Vertaling van "c-40 stipule très " (Frans → Engels) :

Dans 40 % de la Lituanie, les concentrations en métaux lourds sont très élevées, mais ce résultat peut être fortement influencé par des concentrations naturelles extrêmement fortes.
40% of Lithuania has high heavy metal concentrations, but this may be strongly influenced by extremely high natural background concentrations.

En cas de conflit à cet égard entre une loi nisga'a et une loi fédérale ou provinciale, il est stipulé très clairement, aux pages 181-182 de l'accord, aux articles 39 et 40, que la loi nisga'a l'emporte.
If there is a conflict in this area between federal and provincial law, it clearly states on page 167, sections 39 and 40 that Nisga'a law is paramount.

L'article 12 du projet de loi C-40 stipule très clairement qu'une arrestation ne peut intervenir qu'après réception de la demande d'extradition par le ministre.
Clause 12 of Bill C-40 very clearly provides that nothing may happen at the level of arrest until the minister receives the request for extradition.

À titre d’exception à ce principe général, les principes et modalités très semblables à ceux concernant la participation des employés et stipulés dans le statut de la société européenne s’appliquent, à condition que certaines conditions spécifiques soient réunies.
As an exception to this general principle, principles and procedures very close to those concerning employee participation set out in the European Company Statute apply provided certain specified conditions are met.

[40] Certains États membres (comme l’Italie et la France) et des parties prenantes déclarent qu'ils ne soutiendraient un élargissement du champ d'application de la directive que pour résoudre des problèmes très spécifiques tels que les activités des sociétés annuaires fallacieuses.
[40] Some Member States (e.g. Italy and France) and stakeholders have claimed that they would support an extension only to solve very specific problems such as the activities of the Misleading Directory Companies.

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, les municipalités ont des occasions de traiter directement avec certains ministres à propos de l'infrastructure, du logement, des sans-abri et ainsi de suite, mais c'est un fait que la Constitution du Canada stipule très clairement que les municipalités relèvent de la compétence des gouvernements provinciaux.
Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, the municipalities have occasion to deal directly with some of the ministers on infrastructure, housing, homelessness and so on, but it is a fact of life that the Constitution of Canada dictates very clearly that the municipalities are under the responsibility of the provincial governments.

[.] si la question permettrait à la population de la province de déclarer clairement si elle veut ou non que celle-ci cesse de faire partie du Canada et devienne un État indépendant. Le paragraphe 1(4) stipule très clairement que cette expression claire de la volonté ne peut pas résulter d'une question mettant principalement l'accent sur un mandat de négocier sans demander de façon très directe si la province devrait cesser de faire partie du Canada ou d'une question présentant d'autres possibilités en plus de la séparation du Canada.
Subclause 1(4) states, very plainly, that this clear expression of will cannot result from either a question that merely focuses on a mandate to negotiate without asking for a direct expression whether the province should cease to be a part of Canada or a question that mixes in other possibilities in addition to secession from Canada.

Elle stipule très clairement que l'employeur doit accorder un certain temps payé - je crois que c'est 15 ou 20 minutes - au facteur pour qu'il puisse revenir au bureau de poste pour le déjeuner, puis reprendre sa tournée.
It states very clearly that you have to pay for a certain amount of time - I believe somewhere between 15 and 20 minutes - so that the letter carrier can come back to the post office for lunch, and then go back out to his or her route.

Sur le plan socio-économique, elles se caractérisent par un PIB qui atteint en moyenne 59 % du PIB communautaire (près de 75% aux îles Canaries, mais entre 40 et 55% seulement dans les autres) et un taux de chômage très élevé pour la plupart d'entre elles, notamment chez les jeunes.
In socio-economic terms, their GDP averages 59% of that of the Community (almost 75% in the Canary Islands, but no more than 40 to 55% in the others), and most of them have a very high rate of unemployment, especially among young people.