxquels doivent faire face les entreprises européennes et qui découragent l'investissement dans l'Union européenne; souligne l'importance de sa résolution législative sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS), en escomptant l'adoption de la directive par le Conseil;
32. Stresses that the fight against tax evasion should be a top priority for the European Union, especially in the current crisis situation, where tax evasion represents a major loss for national budgets and extra revenues could be used to increase public investment; points out the need to ensure smooth cooperation and coordination between the Commission and the Member States to fight against double taxation, double non-taxation, tax fraud, tax evasion and dumping, and the use of tax havens for illicit purposes; more generally, calls for greater fiscal coordination on both the revenue and expenditure sides, including smooth cooperation and coordination between Member States' tax systems, also for a reduction in the heavy administrative burdens and high tax compliance costs that European businesses are facing and which create disincentives for investment in the European Union; welcomes Parliament's above mentioned position on a common consolidated corporate tax base (CCCTB) while looking forward to the directive's adoption by the Council;

5. se félicite de l'initiative prise par le ministère israélien de l'environnement d'élaborer un plan directeur pour le développement paysager de la région du cours inférieur du Jourdain; invite instamment le gouvernement jordanien et l'Autorité palestinienne à prendre des initiatives similaires en vue d'adopter des plans directeurs pour la réhabilitation des sections du fleuve qui traversent leurs territoires respectifs, à condition qu'Israël autorise l'Autorité palestinienne à avoir accès à la région du cours inférieur du Jourdain conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies et à la législation internationale; fait observer que ces plans directeurs pourraient servir de base à un plan régional global de réhabilitation et de protection de la région du cours inférieur du Jourdain; prend acte des projets de l'Autorité palestinienne visant à créer un canal du Ghor occidental, envisagé dans le plan Johnston de 1955, pour l'irrigation des zones palestiniennes riveraines de la Cisjordanie occupée;
5. Welcomes the initiative by the Israeli Ministry of Environment to elaborate a master plan for landscape development in the Lower Jordan River area; urges the Jordanian Government and the Palestinian Authority to take similar initiatives with the aim of adopting master plans for the rehabilitation of sections of the River that flow through their respective territories provided that Israel permits the Palestinian Authority to have access to the Lower Jordan River according to relevant UN Security Council resolutions and International Law; notes that such master plans could become a basis for a comprehensive regional plan to rehabilitate and protect the Lower Jordan River area; takes note of Palestinian Authority plans to establish a West Ghor Canal envisioned in the 1955 Johnston Plan for the irrigation of Palestinian riparian areas of the occupied West Bank;

5. prend acte de l'initiative prise par le ministère israélien de l'environnement d'élaborer un plan directeur pour le développement paysager de la région du cours inférieur du Jourdain; invite le gouvernement jordanien et l'Autorité palestinienne à prendre des initiatives similaires dans le but d'adopter des plans directeurs pour la réhabilitation de sections du fleuve traversant leurs territoires respectifs, à condition qu'Israël permette à l'Autorité nationale palestinienne d'avoir accès au cour inférieur du Jourdain conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies et au droit international; fait observer que ces plans directeurs pourraient servir de base à un plan régional global de réhabilitation et de protection de la région du cours inférieur du Jourdain, et prend acte des projets de l'Autorité nationale palestinienne d'établir un canal du Ghor occidental, envisagé dans le plan Johnston de 1955, pour l'irrigation des zones palestiniennes riveraines de la Cisjordanie occupée;
5. Notes the initiative by the Israeli Ministry of Environment to elaborate a master plan for landscape development in the Lower Jordan River area; asks the Jordanian Government and the Palestinian Authority to take similar initiatives with the aim of adopting master plans for the rehabilitation of sections of the River that flow through their respective territories, provided that Israel permits the Palestinian National Authority to have access to the Lower Jordan River pursuant to relevant United Nations Security Council resolutions and international law; notes that such master plans could become a basis for a comprehensive regional plan to rehabilitate and protect the Lower Jordan River area; and notes Palestinian National Authority plans to establish a West Ghor Canal, envisioned in the 1955 Johnston Plan, for the irrigation of Palestinian riparian areas of the occupied West Bank;

- Outre les valeurs du bilan, les bénéfices et les primes , qui constituent un indicateur de l'importance de la banque et reflètent davantage le principe du «pollueur-payeur», pourraient servir de base pour déterminer le montant des prélèvements[12]. Il se peut néanmoins que les bénéfices et les primes ne présentent pas une corrélation étroite avec le montant qui serait éventuellement nécessaire pour financer la résolution de la défaillance d'une banque ou avec la probabilité de sa défaillance.
- In addition to balance sheet related levies, levies could be related to profits and bonuses as an indicator of a bank’s size and more reflective of the ‘polluter pays’ principle.[12] However profits and bonuses may not be closely correlated to the amount of resolution financing a bank might require or the probability of its failure.

Ayant moi-même cherché à obtenir un compromis en obtenant le soutien des différents partis pour les seuls amendements 2, 3 et 6, et le soutien socialiste pour la résolution commune, je voudrais dire à M. Vidal-Quadras et aux autres qu’il est parfaitement faux d’affirmer que ces amendements pourraient servir de prétexte à un massacre des résidents.
To Mr Vidal-Quadras and others, having myself sought to get a compromise by getting cross-party support only for Amendments 2, 3 and 6 and then the Socialist support for the joint resolution, it is a complete distortion to say that these amendments could be used as a pretext to massacre residents.

l'absence de toute référence à un système d'assurance de la qualité du nouvel instrument, comme la norme ISO 10003 «Lignes directrices relatives à la résolution externe de litiges aux organismes», qui pourrait même servir à l'établissement d'un prospectus d'information normalisé sur le fonctionnement du mécanisme ou à une «liste de contrôle» où pourraient être répertoriées les réclamations à l'encontre de professionnels.
The absence of any reference to a quality assurance system for the system set up, such as that provided by standard ISO 10003 – ‘Guidelines for dispute resolution external to organisations’, which could even be used to standardise a prospectus providing information on the mechanism's workings, or of the existence of a ‘watch list’, on which complaints against professionals can be recorded.

[3] Les 10 et 25 mars 2010 et le 8 mars 2011, le Parlement européen a adopté des résolutions appelant la Commission à réaliser une analyse d’impact relative à une TTF pour examiner les avantages et les inconvénients d'une telle taxe. Il a en outre demandé que l’on analyse dans quelle mesure les différentes formules de TTF pourraient contribuer au budget de l’UE et servir d'outils de financement innovants destinés à soutenir l'adaptation des pays en développement au changement climatique, et l'atténuation dudit changement, ainsi que le financement de la coopération au développement.
[3] On 10 and 25 March 2010 and 8 March 2011 the European Parliament adopted resolutions calling the Commission to carry out an impact assessment of a FTT exploring its advantages and drawbacks. Further, it asked to assess the potential of FTT options to contribute to the EU budget and to be used as innovative financing mechanisms to provide support for adaptation to and mitigation of climate change for developing countries, as well as for financing development cooperation.

CONSIDERE à cet égard que d'autres instruments communautaires (par exemple les programmes PHARE, TACIS, MEDA) pourraient être utilisés, à la demande des pays bénéficiaires, dans le cadre des systèmes établis de dialogue et dans les limites définies pour ces instruments, pour appuyer la mise en place de l'infrastructure et des capacités nécessaires en matière de RDT, et promouvoir la participation de partenaires venant de ces pays à des projets relevant des programmes-cadres de la Communauté en matière de recherche. 6. SOULIGNE que la coopération avec les pays en développement devrait tenir compte de leurs besoins spécifiques, en particulier de ceux des pays les moins développés, et devrait notamment viser à renforcer leurs capacités de recherche et à promouvoir une intégration régionale accrue de ces capacités en vue d'assurer le développement durable de ces pays [1] . 7. EST FAVORABLE à une participation accrue de l'industrie à la coopération internationale en matière de RDT sur la base de l'expérience déjà acquise lors de la participation d'entreprises industrielles aux programmes de RDT de l'Union européenne et dans la mesure où cela permettrait d'accroître la compétitivité européenne au plan mondial. 8. SOULIGNE l'importance d'une meilleure coordination et d'une meilleure interaction avec les activités du programme EUREKA et de la COST afin de promouvoir efficacement la coopération internationale en matière de RDT en Europe. 9. RECONNAIT que les principes énoncés dans la présente résolution pourraient servir de base à la poursuite de la réflexion sur la conception de la coopération internationale en matière de RDT".
In this context, CONSIDERS that use could be made of other Community instruments (e.g. PHARE, TACIS, MEDA), when requested by beneficiary countries under the established systems of dialogue and within the limits defined for these instruments, to support RTD infrastructure and capacity building, and to promote the participation of partners from these countries in projects under the Community Research Framework Programmes (6) UNDERLINES that cooperation with developing countries should take account of the specific needs of these countries, including the least developed countries, and should in particular aim at reinforcing their research capacities and promoting greater regional integration of these capacities with a view to their sustainable development [1] (7) SUPPORTS increased involvement of industry in international RTD cooperation based on the experience already gained from industrial participation in the European Union's RTD programmes and as a means of enhancing European competitiveness in a global context (8) STRESSES the importance of better coordination and interaction with EUREKA and COST activities in order to promote international RTD cooperation in Europe in an efficient manner (9) AGREES that the principles laid down in this Resolution could serve as a basis for further reflection on the approach to international RTD cooperation".