Vertaling van "cadre communautaire doit couvrir " (Frans → Engels) :

Dès lors, le cadre communautaire devrait couvrir le transport commercial sur le réseau routier transeuropéen tel que défini dans la décision no 1692/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 1996 sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport (6).
Consequently, the Community framework should apply to commercial transport on the trans-European road network as defined in Decision No 1692/96/EC of the European Parliament and of the Council of 23 July 1996 on Community guidelines for the development of the trans-European transport network (6).

Dès lors, le cadre communautaire devrait couvrir le transport commercial sur le réseau routier transeuropéen tel que défini dans la décision n° 1692/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 1996 sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport .
Consequently, the Community framework should apply to commercial transport on the trans-European road network as defined in Decision No 1692/96/EC of the European Parliament and of the Council of 23 July 1996 on Community guidelines for the development of the trans-European transport network .

Dès lors, le cadre communautaire devrait couvrir le transport commercial sur le réseau routier transeuropéen tel que défini dans la décision n° 1692/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 1996 sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport.
Consequently, the Community framework must apply to commercial transport on the trans-European road network as defined in Decision No 1692/96/EC of the European Parliament and of the Council of 23 July 1996 on Community guidelines for the development of the trans-European transport network.

34. demande à la Commission de proposer, pour autant que les études indispensables auront été achevées à l'échelon européen, un programme-cadre communautaire intégré prévoyant des actions communautaires de prévention et de soutien aux initiatives des ONG et aux coopérations interétatiques ainsi que le financement de programmes-pilotes à l'échelon régional et local, lesquels seront fondés sur les meilleures pratiques nationales et s'attacheront à les promouvoir à l'échelle européenne, mais également à couvrir les besoins en matière d'infrastructures sociales et pédagogiques;
34. Calls on the Commission to propose, once the necessary studies have been completed at European level, an integrated Community framework programme with Community preventive measures, support for NGO initiatives and international cooperation and the funding of pilot programmes at regional and local levels, which will be based on best national practice, will attempt to promote these practices throughout Europe and will also cover social and educational infrastructure requirements;

35. demande à la Commission de proposer, pour autant que les études indispensables auront été achevées à l'échelon européen, un programme-cadre communautaire intégré prévoyant des actions communautaires de prévention, de soutien aux initiatives des ONG et aux coopérations interétatiques, le financement de programmes-pilotes à l'échelon régional et local, lesquels seront fondés sur les meilleures pratiques nationales et s'attacheront à les promouvoir à l'échelle européenne, mais également à couvrir les besoins en matière d'infrastructures sociales et pédagogiques;
35. Calls on the Commission, once the necessary studies have been completed at European level, to propose an integrated Community framework programme with Community preventive measures, support for NGO initiatives and transnational cooperation and the funding of pilot programmes at regional and local level, which will be based on best national practices, will attempt to disseminate these practices throughout Europe and will also cover social and educational infrastructure requirements;

Dès lors, le cadre communautaire doit couvrir le transport commercial sur le réseau routier transeuropéen tel que défini dans la décision n°1692/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 1996 sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport .
Consequently, the Community framework must apply to commercial transport on the trans-European road network as defined in Decision No 1692/96/EC of the European Parliament and of the Council of 23 July 1996 on Community guidelines for the development of the trans-European transport network .

(2) Pour constituer un instrument efficace et complet pour l'application de la politique commune de la pêche, le fichier de la flotte de pêche communautaire doit couvrir tous les navires de pêche communautaires, y compris ceux exclusivement utilisés dans l'aquaculture.
(2) If it is to be an effective and comprehensive tool for implementing the rules of the common fisheries policy, the Community fishing fleet register should include all Community fishing vessels, including those used exclusively in aquaculture.

2. La participation des Fonds à des programmes opérationnels entrepris pour mettre en oeuvre un cadre d'appui communautaire doit être compatible avec le plan de financement établi dans le cadre communautaire d'appui correspondant, comme indiqué à l'article 17, paragraphe 2, point c).
2. The contribution of the Funds to operational programmes undertaken in implementing a Community support framework shall be consistent with the financing plan laid down in the corresponding Community support framework, as set out in Article 17(2)(c).

* d'après deux États membres, une directive-cadre doit également couvrir la loyauté dans les relations commerciales entre entreprises.
* According to two Member States, a framework directive should also cover fairness in business to business commercial relations.

Le nouveau cadre financier doit couvrir de façon cohérente, dans les limites budgétaires raisonnables, l'évolution de la PAC et les incidences de l'élargissement, une période suffisamment longue.
The new financial framework must cover the development of the CAP and the effects of enlargement in a coherent fashion and within reasonable budget limits, for a sufficient length of time.