Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Gestion de fonds commun à visée fiscale

Traduction de «communication vise simplement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Groupe consultatif d'experts des communications nationales des Parties non visées à l'annexe I de la Convention

Consultative Group of Experts on national communications from Parties not included in Annex I to the Convention


gestion de fonds commun à visée fiscale

tax-managed fund
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Tout en précisant les conditions d'éligibilité du volet «retour volontaire», la proposition de modification du FER annexée à la communication vise simplement à harmoniser son calendrier et ses modalités de mise en œuvre concernant le système de gestion et de contrôle avec ceux qui sont proposés pour les trois autres instruments: sa durée est prolongée jusqu'en 2013, et les nouvelles dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2008, de manière à permettre la pleine application du premier cycle de programmation pluriannuel en vertu de la décision en vigueur, de 2005 à 2007.

In addition to clarifying the eligibility conditions of the voluntary return strand, the proposal to amend the ERF attached to the Communication simply aims at putting its calendar and implementing arrangements as regards management and control system in line with those proposed for the other three instruments : its duration is prolonged until 2013, and the new provisions will come into force as of 1st January 2008, in order to all ...[+++]


Je crois que le rappel vise simplement à signaler que l'on vient d'entrer dans la deuxième phase de l'opération, la deuxième phase active, qui vise à attaquer l'infrastructure, les systèmes de communications, les systèmes énergétiques, les systèmes d'alimentation en carburant et de retirer ainsi tout support à l'armée et à la police serbe au Kosovo.

I think the call-up is simply that we're moving into what they call the second phase now, the active second phase, which is to substantially attack the infrastructure, communications systems, energy systems, fuel systems, and to cut off support for the Serbian army and police in Kosovo.


La présente motion d'initiative parlementaire vise simplement à accorder le même avantage à ceux qui ont un abonnement de transport en commun qui leur est fourni par leur employeur, afin d'encourager les gens à utiliser le transport en commun plutôt que leurs voitures et à contribuer ainsi à réduire les émissions.

This private member's motion would simply provide that same benefit for one who uses an employer-sponsored transit pass, in order to encourage people to leave their cars at home, use public transit, and make a contribution in terms of reducing emissions.


Il vise simplement à mettre le Sénat sur le même pied que la Chambre des communes en regard de ce projet de loi.

It is simply to put the Senate on the same basis as the House of Commons in this bill.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La motion d'initiative parlementaire que je veux proposer vise simplement à faire en sorte que soient exonérées d'impôt les cartes d'abonnement de transport en commun qui sont fournis par l'employeur.

The private member's motion that I'm bringing forward is simply an effort to make employer-provided transit passes a tax-exempt benefit.


Cette nouvelle formulation vise simplement à expliquer la raison de la communication des informations sensibles à l'adjudicataire.

The new language is intended simply to make clear the purpose of disclosing the sensitive information to the successful tenderer.


Ce plan-cadre vise bien sûr simplement à mettre les informations et les objectifs en commun. La subsidiarité est de mise lorsqu’il s’agit de décider d’agrandir ou non les aéroports.

Subsidiarity rules on any decisions whether or not to expand airports.


Ce plan-cadre vise bien sûr simplement à mettre les informations et les objectifs en commun. La subsidiarité est de mise lorsqu’il s’agit de décider d’agrandir ou non les aéroports.

Subsidiarity rules on any decisions whether or not to expand airports.


Sur un point que vous avez évoqué, Madame Maes, je veux simplement vous rappeler qu’il existe, depuis quelques années, une action commune du Conseil qui vise - avec des résultats toujours inégaux - à limiter la prolifération des armes légères.

I should like to respond first to a point raised by Mrs Maes. A common Council action aimed at restricting the proliferation of small arms has been in place now for a number of years.


Le sénateur Mercer : Avant de terminer, je voudrais revenir sur l'amendement que je propose, qui vise simplement à modifier le projet de loi de manière à ajouter « Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications peut réexaminer tout règlement pris en vertu de la loi, de sa propre initiative, et le reste », le tout exprimé dans le langage juridique approprié, pour que ce soit parallèle à la disposition s'appliquant à la Chambre.

Senator Mercer: Just before we finish, I wanted to review the amendment that I am proposing, which is simply amending the bill to add the ``Standing Senate Committee on Transport and Communications may review any regulation made under the act, either on its own initiative,'' et cetera, with the proper legal wording, which is similar to the provision for the house.




D'autres ont cherché : communication vise simplement     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

communication vise simplement ->

Date index: 2023-03-21
w