Traduction de «c-78 sera proposée » (Français → Anglais) :

Une stratégie globale sera proposée en 2004 qui sera fondée sur un processus ouvert et coopératif impliquant les institutions communautaires et les parties prenantes.
A comprehensive strategy will be proposed in 2004 based on an open and collaborative process involving the Community institutions and stakeholders.

En 2002, une directive concernant les déchets miniers sera proposée et, d'ici 2004, un document sera établi sur les meilleures techniques disponibles pour la gestion des déchets miniers.
During 2002 a directive on mining waste will be proposed and by 2004 a document established on the best available techniques for the management of mining waste.

REVOIR LE CADRE DES AIDES D'ÉTAT POUR LA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT ET L'INNOVATION Dans le cadre de la réforme globale de la réglementation sur les aides d'État, une révision du cadre actuel des aides d'État pour la RD sera proposée afin de faciliter l'accès au financement et au capital risque ainsi que le financement public de la RD et de l'innovation.
REVISION OF THE STATE AIDS FRAMEWORK FOR RD AND INNOVATION In the context of the overall reform of State aid rules, a revision of the existing State Aid Framework for RD will be brought forward with the aim of facilitating access to finance and risk capital as well as public financing of RD and innovation.

Dans l'attente de la mise en place de cette structure de gouvernance en cours de création, une gouvernance provisoire sera proposée.
Interim governance will be proposed while this governance structure is being created.

La Chambre commencera donc à siéger à 11 heures plutôt qu'à 10 heures. La troisième lecture du projet de loi C-78 sera proposée, et le vote aura lieu à 18 h 30, le même jour.
That is to say, the House will meet at 11 a.m. rather than 10 a.m., and the debate will be on third reading of Bill C-78, with the vote to take place at 6.30 p.m. that day.

L'annonce d'aujourd'hui est dans la droite ligne de la proposition faite en 2012 par la Commission de mettre à jour les règles en matière de protection des données et sera suivie d'une stratégie européenne en matière de cybersécurité qui sera proposée dans les prochains mois.
Today's strategy announcement follows the Commission's 2012 proposal to update the Data Protection rules and comes ahead of a European Strategy for Cyber Security to be proposed in the coming months.

Une aide sera proposée aux propriétaires de navires et aux équipages contraints d'interrompre temporairement leurs activités de pêche pour faciliter la reconstitution des stocks; elle sera également mise à disposition en cas de non-renouvellement d'un accord de pêche ou en cas de catastrophe naturelle. des aides seront prévues pour la formation, la reconversion ou le départ en retraite anticipée; l'utilisation d'engins de pêche moins agressifs pour le milieu marin sera éligible à l'aide; les jeunes pêcheurs bénéficieront de mesures spécifiques d'encouragement à la formation; une aide sera disponible pour l'amélioration de la sécurité et de l'hygiène à bord; le retrait définitif de navires de pêche sera subventionné dans le cadre du FEP et l'octroi de l'aide sera subordonné à des conditions plus strictes; des mesures de soutien seront également prévues en faveur de la flotte de pêche artisanale.
Aid will be available to vessel owners and crews, obliged to suspend their fishing activities temporarily to help fish stocks recover, or because of the non-renewal of a fisheries agreement or following natural disasters. Training, retraining or early retirement schemes. The use of fishing gear with a lesser impact on the marine environment will be eligible for aid. Young fishermen will benefit from specific incentives for training. Aid to upgrade safety and hygiene on board .

Cette formation sera proposée en association avec les programmes communautaires et nationaux en faveur de la mobilité.
Such training will be carried out in association with the Community and national mobility schemes.

TABAC 1. Le Conseil note que, dans le cadre de la révision du règlement (CEE) n° 2075/92 qui sera proposée par la Commission dans un proche avenir, dans le but de son application pour la récolte de 1994, sera prévue la possibilité pour un producteur de reporter à la prochaine récolte, pour chaque groupe de variétés, la production excédentaire d'un maximum de 10 % de son quota.
TOBACCO 1. The Council notes that, in the context of the revision of Regulation (EEC) No 2075/92 shortly to be proposed by the Commission, with the aim of implementing it for the 1994 harvest, the possibility will be provided for a producer to carry forward to the following marketing year, for each group of varieties, excess production of up to 10% of his quota.

La préparation et le suivi d'autres opérations de développement intégré seront proposés ; - les changements en cours de la politique agricole commune feront l'objet d'un rapport de synthèse au premier semestre de 1988 sur l'avenir du monde rural ; - les efforts seront intensifiés en vue de faire participer les partenaires sociaux à la politique économique et sociale (dialogue social) ; - 5 - - un programme d'action prévoyant la réintégration des chômeurs de longue durée sera également présenté; le programme d'action 1988-1992 pour la formation professionnelle des jeunes et leur passage à la vie adulte sera lancé en 1988; un programme d'action sera proposé pour la période 1989-1991 portant sur la formation continue des travailleurs ; - de nouvelles propositions seront présentées en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail, conformément aux dispositions du nouvel article 118 A de l'Acte Unique européen; un système communautaire d'échange rapide d'informations sera proposé en matière de santé, de sécurité et d'hygiène ; - une action sera proposée pour améliorer les conditions des femmes au travail, avec notamment la mise en oeuvre du programme à moyen terme 1986-1990 concernant l'amélioration des conditions sociales des femmes migrantes; le deuxième programme d'intégration des handicapés sera mis en oeuvre ; - la Commission présentera un ensemble de mesures visant à créer un environnement juridique favorable pour les PME (simplification des obligations comptables, fiscales, etc.) et développera activement les initiatives lancées en 1987 (en particulier l'intensification de l'information spécialisée grâce aux Euro Info Center, le développement de l'Europartenariat entre entreprises de différentes régions de la Communauté, ainsi que la création de 120 Centres d'entreprises et d'innovation en 1988) ; - en matière technologique, de nouveaux programmes seront élaborés dans les domaines de la médecine préventive, de l'environnement, de la valorisatio ...
The preparation and monitoring of other integrated development operations will go forward. - With the changes under way in the common agricultural policy the Commission will submit in 1988 a wide ranging report on the future of the countryside. - Efforts to increase the involvement of both sides of industry in economic and social policy will be intensified. - An action programme to provide the reintegration of the long term unemployed will be presented; the 1988-92 action programme for the vocational training of young people and their preparation for adult life will be launched; and a programme for 1989-91 on the continuing in- service training of employees will come forward. - There will be new proposals on health and safety at work, consistently with the new article 118 A of the Single European Act; a Community system for rapid exchange of information on health, safety and hygiene will be proposed. - Action will be proposed to improve the condition of women at work, including the implementation of the 1986-90 programme on improving the social conditions of migrant women; and a second programme on the integration of the handicapped will be put into effect. - The Commission will put forward a whole series of measures to improve the legal environment for small businesses (simplification of accounting requirements, taxation etc) and will actively develop the initiatives started in 1987 (in particular, the expansion of Euro Info Centres, Europartnership between businesses in different regions; and about 120 Business and Innovation Centres will be set up in 1988). - 4 - - In the technology field new programmes will be prepared in the areas of preventive medicine, the environment, the follow-through of R and D results, new transport technologies, new technologies in manufacturing industry (new BRITE programme), new materials, non-nuclear energy, the decommissioning of nuclear facilities, marine science and technology and on agriculture.