Traduction de «commission informe simplement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Sous-commission sur la libre circulation de l'information et des personnes de la Commission de l'éducation, des affaires culturelles et de l'information
Education, Cultural Affairs and Information Committee's Sub-Committee on the Free Flow of Information and People

commission d'étude sur la protection des données privées | commission d'étude sur la protection des informations privées
privacy protection study commission

Sous-commission Information et communication | Sous-commission Information, communication et médias
Subcommittee on Information, Communications and the Media

Commission de recherche et d'information indépendante sur la radioactivité | Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité | CRII-Rad [Abbr.]
French independent radiation monitoring group

Service d'information canadien [ Commission d'information en temps de guerre | Bureau de l'information publique ]
Canadian Information Service [ Wartime Information Board | Bureau of Public Information ]

Commission de la jeunesse, de la culture, de l'éducation, de l'information [ Commission des affaires culturelles et de la jeunesse ]
Committee on Youth, Culture, Education, Information and Sport [ Committee on Cultural Affairs and Youth ]

commission mondiale de l'infrastructure de l'information | GIIC
Global Information Infrastructure Commission | GIIC

Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [ JICRA ]
Decisions and Communications of the Swiss Asylum Appeals Commission

Commission intercantonale d'information fiscale
Intercantonal Fiscal Information Commission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Peut-être devrions-nous le mentionner dans le contexte international, où tout le processus qui consiste à voir comment mieux informer la commission—non pas simplement ses propres membres, mais celle-ci en tant qu'institution—et comment faire en sorte que cette information soit le plus actualisée possible.
Maybe we should mention that under the international context, or the whole process of how better informed the IRB can be—not only its own members, but as an institution—and how better up to date it can be.

Elles pourront donc participer aux audiences en personne, faire une déclaration à la commission ou simplement observer et s'informer.
Victims will then be able to attend the hearings in person, make a statement to the Parole Board or just simply be present to observe and be informed.

128. souhaite obtenir que, dans le domaine de la communication, le soutien aux campagnes d'information organisées en coopération entre les États membres et la Commission obéisse au principe d'additionnalité, et demande à la Commission d'exiger des États membres la garantie que le soutien financier n'est pas simplement utilisé en lieu et place du soutien financier des États membres à des mesures nationales afférentes à la politique d'information de l'Union européenne;
128. Wishes to ensure that communication support for information campaigns which are established in cooperation between Member States and the Commission follows the principle of additionality and asks the Commission to request certification from Member States demonstrating that financial support does not serve to simply replace Member States' financial support for national measures concerning EU information policy;

127. souhaite obtenir que, dans le domaine de la communication, le soutien aux campagnes d'information organisées en coopération entre les États membres et la Commission obéisse au principe d'additionnalité, et demande à la Commission d'exiger des États membres la garantie que le soutien financier n'est pas simplement utilisé en lieu et place du soutien financier des États membres à des mesures nationales afférentes à la politique communautaire d'information;
127. Wishes to ensure that communication support for information campaigns which are established in cooperation between Member States and the Commission follows the principle of additionality and asks the Commission to request certification from Member States demonstrating that financial support does not serve to simply replace Member States' financial support for national measures concerning EU information policy;

6. souhaite obtenir que, dans le domaine de la communication, le soutien aux campagnes d'information organisées en coopération entre les États membres et la Commission obéisse au principe d'additionnalité, et demande à la Commission d'exiger des États membres la garantie que le soutien financier n'est pas simplement utilisé en lieu et place du soutien financier des États membres à des mesures nationales afférentes à la politique communautaire d'information.
6. wishes to ensure that in the area of communication support for information campaigns which are established in cooperation between Member States and the Commission follows the principle of additionality and asks the Commission to request certification from Member States that financial support does not serve to simply replace Member States' financial support for national measures on EU information policy;

14. rappelle que, à la suite de la décision du Bureau du 10 décembre 2001, avec effet au 1 janvier 2002, la commission du contrôle budgétaire, en vertu des règles internes du Parlement, est simplement informée des refus de visa émis par le contrôleur financier; relève que sur les quatre refus de visa émis en 2002, trois ont fait l'objet d'une décision de passer outre du Président, conformément à l'article 21 des règles internes; se déclare préoccupé par les circonstances du refus de visa n° 02/02 concernant la régularisation des factures de téléphone imputées au bureau d'information de Bonn au cours de la période 1992-1998; demande à son Secrétaire général d'examiner si l'affaire justifie une enquête administrative et d'informer sa commission compétente de ses conclusions;
14. Recalls that following the Bureau's decision of 10 December 2001, with effect from 1 January 2002, under Parliament's Internal Rules the Committee on Budgetary Control is simply informed of withholdings of approval (WOA) by the Financial Controller; notes that of the four WOA's during 2002 three were overruled by the President pursuant to Article 21 of the Internal Rules; expresses concern at the circumstances of WOA n° 02/02 concerning the regularisation of telephone bills charged to the Bonn information office over the period 1992-1998; asks its Secretary-General to consider whether the case merits an administrative inquiry and to inform its competent committee of his conclusions;

13. rappelle que, à la suite de la décision du Bureau du 10 décembre 2001, avec effet au 1 janvier 2002, la commission du contrôle budgétaire, en vertu des règles internes du Parlement, est simplement informée des refus de visa émis par le contrôleur financier; relève que sur les quatre refus de visa émis en 2002, trois ont fait l'objet d'une décision de passer outre du Président, conformément à l'article 21 des règles internes; se déclare préoccupé par les circonstances du refus de visa n° 02/02 concernant la régularisation des factures de téléphone imputées au bureau d'information de Bonn au cours de la période 1992‑1998; demande à son Secrétaire général d'examiner si l'affaire justifie une enquête administrative et d'informer sa commission compétente de ses conclusions;
13. Recalls that following the Bureau's decision of 10 December 2001, with effect from 1 January 2002 under Parliament's Internal Rules the Committee on Budgetary Control is simply informed of withholdings of approval (WOA) by the Financial Controller; notes that of the four WOA's during 2002 three were overruled by the President pursuant to Article 21 of the Internal Rules; expresses concern at the circumstances of WOA n° 02/02 concerning the regularisation of telephone bills charged to the Bonn information office over the period 1992-1998; asks its Secretary-General to consider whether the case merits an administrative inquiry and to inform its competent committee of his conclusions;

La sécurité des données à l'intérieur du système informatique est assurée, les informations ne sont accessibles qu'aux Etats membres concernés, et le rôle de la Commission consiste simplement à veilleur au bon fonctionnement du système.
The data will only be accessible to the Member States concerned; the role of the Commission is simply to see to it that the system works efficiently.

Elle peut simplement donner de l'information générale, sur le genre de recours que la Commission a déjà accordé par exemple; elle pourrait également donner le contexte entourant la discrimination présumée.
It could be a stand just to give general information, for instance, of what kind of remedy the commission has applied in the past, or it could give an explanation of the context in which that kind of alleged discrimination might have happened in the past.

De prétendre que la commission ne recevait pas l'information voulue, c'est tout simplement inexact.
To allege that they were not receiving the information is simply inaccurate.