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Vertaling van "communautaire doit couvrir " (Frans → Engels) :

Décision 2000/96/CE de la Commission du 22 décembre 1999 concernant les maladies transmissibles que le réseau communautaire doit couvrir sur une base progressive, en application de la décision n° 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil [Journal officiel L 28 du 3.2.2000].

Commission Decision 2000/96/EC of 22 December 1999 on the communicable diseases to be progressively covered by the Community network under Decision No 2119/98/EC of the European Parliament and of the Council [Official Journal L 28 of 3.2.2000].


L’Annexe I de la décision 2000/96/CE de la Commission concernant les maladies transmissibles que le réseau communautaire doit couvrir sur une base progressive en application de la décision 2119/98/CE prévoit une surveillance des infections nosocomiales.

(EN) Commission Decision 2000/96/EC on the communicable diseases to be progressively covered by the Community network under Decision 2119/98/EC foresees surveillance on healthcare-associated infections in its Annex I.


Dès lors, le cadre communautaire doit couvrir le transport commercial sur le réseau routier transeuropéen tel que défini dans la décision n°1692/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 1996 sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport .

Consequently, the Community framework must apply to commercial transport on the trans-European road network as defined in Decision No 1692/96/EC of the European Parliament and of the Council of 23 July 1996 on Community guidelines for the development of the trans-European transport network .


(2) Pour constituer un instrument efficace et complet pour l'application de la politique commune de la pêche, le fichier de la flotte de pêche communautaire doit couvrir tous les navires de pêche communautaires, y compris ceux exclusivement utilisés dans l'aquaculture.

(2) If it is to be an effective and comprehensive tool for implementing the rules of the common fisheries policy, the Community fishing fleet register should include all Community fishing vessels, including those used exclusively in aquaculture.


2. Le financement communautaire peut couvrir aussi bien des dépenses d'investissement, à l'exclusion de l'achat de biens immeubles, que, dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, en tenant compte du fait que l'action doit autant que possible poursuivre un objectif de viabilité à moyen terme, des dépenses récurrentes (comprenant les dépenses d'administration, d'entretien et de fonctionnement) qui représentent temporairement une charge pour le partenaire, afin de veiller à une utilisation optimale de l'aide visée au paragraphe 1.

2. Community financing may cover both investment expenditure, excluding the purchase of real estate, and, in exceptional and duly substantiated cases, taking into account the fact that the operation must, as far as possible, aim at medium-term viability, recurring expenditure as well (including administrative expenditure, maintenance and running costs), which temporarily represents a burden for the partner, so that maximum use is made of the support referred to in paragraph 1.


2. Le financement communautaire peut couvrir aussi bien des dépenses d'investissement, à l'exclusion de l'achat de biens immeubles, que, dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, en tenant compte du fait que l'action doit autant que possible poursuivre un objectif de viabilité à moyen terme, des dépenses récurrentes (comprenant les dépenses d'administration, d'entretien et de fonctionnement) dont la gestion représente temporairement une charge pour le partenaire, afin de veiller à une utilisation optimale de l'aide visée au para ...[+++]

2. Community financing may cover both investment expenditure, excluding the purchase of real estate, and, in exceptional and duly substantiated cases, taking into account the fact that the operation must, as far as possible, aim at medium-term viability, recurring expenditure as well (including administrative expenditure, maintenance and running costs), the operation of which temporarily represents a burden for the partner, so that the maximum use is made of the support referred to in paragraph 1.


2. Le financement communautaire peut couvrir aussi bien des dépenses d'investissement, à l'exclusion de l'achat de biens immeubles, que, dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, en tenant compte du fait que le projet doit autant que possible poursuivre un objectif de viabilité à moyen terme, des dépenses récurrentes (comprenant les dépenses d'administration, d'entretien et de fonctionnement) dont la gestion représente temporairement une charge pour le partenaire, afin de veiller à une utilisation optimale des investissements vi ...[+++]

2. Community financing may cover both investment expenditure, excluding the purchase of real estate, and, in exceptional and duly substantiated cases, taking into account the fact that the operation must, as far as possible, aim at medium-term viability, recurring expenditure (including administrative expenditure, maintenance and running costs), the operation of which temporarily represents a burden for the partner, so that the maximum use is made of the support referred to in paragraph 1.


Le financement communautaire peut couvrir aussi bien des dépenses d'investissement, à l'exclusion de l'achat de biens immeubles, que , dans des cas dûment justifiés et en tenant compte du fait que le projet doit, dans la mesure du possible, poursuivre un objectif de durabilité à moyen terme, des dépenses récurrentes (qui comprennent les dépenses d'administration, d'entretien et de fonctionnement) afin de veiller à une utilisation optimale des investissements visés au paragraphe 1 et dont l'exploitation représente temporairement une ch ...[+++]

Community financing may cover both investment expenditure, excluding the purchase of real estate, and , in duly substantiated cases and taking into account the fact that the project must, as far as possible, aim at medium-term viability, recurring expenditure (including administrative expenditure, maintenance and running costs), so that maximum use is made of the investments referred to in paragraph 1, the operation of which temporarily represents a burden for the partner.


concernant les maladies transmissibles que le réseau communautaire doit couvrir sur une base progressive en application de la décision n° 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil

on the communicable diseases to be progressively covered by the Community network under Decision No 2119/98/EC of the European Parliament and of the Council


2. Le financement communautaire peut couvrir aussi bien des dépenses d'investissement, à l'exclusion de l'achat de biens immeubles, que, compte tenu du fait que le projet doit, dans la mesure du possible, poursuivre un objectif de viabilité à moyen terme, des dépenses récurrentes (qui comprennent les dépenses d'administration, d'entretien et de fonctionnement).

2. Community financing may cover both investment, with the exception of the purchase of buildings, and, since the project must, if possible, aim at medium-term viability, recurring expenditure (including administrative, maintenance and operating expenditure).




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communautaire doit couvrir ->

Date index: 2022-05-28
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