Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Aide provisoire qui sera régionalisée
Qui sera chargé de prendre des mesures provisoires

Traduction de «provisoire sera proposée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
aide provisoire qui sera régionalisée

provisional aid which will be regionalised


qui sera chargé de prendre des mesures provisoires

for the purpose of making provisional arrangements
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans l'attente de la mise en place de cette structure de gouvernance en cours de création, une gouvernance provisoire sera proposée.

Interim governance will be proposed while this governance structure is being created.


On prévoit que ce règlement sera fondé sur une taxe provisoire à la frontière semblable à celle que Rick Doman avait proposée, et que Weyerhaeuser a proposée elle aussi depuis, et qu'il sera suivi par des modifications des politiques forestières provinciales.

It is expected that a settlement will be based on an interim border tax similar to what Rick Doman proposed and Weyerhaeuser has since proposed, followed by amendments to provincial forest policies.


La modification proposée à l'égard de la Loi sur les jeunes contrevenants dans le projet de loi C-260 s'appliquera lorsqu'un jeune sera jugé inadmissible à la mise en liberté provisoire par voie judiciaire en vertu des critères énoncés dans le Code criminel.

The proposed amendment to the Young Offenders Act contained in Bill C-260 applies where a youth has been found to be ineligible for judicial interim release under the Criminal Code test.


Dans l'attente de la mise en place de cette structure de gouvernance en cours de création, une gouvernance provisoire sera proposée.

Interim governance will be proposed while this governance structure is being created.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Sur la base des modifications proposées, la Commission entend rendre, à titre provisoire, un avis favorable sur la CIM modifiée de Visa, moyennant une décision distincte qui sera adoptée plus tard dans l'année.

In light of the proposed amendments, the Commission provisionally intends to take a favourable view on the modified Visa MIF in a separate decision, to be adopted later this year.


Le projet de loi prévoit un certain nombre de choses à cet égard, notamment le dépôt à la Chambre d'un rapport sur l'aire proposée. Ce rapport doit inclure de l'information sur les consultations, une liste d'organisations, et ainsi de suite, de même qu'un plan de gestion provisoire qui permettra aux gens de savoir comment la zone sera gérée.

There are a number of items built into the bill that include the fact that we must bring into the House a report on the proposed green conservation area that will include information on consultations, a list of names of organizations, et cetera, and an interim management plan so people will know how the area will be managed, as well as ``the results of any assessments of minerals and energy resources..'.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

provisoire sera proposée ->

Date index: 2024-05-29
w