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Vertaling van "c-475 reflètent celles " (Frans → Engels) :

D'ailleurs, les demandes dans le projet de loi C-475 reflètent celles du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada exprimées au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.

What we are asking for in Bill C-475 is what the Office of the Privacy Commissioner of Canada told the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics it wanted to see.


Nos valeurs doivent refléter celles de la société canadienne et, à mon avis, elles les reflètent.

Our values must reflect those of Canadian society, and I believe they do.


La formulation reflète celle utilisée dans la directive relative à la carte bleue.

Wording mirrors the one used in the Blue Card Directive


La formulation reflète celle utilisée dans d'autres directives sur les ressortissants de pays tiers.

Mirrors wording used in other Directives on third-countries nationals


Le règlement sur les biens à double usage comporte des listes de biens à double usage contrôlés qui sont régulièrement mises à jour et qui reflètent celles dressées par les principaux régimes internationaux de contrôle des exportations.

The Dual-use Regulation includes regularly updated lists of controlled dual-use items that reflect those of the main international export control regimes.


En outre, cette dénomination reflète celle de la Cour de justice de l'Union européenne:

It further mirrors the name of the Court of Justice of the European Union.


Concernant les crédits de paiement, nous avons adopté une approche horizontale qui reflète celle de Reimer Böge, rapporteur sur les perspectives financières - dont le rapport a été adopté par le Parlement - en soulignant plusieurs domaines prioritaires; ce que nous avons reflété en augmentant les crédits de paiement en première lecture à 1,04 %, ici encore bien en-dessous du seuil autorisé de 1,06 % pour 2007.

On the question of payments, we have taken a horizontal approach that reflects the approach taken by Reimer Böge, as our rapporteur on the financial perspectives – whose report Parliament adopted – in outlining a number of priority areas; and this is what we have reflected in taking payments on first reading to 1.04%, yet again well beneath the ceiling allowed for 2007 of 1.06%.


J'espère que dans 30 ans la réponse à votre dernière question sera non, parce que la plupart des médecins n'ont pas été formés, de sorte que leur attitude reflète celle de la société et non pas celle de gens informés.

Hopefully 30 years from now the answer to your last question will be no, because most physicians haven't been trained and so their attitudes reflect society's and not an informed attitude.


Comme toute mesure législative, le projet de loi C-475 reflète la situation d'aujourd'hui, mais si les circonstances changent, d'autres modifications pourraient être nécessaires.

That is not unlike any other piece of legislation or bill we deal with in that it reflects circumstances today but, if circumstances change, there could well be the need for consequential changes.


En attendant, l'accord stipule que l'administration territoriale du Yukon enchâssera dans ses propres lois, qu'il s'agisse de celles qui portent sur les ressources pétrolières et gazières ou sur l'environnement, des dispositions reflétant celles de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Until that time the accord provides that the Yukon territorial government will embed in their own legislation, be it in their own oil and gas laws or their environmental laws, provisions that mirror the Canadian Environmental Assessment Act.




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c-475 reflètent celles ->

Date index: 2023-04-02
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