Vertaling van "c-47 vise simplement " (Frans → Engels) :

Tout en précisant les conditions d'éligibilité du volet «retour volontaire», la proposition de modification du FER annexée à la communication vise simplement à harmoniser son calendrier et ses modalités de mise en œuvre concernant le système de gestion et de contrôle avec ceux qui sont proposés pour les trois autres instruments: sa durée est prolongée jusqu'en 2013, et les nouvelles dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2008, de manière à permettre la pleine application du premier cycle de programmation pluriannuel en vertu de la décision en vigueur, de 2005 à 2007.
In addition to clarifying the eligibility conditions of the voluntary return strand, the proposal to amend the ERF attached to the Communication simply aims at putting its calendar and implementing arrangements as regards management and control system in line with those proposed for the other three instruments : its duration is prolonged until 2013, and the new provisions will come into force as of 1st January 2008, in order to allow for the full implementation of the first multiannual programming cycle under the current decision, from 2005 to 2007.

La proposition vise simplement à prolonger l’habilitation de la Commission lui permettant d’adopter des actes délégués établissant des plans de rejets pour une période supplémentaire de trois ans, en raison du retard intervenu dans l’adoption des plans pluriannuels.
The proposal is merely intended to extend the empowerment of the Commission to adopt delegated acts establishing discard plans for an additional period of three years, because of the delay in the adoption of multi-annual plans.

Lorsqu'elles effectuent cette évaluation les entreprises informent les clients ou clients potentiels, clairement et simplement, que l'évaluation de l'adéquation vise à permettre à l'entreprise d'agir au mieux des intérêts de son client.
When undertaking the suitability assessment, the firm shall inform clients or potential clients, clearly and simply, that the reason for assessing suitability is to enable the firm to act in the client's best interest.

C'est plutôt une déduction pour amortissement qui tient compte de la durée de vie utile du dispositif. La modification proposée dans le budget et le projet de loi C-47 vise simplement à ajuster le taux de la DAA afin qu’il tienne compte de la durée de vie utile du décodeur.
The change that was proposed in the budget and that is included in Bill C-47 is simply intended to bring the CCA rate into line with the economic useful life of the underlying asset.

Non, le montant de 47 millions de dollars n'a pas trait aux réacteurs MAPLE, mais vise simplement à poursuivre la production à partir du réacteur actuel, qui est voué non seulement à la production d'isotopes médicaux, mais aussi à d'autres travaux de recherche menés par Énergie atomique du Canada.
No, the $47 million has nothing to do with the MAPLE reactors. This amount has been budgeted to continue production with the existing reactor, which is used not only to produce medical isotopes, but also for other research activities carried out by AECL.

Elle vise simplement à permettre au marché intérieur de donner sa pleine mesure, en faveur tout d'abord des futurs retraités, dans le respect le plus strict des prérogatives nationales.
It is designed simply to enable the Internal Market to be exploited to the full, in the interests first and foremost of future pensioners and strictly in accordance with national prerogatives.

L'aide octroyée vise simplement à sauver la vie de personnes qui se trouvent dans une situation désastreuse, dans le respect des principes humanitaires fondamentaux".
The aim of this funding is quite simply to save the lives of people in desperate straits, in keeping with basic humanitarian principles".

Cela ne signifie pas que la déchéance doit être le corollaire automatique d'une condamnation pour l'une des infractions visées mais simplement que chaque État membre doit prévoir la possibilité d'empêcher la personne d'exercer une certaine activité parmi les peines pouvant être infligées à la suite d'une condamnation.
That does not mean that disqualification must automatically follow as a consequence of conviction for one of the relevant offences but simply that each Member State must provide for the possibility of preventing the person from exercising a specific activity as one of the penalties available following conviction.

Elle vise simplement à garantir une juste application des directives communautaires. Elle a également pour finalité de s'assurer que le dispositif mis en place ne se traduit pas, pour les opérateurs entrants appelés à participer au financement du service du service universel, par des charges excessives.
The purpose is simply to ensure that the Community Directives are properly applied and that the scheme in place does not impose an excessive financial burden on operators entering the market who are required to contribute to the universal service financing.

4. Lorsque le montant des projets visés au paragraphe 3, point c), est inférieur à 700000 euros, la Commission informe simplement le comité visé à l'article 5, paragraphe 1, de l'existence de ces projets et du résultat de leur évaluation.
4. Where the amount of the projects referred to in point 3(c) is less than EUR 700000, the Commission shall merely inform the committee established by Article 5(1) of the projects and the outcome of their assessment.